Terrains pollués : la responsabilité du propriétaire | Le blog de l’environnement. Bruno Wertenschlag Avocat Associé, Spécialiste en droit immobilier et en droit de l’environnement Société d’avocats Fidal Intervenant EFE à la formation “Sols pollués”, le 3 juillet 2013 à Paris Il était une fois un rentier qui vivait de ses rentes, en l’espèce un bon loyer servi rubis sur l’ongle par une société industrielle, locataire d’une de ses propriétés.
Locataire certes peu regardant sur la nature des impacts causés par son activité à l’environnement du site, mais bon payeur. Les meilleures histoires ayant une fin, un jour l’industriel partit, abandonnant le site à l’état de « musée de la pollution », truffé à des degrés variables de produits et substances suintant et percolant un insidieux goutte à goutte dans le sol et la nappe phréatique. Cette responsabilité dure trente ans à compter de la date du fait générateur du dommage[2] . [2] Article L. 152-1 du code de l’environnement. [3] Tant il est vrai que, dans le monde des affaires, trente ans confinent à l’éternité. Une technique qui n’est pas « anodine » En 1986, une gigantesque bulle de CO 2 , piégée naturellement sous les eaux du lac Nyos, au Cameroun, remonte à la surface et provoque la mort de centaines de riverains.
Pour les associations écologistes comme France Nature Environnement (FNE), ce drame est bien la preuve que le gaz carbonique – bien que présent dans l’atmosphère et qui n’est ni explosif ni inflammable – présente une réelle dangerosité. « Le gaz carbonique est toxique si sa concentration dans l’air dépasse 5 % », rappelle Marie-Laure Lambert, de FNE.
Si pour Pierre Toulhoat, directeur scientifique de l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques), le parallèle entre le captage-stockage sur CO 2 (CSC) et le phénomène camerounais « n’est pas très pertinent », il n’en demeure pas moins que cette technologie n’est pas une « opération anodine » du point de vue environnemental. « Tout ce qui concerne le transport est crucial », estime ainsi Pierre Toulhoat. Et si on mettait l’argent ailleurs que dans nos poubelles ? Du 19 au 27 novembre 2011 a eu lieu la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) dans les 27 pays de l’Union européenne. L’occasion pour les associations de protection de la nature et de l’environnement de convaincre les citoyens que l’augmentation du poids de nos poubelles, qui en augmente le coût de traitement, n’est pas inéluctable.
Cependant, mobiliser les citoyens n'est pas chose facile quand la majorité des parlementaires tarit chaque année un peu plus le financement des actions de réduction des déchets . Plus d’une centaine d’actions associatives en France métropolitaine et d’outre-mer De la réduction des emballages en magasin au troc de livres en passant par des projets pédagogiques en écoles, les associations n'ont pas manqué pas d’idées pour montrer ce qu’il est possible de faire pour réduire ses déchets.
La croissance du volume de déchets à traiter et des coûts de gestion n’est pas inéluctable Télécharger le dossier de presse en format PDF. ADEME. Domaines d'intervention - Déchets - Accueil. Réduire les déchets - Actions des collectivités - L'ADEME vous aide. L'ADEME vous propose un dispositif global de formation afin de soutenir les actions territoriales de prévention de la production des déchets.
Recensement des formations associées à la prévention des déchets. Guide "Élaborer un plan ou programme de prévention des déchets"Ce guide méthologique (disponible gratuitement via le site optigede.fr.) a pour objectif d'accompagner tout porteur de plan ou de programme de prévention des déchets dans la conception et la préparation de la mise en œuvre de celui-ci. Le guide méthodologique Cadre des coûts de la prévention. Soutiens techniques et financiers aux études et opérations locales de prévention, compostage domestique, recycleries... Contacter votre direction régionale pour en savoir plus. Découvrez l’offre de l’ADEME pour les collectivités sur le thème des déchets.
Publications - 6748 - Elaborer un plan ou programme de prévention des déchets. OPTIGEDE : OPTIGEDE. Prévention : OPTIGEDE. Aller au contenuAller au menuRechercheAller au pied de page Déchets : outils et exemples pour agir Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Espace privé Accueil OPTIGEDE / Outils - Méthodes Imprimer N'imprimez cette page que si nécessaire et utilisez si possible l'impression recto-verso ainsi que le mode noir et blanc de votre imprimante Outils - Méthodes Le site OPTIGEDE propose des outils et méthodes, et des retours d'expériences sur les thématiques de la prévention et de la gestion des déchets.
Tableaux de bord de la prévention Dans le cadre du Plan National de Prévention, l'ADEME publie, depuis 2006, un tableau de bord comportant : des indicateurs, des résultats d'études spécifiques, des exemples illustrant la diversité des actions menées dans l'année. Le dernier bilan est disponible en téléchargement dans la médiathèque de l'ADEME (version française bilan 2012) Les bilans des années antérieures sont disponibles en téléchargement : - tableau de bord 2011 (pdf - 4.56 Mo)
.ademe. .ademe. Www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=79526&p1=00&p2=05&ref=17597. .ademe. Résumé : En France, la méthanisation est une filière en plein essor. Le digestat issu de ce procédé est une nouvelle matière organique résiduaire à épandre en retour au sol. La connaissance des impacts de la digestion sur les propriétés agronomiques et sanitaires des matières organiques n’est pas assez précise, de l’impact du retour au sol des digestats sur les propriétés des sols non plus. Cette étude bibliographique de portée européenne a pour but de remédier à ce manque de connaissances.
Les données issues d’études scientifiques mais aussi d’exploitants de méthaniseurs ont été traitées statistiquement afin de pouvoir dégager des tendances sur les impacts des intrants et des procédés de méthanisation sur la qualité des digestats. La connaissance des propriétés des différents digestats permet également d’étudier la meilleure façon de valoriser ces matières. Public : Cette étude est à destination : Octobre 2011 - 21x29,7 - 250p. Téléchargement(s) gratuit(s) : Qualité agronomique et sanitaire des digestats. Www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=79824&p1=00&p2=05&ref=17597. Un cadre une méthode. La Matrice des Coûts® est un cadre de présentation des coûts du service public de gestion des déchets élaboré par l’ADEME.
Ce cadre permet de détailler pour chaque flux de déchets les charges et produits associés, afin d’évaluer avec précision les coûts réels de gestion. Intégrée dans SINOE®, elle permet d’accéder immédiatement à de nombreux indicateurs pertinents (Cf. onglet SINOE®). Les atouts de la Matrice des Coûts® : Adaptabilité : cadre homogène entre collectivités s’adaptant à leurs contextes et besoins, Fiabilité : règles de remplissage communes et pérennes permettant un suivi de l’évolution des coûts et un positionnement par rapport à d’autres collectivités, Reconnaissance : la Matrice est approuvée par de nombreux acteurs : collectivités, syndicats professionnels, associations environnementales… Précision : expression des coûts en €, en € / habitant, en € / tonne et par flux de déchets.
Les atouts de ComptaCoût® : La Matrice des Coûts® : ComptaCoût® : Site:www2.ademe.fr implantation conteneurs ordures résiduelles. Probabilité accident Nucléaire (JORION 18 MARS 2011) Le Troubled Asset Relief Program (TARP) aux Etats-UnisLa centrale nucléaire de FukushimaRisque financier et risque nucléaire : la complexité de nos créatures dépasse notre capacité à les comprendre pleinementNous attribuons une confiance excessive aux modèles mathématiques Note : J’ai proposé à la discussion la question suivante (1), Quelle est la probabilité durant une année quelconque qu’il y ait un accident nucléaire majeur, connaissant la probabilité d’accident majeur par réacteur et le nombre de réacteurs en service ?
Comme je n’ai plus fait de combinatoire depuis longtemps, je demandais aux commentateurs de me corriger si nécessaire. eneite (2) m’assure que ma formule est correcte, je la reproduis donc ici. R = risque d’accident majeur durant une année xp = probabilité d’accident sur une année pour un réacteurn = nombre de réacteurs R(n) = 1 – (1-p)^n Disons que le risque pour un réacteur est d’un accident majeur tous les cinq mille ans. . (2) Eneite : « Je ne vois pas d’erreurs. Déchets radioactifs à vie longue : à quand le débat public ? Marina Julienne , le 08 Février 2009 dans Analyses Sur une quarantaine de communes candidates pour accueillir un stockage des déchets radioactifs de faible activité à vie longue, trois devraient incessamment être retenues par le ministère de l’environnement.
L’information du public débutera après… Au mois de juin 2008, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) lançait un appel à candidature pour la recherche de site(s) de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL). La durée de vie de ces déchets ne permet pas leur stockage dans les centres de surface de l’Aube. Ils ont besoin d’une période longue, jusqu’à 100 000 ans. Mais leur faible radioactivité ne justifie pas de les stocker à grande profondeur (de l’ordre de cinq cents mètres pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue).
Un peu plus de trois mille communes, sélectionnées pour la qualité de leur sol « a priori géologiquement favorable », ont été sollicitées.