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Presse Etat, Collectivités Territoriales
Circulaires
Consulter - Date de signature : 26-12-2011. Date de mise en ligne : 10-01-2012. CIRCULAIRE N° DGOS/R1/2011/ 489 du 23 décembre 2011 relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
RAA Hérault - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Hérault
Recueils spéciaux (44) Consulter les recueils Recueils normaux (35)
Général n°6 du 06/06/11
RAA - Languedoc-Roussillon 2010-2005
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de portée générale pris par les services de l'Etat dans le département.
RAA - Hérault 2010-2001
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Le Comité des régions tient chaque année cinq séances plénières, lors desquelles il définit sa politique générale et adopte ses avis. Six «commissions» ont pour tâche d'examiner les différents domaines politiques et de préparer les avis à débattre durant les séances plénières:
Le Comité des régions
Réunion-débat d'introduction au Forum mondial de l'eau 13/03/2012 :
AMF : Association des Maires de France
En ces temps de crise financière, où l’on parle « rigueur » et « austérité », « dette publique qu’il faut réduire », où il faut « rassurer les marchés », des collectivités locales et des habitants de communes n’hésitent pas, dans un élan démocratique, à se réapproprier la complexe question financière.
La Gazette des Communes
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Décret n° 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
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