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Chronologie et suivi des négociations

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Qui lobby le plus? (Source: Corporate Europe Observatory) GMT, à la rencontre des négociateurs européens, par Pia Eberhardt. Dans le domaine des politiques commerciales, c’est la Commission qui négocie au nom de l’Union européenne et de ses vingt-huit Etats membres.

GMT, à la rencontre des négociateurs européens, par Pia Eberhardt

Une vingtaine de fonctionnaires provenant de la direction générale pour le commerce (DGC) jouent le rôle de négociateurs en chef, avec l’aide d’une douzaine de leurs collègues issus d’autres directions générales : entreprise et industrie (pour les questions liées au secteurs automobile et chimique par exemple), santé et consommateurs (pharmacie, cosmétique...) ou encore agriculture et développement rural (produits agricoles). Critiques ou enthousiastes, les observateurs évoquent régulièrement le pouvoir exorbitant de la Commission. Comment le parlement européen, en douce, a anticipé Tafta. Grand marché transatlantique : les premiers effets d’une campagne. Depuis son lancement, à l’automne de l’an passé, la campagne contre le GMT s’est développée dans plusieurs pays d’Europe, car l’attachement aux principes démocratiques et à un Etat social, régulateur et redistributeur, n’a pas été totalement abandonné, en dépit d’un travail de propagande incessant de la plupart des médias et de ceux qui nous dirigent qu’ils soient de droite ou de la pseudo-gauche.

Grand marché transatlantique : les premiers effets d’une campagne

Cette campagne, qui n’a pas encore, en France, atteint le niveau de la campagne de 2005 contre le TCE, a pris plus d’ampleur dans d’autres pays, en particulier en Allemagne. Le partage de l’information, qui est le premier objectif de cette campagne, a commencé à produire ses effets. D’autant que la perspective des élections européennes du 25 mai fournit une motivation pour ceux qui diffusent cette indispensable information et une crainte pour les oligarques qui nous dirigent.

TAFTA negotiators - La Quadrature du Net. This is the list of known negotiators for TAFTA/TTIP.

TAFTA negotiators - La Quadrature du Net

We want to have picture and a résumé of all of them. If you found one, add it below! To add a negotiator's picture, find it (could be on any web page), and use "import a file" on the left menu here to import a file, then add his picture below his name. Campaigners slam Commission’s mock consultation on investor rights in EU-US trade deal. Brussels/Amsterdam, 27 March 2014 - Campaigners from the Seattle to Brussels Network [1] have criticised the European Commission’s consultation on the investor rights in the EU-US trade deal as a mock consultation aimed at selling its pro-industry agenda, rather than an honest attempt to have a much-needed open debate on the issue.

Campaigners slam Commission’s mock consultation on investor rights in EU-US trade deal

TTIP: Text of the treaty will be published after the signinig. March 26, 2014, 12:11 p.m.

TTIP: Text of the treaty will be published after the signinig

Pawel Stankiewicz Over a month ago, the Modern Poland Foundation posed two questions to the Ministry of Economy regarding the currently negotiated TTIP treaty: 1. What is the current shape of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) treaty in the context of exclusive rights to intangible goods (in other words so called intellectual property rights)? We are particularly interested in provisions concerning the copyright law. 2. Libre-échange Etats-Unis / Europe : pourquoi une telle discrétion médiatique ? Marché transatlantique UE-Etats-Unis : un comité stratégique pas très démocratique.

Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, a installé un comité stratégique autour des négociations pour un accord de partenariat transatlantique entre l’Europe et les États-Unis.

Marché transatlantique UE-Etats-Unis : un comité stratégique pas très démocratique

La fronde des sénateurs français contre les négociations transatlantiques. Ministère du Commerce extérieur (via noodls) / Tribune de Nicole BRICQ publiée dans le Huffington Post - Partenariat transatlantique : enfin les difficultés commencent ! Parlement européen. Les députés demandent la prudence dans les négociations commerciales avec les États-Unis. Février 2014: des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse) Deuxième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques.

Février 2014: des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse)

La revue de presse du mois de janvier est disponible en cliquant ici. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici. Cet article est une synthèse des principales informations relayées sur ce journal. François Hollande aux Etats-Unis. Nicole Bricq : « Le traité transatlantique, on n’y est pas encore » Traité transatlantique: Nicole Bricq répond à Attac. Madame la Ministre, Alors que s’ouvre aujourd’hui la deuxième session de négociation d’un Pacte transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) entre les États-Unis et l’Europe, nos organisations expriment les inquiétudes les plus vives quant aux risques qu’implique un tel accord pour les droits fondamentaux des citoyens d’Europe et d’Amérique.

Traité transatlantique: Nicole Bricq répond à Attac

Nous vous demandons, Madame la Ministre, d’engager le gouvernement français à l’ouverture d’un véritable débat public, à la publication de tous les documents de négociation, et à la communication de toutes les positions françaises défendues dans ces négociations. Pour l’heure, il n’est pas acceptable que le gouvernement français poursuive ces négociations dénuées de toute légitimité démocratique. Nous savons que cet accord vise avant tout l’harmonisation des normes et des standards de production, mais également de contrôle et de commercialisation. Le volet agricole de la négociation présente également des dangers majeurs également. Sommet UE-USA : Non à l’Europe Américaine. Obama est en visite à Bruxelles.

Sommet UE-USA : Non à l’Europe Américaine

Les grands axes sont fermés, les plus petites rues bloquées, les manants évacués. Comme un dieu qui descendrait du ciel évangéliser les mortels Barroso et Van Rompuy, apôtres du néolibéralisme. Et comme un dieu est fort occupé, il n'a accordé que soixante-cinq minutes de discussions à ses apôtres et deux questions à la presse venue en nombre. Seul compte le texte signé. Consternant. Le texte de la déclaration finale est néanmoins riche en enseignement. Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique.

Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux.

Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique

C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. TAFTA et ALENA EXPLIQUÉS. Nous avons encore le temps de nous mobiliser contre des accords qui anéantiraient le peu de démocratie qu’il y a en Europe. Et TAFTA promet de lier commercialement pieds et poings liés notre vieux continent aux affairistes des USA.

Si Mister Obama se permet de se balader sur notre sol ces jours sous le prétexte de lier les différents partenaires européens de s’impliquer d’avantage dans le bourbier ukrainien, il n’oublie surtout pas de faire la promo des fameux accords TAFTA aux différentes élites qui nous représentent. Ces accords permettront de devenir simplement des pays satellites des USA, comme l’ont été les pays du Bloc soviétique à l’époque de la Guerre froide. CertainEs me diront qu’on l’a été avec le maccarthysme, mais on ne peut comparer cette époque à celle d’aujourd’hui. Et si Obama se déplace et fait l’éloge de ces accords de libre-échange, c’est que les USA ont plus d’intérêts que ces accords soient signés au plus vite.

TAFTA et ALENA EXPLIQUÉS. TAFTA et ALENA EXPLIQUÉS. Un accord de libre échange UE-Etats-Unis trop alléchant sur le papier ? Rien ne sert de courir, mieux vaut "un mandat clair, précis et ferme". Tel est le message que Nicole Bricq, la ministre du Commerce extérieur, a souhaité faire passer lors d'un point presse organisé à Bercy ce lundi pour évoquer l'état du projet d'accord de partenariat transatlantique. Notons au passage que cette conférence se déroulait au moment même où le Premier ministre japonais Schinzo Abe et les présidents du Conseil européen et de la Commission européenne Herman Van Rompuy et Jose Manuel Barroso s'entretenaient par téléphone afin de lancer officiellement les négociations pour parvenir à un accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon.

Marché transatlantique : les ONG donnent de la voix. Accord de libre-échange UE États-Unis. Janvier 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (Revue de presse) J’inaugure avec cet article une nouvelle chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. Je tiens en effet depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Après un bref historique des étapes de 2013, cet article se penchera sur les principales actualités publiées sur le sujet en janvier. Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici. Historique Suite à l’approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n’a pas tardé. Le premier cycle de négociations sur le marché transatlantique a eu lieu à Washington du 8 au 12 juillet 2013.

Des négociations en bonne voie. Partenariat transatlantique : Analyse du groupe d'experts qui conseille la Commission. Les Parlements nationaux ne seront pas consultés sur la ratification du Traité transatlantique. Est-ce que, au terme des négociations, l’Accord de libre échange UE-USA devra être ratifié par chacun des Etats membres? Je me pose cette question depuis un bon bout de temps maintenant. La Commission craint que la population ne rejette les négociations transatlantiques. Un document interne de la Commission révèle les craintes de l'UE dans sa négociation avec les Etats-Unis. La faiblesse de la croissance en Europe et les divisions en amont des élections européennes pourraient aboutir à un rejet de l'accord commercial avec les États-Unis par les peuples européens.

La Commission a tenu une réunion secrète le 22 novembre avec des représentants des 28 États membres, selon le magazine danois Notat, plutôt eurosceptique. Lors de cette réunion, la Commission a affirmé que l'UE devait adopter une stratégie de communication « radicalement différente » sur le Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI) par rapport aux initiatives commerciales précédentes.

Selon ce même document, la Commission a expliqué aux États membres que la peur relative aux négociations commerciales était liée à la perception de la « faiblesse de la position » de l'UE vis-à-vis des États-Unis dans les pourparlers. Marché transatlantique: un document confidentiel confirme les pouvoirs accrus des entreprises. Corporate Europe Observatory (CEO) a publié aujourd’hui une version « fuitée » d’un document exposant les positions de la Commission européenne en matière de coopération réglementaire dans le cadre du futur « marché transatlantique » (TTIP). Le document est destiné à la réunion d’aujourd’hui à Washington.

Traduction de l’article publié aujourd’hui sur le site de Corporate Europe Observatory. Une proposition fuitée de la Commission augmente la puissance de l’entreprise dans la prise de décision Une nouvelle fuite relative à l’accord commercial UE-États-Unis révèle les plans de la Commission européenne visant à modifier fondamentalement la façon dont les règlements seront adoptés à l’avenir. Suspension des négociations concernant le Marché Transatlantique. Suspension des négociations concernant le Marché Transatlantique Le début du mouvement qui se développe en Europe et aux Etats-Unis commence à porter ses fruits. Marché transatlantique UE-Etats-Unis : un comité stratégique pas très démocratique. Trans-Atlantic Business Council. L'Europe, une société anonyme transatlantique ? Introduction L’Europe libérale n’est pas un mythe, mais une réalité. Initiée en 1957 avec le Traité de Rome, confirmée en 1986 avec l’Acte unique européen, la vie législative de l’Union européenne (UE) se noue depuis longtemps autour d’une priorité absolue : la libéralisation des échanges commerciaux et financiers entre les pays membres.

C’est dans cet axe prioritaire que l’UE prépare, en toute discrétion, un nouveau projet de libéralisation qui doit aboutir pour 2015 à la réalisation, en partenariat avec les Etats-Unis d’Amérique (USA), d’un « marché transatlantique », soit une vaste zone de libre-échange sans entrave à la liberté de commerce et d’industrie entre les deux puissances. Négocié sans publicité ni débat, cet accord pose des questions d’ordre démocratique, politique, éthique et social qui ne sont pas sans rappeler d’autres accords : En finir avec cette Europe! L’heure est grave.

L’heure est grave parce qu’elle est celle du choix, de notre choix, de celui que nous allons devoir faire, si on en a encore les moyens, de choisir la voie d’évolution pour notre société humaine occidentale. Zonelibreechangetransatlantiquelargentayene-ijdoct2013. TAFTA.