background preloader

Certificats d'économie d'énergie

Facebook Twitter

Prime énergie : économisez sur vos travaux – Primes Energie.fr.

Fiches standardisées CEE

Bilan et évolution des CEE. Certificats économie d'énergie. La nécessité d'économiser l'énergie La France va être confrontée dans les années à venir à de grands enjeux énergétiques : maîtriser sa consommation énergétique globale, sécuriser ses approvisionnements face à des ressources fossiles qui ne sont pas illimitées et diviser par un facteur de 4 à 5 d'ici 2050 ses émissions de CO2 pour limiter le réchauffement climatique.

Certificats économie d'énergie

Pour atteindre de tels objectifs, une relance vigoureuse et immédiate des économies d'énergie devient impérative, notamment dans les secteurs relevant des usages quotidiens (logements, bureaux, commerces et transport) aujourd'hui en forte croissance et qui recèlent d'importants gisements d'économie. Cluster Eco-habitat Poitou-Charentes — Calculateur CEE de l’ADEME – Nouvelle version.

Appel à projet CEE

CEE. La grande distribution offre des primes aux clients qui effectuent des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements. Vous envisagez de changer de chaudière mais la dépense vous effraie ?

La grande distribution offre des primes aux clients qui effectuent des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique de leurs logements

Qu'à cela ne tienne, Auchan par exemple peut vous aider à financer vos travaux ! Ce système à première vue déroutant, qui consiste à verser de l'argent au consommateur qui améliore l'efficacité énergétique de son logement (ou de son transport) tient en un mot : CEE, ou certificat d'économie d'énergie. Ce dispositif, qui a vu le jour dans la foulée de la loi POPE de 2005 (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique), assigne aux producteurs d'énergie (gaz, électricité, fiuol et réseaux de chaleur) une quantité de CEE à acquérir par période de trois ans, en fonction de leur volume de ventes. Depuis le 1er janvier 2011, cette obligation concerne aussi les distributeurs de carburant. Pour remplir leur obligation, ils peuvent soit acquitter une pénalité libératoire qui se veut dissuasive, soit acquérir des CEE sur le marché, soit inciter leurs clients à réduire leur consommation d'énergie.

Réseau Efficience Energétique : Un acteur qui booste la rénovation écologique et thermique. Des solutions pour financer les économies d’énergie. Clima+confort. Vous êtes abonné à Clima+confort et vous souhaitez activer votre compte abonné Activez votre compte lors de votre 1ère visite pour accéder aux services exclusifs qui vous sont réservés.

Clima+confort

ACCÈS AUX ARCHIVES Près de 1 000 articles techniques et économiques issus des archives de Clim pratique et de Clima+confort. WEB+ EN ILLIMITÉComplétez la lecture de la revue Clima+confort par un accès en ligne à des documents de référence. Contrôles et sanctions pour les fraudeurs au CEE. Le décret n° 2012-23 du 6 janvier 2012 précise les modalités des contrôles menés suite à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Contrôles et sanctions pour les fraudeurs au CEE

Ces contrôles aléatoires seront menés par le ministère chargé de l’Energie. En cas de manquement constaté, l’opérateur énergétique (fournisseur d’énergie, collectivité locale, établissement public, Agence nationale de l’habitat, bailleur social, société d’économie mixte de construction ou de gestion de logements sociaux) sera mis en demeure de se conformer dans un délai déterminé, sous peine de sanctions administratives. Des mesures de suspension voire de retrait de l’agrément du plan d’actions d’économies d’énergie pourront être prises, tout comme des sanctions pécuniaires (amende de 1.500 euros maximum et astreinte journalière au plus égale à 150 euros). Le texte est disponible en ligne sur le site Legifrance. CEE : Instauration d’une période de tolérance… Au grand dam de certains. Les fiches explicatives sont en ligne - Club certificats d'économies d'énergie. Les fiches explicatives sont en ligne Publié le: 16 novembre 2011 Il a été décidé en 2010 d’introduire dans le dispositif des CEE un nouveau type de document relatif aux opérations standardisées : la fiche explicative.

Les fiches explicatives sont en ligne - Club certificats d'économies d'énergie

Les fiches explicatives complètent, quand cela s’avère nécessaire, la fiche de synthèse sans s'y substituer. Elles donnent des éléments sur le contexte et la technologie concernée par l'opération, des précisions sur les termes employés dans les fiches de synthèse, sur les preuves et les recommandations de mise en œuvre. Le but est d'avoir une compréhension partagée, claire et sans ambiguïté des modes d'utilisation de chaque fiche. 20 fiches explicatives sont maintenant publiées sur le site du Club C2E, : . Les CEE au service de la copropriété - Energie. © Gaz de France Provalys Le nouveau dispositif consiste à faire financer la plus grosse partie des travaux de chauffage par les économies d’énergie garanties par Provalys.

Les CEE au service de la copropriété - Energie

Une première vendredi 18 novembre à Angers : l’inauguration de la chaufferie d’une copropriété, rénovée grâce aux économies d’énergie, sans aucun impact sur les charges des copropriétaires. Un montage mis au point par Gaz de France Provalys, qui a toutes les chances de se généraliser. Gaz de France Provalys, marque de GDF Suez dédiée à la commercialisation du gaz et de l’électricité auprès des clients industriels et des collectivités, a développé pour les copropriétés « qui constituent une part importante de notre portefeuille » un outil innovant répondant aux enjeux d’optimisation énergétique du Grenelle de l’Environnement, nous explique Laurence Bouqueau-Durupt, directeur adjoint de Provalys. Les aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE) Certificats d’économie d’énergie : les enjeux pour les professionnels du bâtiment.

A l’occasion de la Fête de l’Energie (du 15 au 25 octobre), Frans Van Steenbrugge – CEO de Quotatis France - met en lumière le rôle des professionnels du bâtiment dans la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (C2E).

Certificats d’économie d’énergie : les enjeux pour les professionnels du bâtiment

Le dirigeant estime ainsi qu’il est impératif de garantir « un retour gagnant » aux professionnels les plus impliqués dans la prescription d’économies d’énergie. Le rôle des professionnels Frans van Steenbrugge, Les C2E visent à soutenir les politiques énergétiques engagées depuis le Grenelle de l’Environnement. Mis en place en juillet 2006, le dispositif des C2E entame sa seconde phase d’évolution depuis le 1er janvier 2011. Les premiers résultats sont prometteurs et riches d’enseignements : s’ils ont démontré le poids non négligeable des ménages dans l’économie d’énergie, ils ont aussi insisté sur la nécessité d’informer, d’éduquer et d’aider les professionnels dans la démarche de valorisation des C2E.

S’inscrire dans une démarche de sensibilisation. Publications ADEME. Résumé : Le mécanisme des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs.

Publications ADEME

De nombreuses actions susceptibles d’obtenir des CEE ont fait l’objet d’une standardisation. Néanmoins, d’autres opérations spécifiques peuvent faire l’objet de demandes de CEE. Ces opérations, plus complexes, nécessitent la constitution d’un dossier de demande plus approfondi que la voie standard. L’objectif principal de ce guide est d’aider toute personne, susceptible de constituer un dossier non standard de demande de CEE, à déposer des dossiers conformes aux exigences réglementaires. Il existe une version Anglaise. Public : Un pôle national pour les certificats d'économies d'énergie. Avec le décret et l'arrêté du 30 septembre, l’instruction des dossiers et la délivrance des certificats d’économies d’énergie ont changé de mains.

Un pôle national pour les certificats d'économies d'énergie

Ils dépendront désormais du ministère de l'Energie, et non plus des préfets. Un arrêté du 30 septembre 2011 entérine la création d’un pôle national pour les certificats d’économies d’énergie, au sein de la direction générale de l’énergie et du climat du ministère de l’Energie. Dans ce cadre, le système d'attribution de certificats est modifié. Jusque-là, les préfets étaient en charge de la mise en œuvre du dispositif.

Prestataires CEE

ADEME. Publications ADEME. Certificats d'économies d'énergie : 196,2 TWh d'économie ont été validés. Depuis le lancement de la seconde période en janvier 2011, le dispositif des CEE bat son plein.

Certificats d'économies d'énergie : 196,2 TWh d'économie ont été validés

De nouveaux textes sont attendus dans les prochaines semaines et un guichet unique pour déposer les dossiers pourrait voir le jour en septembre 2011. Certificats d'économie d'énergie : vers la création d'un guichet unique - Energie. © wordle.net Certificats d'économie d'énergie La deuxième période d’obligation d’économies d’énergie a démarré le 1er janvier 2011 et l’ensemble des parties prenantes du dispositif des CEE sont déjà en ordre de marche, se félicitent les ministères concernés dans la lettre d’information sur le sujet, parue le 10 mai. Reste quelques textes à paraître et à mettre en place un pôle national unique, une innovation qui répond à un principe de réalité, nous explique Yann Ménager, chef du bureau « Chaleur et équipements » à la Direction générale de l’Energie et du Climat.

Parallèlement, la délivrance des certificats se poursuit à un bon rythme, pour le plus grand bénéfice des consommateurs. Une circulaire doit encore être très prochainement publiée pour apporter quelques précisions sur la mise en œuvre de la deuxième période. D’autre part, le projet de décret relatif au contrôle du dispositif et aux sanctions est toujours en cours d’élaboration, l’objectif étant de le publier à l’été prochain. Comment utiliser les certificats d'économies d'énergie ? - Association Technique Energie Environnement. [Dossier CEE] Quel apport pour les particuliers ? « Le blog Econology. Le particulier, contrairement aux fournisseurs d’énergie, aux collectivités locales, à l’ANAH et aux bailleurs sociaux ne peut pas obtenir de certificats d’économie d’énergie (CEE) directement. Il peut tout de même permettre à un obligé (EDF, GDF, TOTAL, Leclerc, Auchan,……..) de récupérer les CEE ainsi créés pour son compte via les certificats de conformité et attestations de fin de travaux fournies par le particulier.

Chaque propriétaire peut, en échange, obtenir des avantages : Des bons d’achats : Leclerc, Auchan,…. L’objectif au 31 décembre 2013 des économies d’énergie étant ambitieux et étendu aux fournisseurs de carburants, les avantages que chaque particulier peut récupérer par le biais des droits aux CEE ne sont font que débuter! Prenez tout de même contact avec ces sociétés ou filiales en amont de la signature de vos devis de travaux car une inscription préalable, via internet dans certains cas, est nécessaire (inscription toutefois sans engagement).

Roland. Eric Besson annonce une prime à la casse pour les chaudières au fioul, labellisée par l'Etat - Energie. © DR Eric Besson Exit la prime à la cuve qui n’incite pas aux économies d’énergie. Pour aider les Français chauffés au fioul à s’équiper d’appareils plus efficaces et moins polluants la prime à la casse est donc remise au goût du jour. On le sait, les foyers chauffés au fioul domestique sont les premiers touchés par la hausse des cours du pétrole. Poursuivant sa croisade contre l'augmentation des prix de l'énergie, Eric Besson a donc annoncé le 21 avril le lancement d'une prime à la casse des chaudières au fioul, « financée par les distributeurs et labellisée par l'Etat ».Juste retour des choses : après qu'il a annoncé, lui-même, la mise en place d'une prime à la casse des chaudières au gaz usagées, le ministre de l'Energie s'est rendu jeudi dans les locaux de la Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) pour procéder à une opération similaire. « Aujourd'hui, plus de 15 % des résidences principales sont chauffées au fioul dans notre pays.

Aller au-delà. Prime Eco Energie Auchan. 1. le secteur du bâtiment résidentiel. L'Opac 38 a revendu pour 400 000 euros de certificats d'économies d'énergies - Management. L’ Opac 38, bailleur social de l’Isère gérant plus de 25 000 logements, a valorisé ses actions menées sur les bâtiments en certificats d’économies d’énergies dont une grande partie a été revendue. Le bailleur vient de recevoir le premier prix de la deuxième édition du concours des Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Organisé par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), regroupant plus de 500 collectivités et établissements publics, ce prix récompense le plus gros volume de CEE obtenu par une seule et même entité.Avec l'aide de CTR, cabinet de conseil spécialisé en optimisation des coûts pour le secteur public, parapublic et de la santé, l'opac 38 a obtenu et revendu sur le marché un volume important de CEE. Club certificats d'économies d'énergie. Le prochain MEMENTO intégrant toutes les modifications des 28e et 29e arrêté est en préparation et sortira fin mars - début avril 2019. Réservez votre exemplaire......

L'Européenne de Condiments, EdC, a obtenu la certification ISO 50001 et est parvenu à abaisser a consommation énergétique de 12% en trois ans. ... Certificats d'économies d'énergie, de la 1è à la 2e période. Certificat d'économie d'énergie. Certificats d'Economies d'Energie. Certificats d'économie d'énergie : les artisans craignent la surchauffe.