Brevet sur le vivant : enjeux pour la santé (INSERM) La brevetabilité du vivant: enjeux économiques, sociaux, éthiques. Dans le film d’anticipation « The Island » réalisé par Michael Bay en 2005, des « clones » sont retenus en captivité et servent à ce que leurs propriétaires puissent avoir accès à une réserve d’organes en cas de problèmes de santé.
Le thème de la marchandisation du vivant n’intéresse pas seulement le monde du cinéma. En effet, ce sujet prend de l’ampleur, que ce soit au niveau économique, avec la problématique du brevet sur le vivant, sociétal ou même éthique. Le brevet est omniprésent dans le monde économique actuel, il confère à son détenteur un titre de propriété lui permettant de protéger son invention et de la rendre rentable. L’invention concernée doit respecter trois conditions principales : il faut qu’elle soit une nouveauté, qu’elle possède un caractère inventif et qu’elle ait une application industrielle. La brevetabilité du vivant : enjeux économiques L’aspect controversé de la brevetabilité du vivant n’est pas une nouveauté. Le cas du végétal : un possible apport [1] INSERM. Le brevetage du vivant, une notion qui fait débat ! Il concerne la brevetabilité des différentes formes de vie (cellules, tissus, animaux, etc.) et des patrimoines génétiques.
Il est défini par la directive 98/44 de l’Union Européenne. Cette directive prévoit que les variétés végétales, les races animales et le corps humain (aux différents stades de sa constitution) ne peuvent pas être brevetables. En revanche, sont brevetables, non seulement les inventions portant sur des végétaux ou des animaux (dont l'application n'est pas techniquement limitée à une variété), mais aussi sur un élément isolé du corps humain, y compris sur la séquence complète ou partielle d'un gène. Le débat sur la brevetabilité du vivant a pris de l'ampleur dans les années 90 à cause du développement des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) et du séquençage ADN. Pour les détracteurs de la directive 98/44, cette disposition ouvre la porte au commerce sur les organismes vivants parce qu'elle confond invention et découverte d'éléments naturels existants. Les OGM conduisent au brevetage du vivant. L’agriculteur n’a plus le choix de ses semences !
Pourquoi Monsanto poursuit-elle en justice les agriculteurs qui sèment des graines de ferme brevetées? Le Tribunal Monsanto ou l’écocide face à la justice des peuples – Droit – Environnement-magazine.fr. « Un tribunal émanant directement de la conscience populaire reflète une idée qui fera du chemin », selon les termes de Lelio Basso qui fut à l’initiative de la création du Tribunal permanent des peuples en 1979 .
Tel est le but avoué du Tribunal Monsanto qui siège à La Haye depuis le 14 octobre 2016 : faire de la conscience publique une source du droit. Fruit de la société civile internationale qui le finance, ce tribunal s’est donné pour mission de juger Monsanto, société transnationale ayant récemment fusionné avec Bayer. Monsanto a commercialisé l’agent orange, défoliant déversé par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam, mais aussi d’autres herbicides puissants, en particulier le Roundup et le Lasso (désormais interdit en France), ou encore les PCB (polychlorobiphényles) qui font partie des polluants organiques persistants. Cette multinationale cristallise en soi les débats environnementaux et sanitaires contemporains. Le Tribunal Monsanto n’est pas le premier du genre.