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Contrats et modèles — Éducnet

http://eduscol.education.fr/cid59494/legamedia.html Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia. Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN .