Terrains pollués : la responsabilité du propriétaire. Bruno Wertenschlag Avocat Associé, Spécialiste en droit immobilier et en droit de l’environnement Société d’avocats Fidal Intervenant EFE à la formation “Sols pollués”, le 3 juillet 2013 à Paris Il était une fois un rentier qui vivait de ses rentes, en l’espèce un bon loyer servi rubis sur l’ongle par une société industrielle, locataire d’une de ses propriétés.
Locataire certes peu regardant sur la nature des impacts causés par son activité à l’environnement du site, mais bon payeur. Les meilleures histoires ayant une fin, un jour l’industriel partit, abandonnant le site à l’état de « musée de la pollution », truffé à des degrés variables de produits et substances suintant et percolant un insidieux goutte à goutte dans le sol et la nappe phréatique. Cette responsabilité dure trente ans à compter de la date du fait générateur du dommage[2] . [2] Article L. 152-1 du code de l’environnement. [3] Tant il est vrai que, dans le monde des affaires, trente ans confinent à l’éternité. Une technique qui n’est pas « anodine » En 1986, une gigantesque bulle de CO 2 , piégée naturellement sous les eaux du lac Nyos, au Cameroun, remonte à la surface et provoque la mort de centaines de riverains.
Pour les associations écologistes comme France Nature Environnement (FNE), ce drame est bien la preuve que le gaz carbonique – bien que présent dans l’atmosphère et qui n’est ni explosif ni inflammable – présente une réelle dangerosité. « Le gaz carbonique est toxique si sa concentration dans l’air dépasse 5 % », rappelle Marie-Laure Lambert, de FNE. Et si on mettait l’argent ailleurs que dans nos poubelles ? Du 19 au 27 novembre 2011 a eu lieu la Semaine Européenne de Réduction des Déchets (SERD) dans les 27 pays de l’Union européenne.
L’occasion pour les associations de protection de la nature et de l’environnement de convaincre les citoyens que l’augmentation du poids de nos poubelles, qui en augmente le coût de traitement, n’est pas inéluctable. Cependant, mobiliser les citoyens n'est pas chose facile quand la majorité des parlementaires tarit chaque année un peu plus le financement des actions de réduction des déchets . Plus d’une centaine d’actions associatives en France métropolitaine et d’outre-mer. ADEME. Domaines d'intervention - Déchets - Accueil. Réduire les déchets - Actions des collectivités - L'ADEME vous aide.
Publications - 6748 - Elaborer un plan ou programme de prévention des déchets. OPTIGEDE : OPTIGEDE. Prévention : OPTIGEDE. .ademe. .ademe. Www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=79526&p1=00&p2=05&ref=17597. .ademe. Résumé : En France, la méthanisation est une filière en plein essor.
Le digestat issu de ce procédé est une nouvelle matière organique résiduaire à épandre en retour au sol. Qualité agronomique et sanitaire des digestats. Www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&id=79824&p1=00&p2=05&ref=17597. Un cadre une méthode. La Matrice des Coûts® est un cadre de présentation des coûts du service public de gestion des déchets élaboré par l’ADEME.
Ce cadre permet de détailler pour chaque flux de déchets les charges et produits associés, afin d’évaluer avec précision les coûts réels de gestion. Intégrée dans SINOE®, elle permet d’accéder immédiatement à de nombreux indicateurs pertinents (Cf. onglet SINOE®). Les atouts de la Matrice des Coûts® : Adaptabilité : cadre homogène entre collectivités s’adaptant à leurs contextes et besoins, Fiabilité : règles de remplissage communes et pérennes permettant un suivi de l’évolution des coûts et un positionnement par rapport à d’autres collectivités, Reconnaissance : la Matrice est approuvée par de nombreux acteurs : collectivités, syndicats professionnels, associations environnementales… Précision : expression des coûts en €, en € / habitant, en € / tonne et par flux de déchets.
Site:www2.ademe.fr implantation conteneurs ordures résiduelles. Probabilité accident Nucléaire (JORION 18 MARS 2011) Le Troubled Asset Relief Program (TARP) aux Etats-UnisLa centrale nucléaire de FukushimaRisque financier et risque nucléaire : la complexité de nos créatures dépasse notre capacité à les comprendre pleinementNous attribuons une confiance excessive aux modèles mathématiques Note : J’ai proposé à la discussion la question suivante (1), Quelle est la probabilité durant une année quelconque qu’il y ait un accident nucléaire majeur, connaissant la probabilité d’accident majeur par réacteur et le nombre de réacteurs en service ?
Comme je n’ai plus fait de combinatoire depuis longtemps, je demandais aux commentateurs de me corriger si nécessaire. eneite (2) m’assure que ma formule est correcte, je la reproduis donc ici. Déchets radioactifs à vie longue : à quand le débat public ? Marina Julienne , le 08 Février 2009 dans Analyses Sur une quarantaine de communes candidates pour accueillir un stockage des déchets radioactifs de faible activité à vie longue, trois devraient incessamment être retenues par le ministère de l’environnement. L’information du public débutera après… Au mois de juin 2008, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) lançait un appel à candidature pour la recherche de site(s) de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL).
La durée de vie de ces déchets ne permet pas leur stockage dans les centres de surface de l’Aube. Ils ont besoin d’une période longue, jusqu’à 100 000 ans. L’Andra étudie un stockage en sub-surface à faible profondeur dans une couche géologique peu perméable (essentiellement de type argileuse ou marneuse) et d’épaisseur suffisante (au moins cinquante mètres). Cette façon de faire laisse penser que les porteurs du projet considèrent comme inutile le débat public sur ce sujet.