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Convention collective, droit du travail. Impots.gouv.fr. Travail. L'édition du mercredi 29 juin 2011. Délégation aux usages de l'Internet. Le portail de l'évaluation des politiques publiques. La numérisation des fonds patrimoniaux. Le ministère de la Culture et de la Communication œuvre pour accroitre les contenus numériques culturels accessibles gratuitement sur internet et pour favoriser de nouveaux usages numériques.

La numérisation des fonds patrimoniaux

Il a ainsi mis en place depuis de nombreuses années un plan national de numérisation du patrimoine et de la création. Par un appel à projets annuel, le ministère soutient des initiatives de numérisation de collections conduites par des institutions culturelles, des collectivités, des associations… Le ministère établit l’inventaire des collections numérisées en France, "Patrimoine numérique", en synergie avec le catalogue européen Michael. Il met aussi en œuvre l’appel à projets "Services numériques culturels innovants", dont l'objectif est de favoriser des expérimentations de nouveaux services culturels basés sur l'innovation technologique et l'innovation d'usage.

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