Presse Etat, Collectivités Territoriales
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Circulaires
Liste des laboratoires agréés pour le diagnostic de la maladie de Schmallenberg chez les ruminants - complément suite à changement de méthode analytique Note d'information précisant les modalités d’application du décret n°2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d’orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active Gestion des suspicions et des cas d'infestations de sangliers sauvages par le parasite Alaria sp.. Optimisation des prélèvements et de l'analyse de recherche dans les départements concernés mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1- V -arrêt temporaire d'activité du 15 avril au 15 juillet 2012, pour les chalutiers de méditerranée et -mesure 1.5.5 article 27- formation.
Recueil général n°6 du 28 mars 2012 R ecueil spécial ARS du 28 mars 2012 : 2 décisions modificatives des arrêtés 246 et 248 (périodes de dépôt des demandes -bilan quantifié de l'offre de soins ) Recueil spécial ARS n°5 du 28 mars 2012 (dont SROS : avenant volet IX/infirmiers ) Recueil spécial n° 25 du 23 mars 2012 concernat la tutelle renforcée de la gestion de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Sète-Frontignan-Mèze
RAA - Languedoc-Roussillon 2010-2005
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'Etat dans le département. Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers. La date de publication de nature à enclencher le délai de recours contentieux est la date d'affichage du document en Préfecture, date consignée dans un registre spécial.
RAA - Hérault 2010-2001
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Région Languedoc-Roussillon - Normal n°36 - Recueil spécial du 21 mai 2102 "(Sub)- délégations de signature "DRJSCS-DIRECCTE-DRAAF-DRAC" et agréments de stages
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Rôle Le rôle du Comité des régions (CdR) consiste à faire valoir les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne. Il rédige à cette fin des rapports («avis») sur les propositions de la Commission. La Commission, le Conseil et le Parlement doivent consulter le Comité des régions avant toute prise de décisions portant sur des thèmes intéressant les pouvoirs locaux et régionaux (par exemple, la politique de l'emploi, l'environnement, l'éducation ou la santé publique). Les membres et leurs suppléants sont nommés par le Conseil, sur proposition des États membres, pour un mandat de cinq ans.
Le Comité des régions
Dans le monde local, les débats sur le thème de l’eau se sont souvent focalisés sur le choix du mode de gestion – public ou privé – des services d’eau et d’assainissement. Aujourd’hui, tout en restant d’actualité, la question prend une dimension plus large, en incluant les problématiques de protection de la ressource en eau et du milieu naturel, des enjeux de santé publique, de l’accès à l’eau pour tous, ainsi que de la volonté d’intégrer l’eau dans les politiques d’aménagement urbain. Revue de ces enjeux multiples sur lesquels les collectivités doivent se positionner.
La Gazette des Communes
Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Décret n° 2012-411 du 23 mars 2012 fixant les conditions permettant de justifier du respect de la réglementation thermique pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre de l'investissement immobilier locatif prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts
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