Accord Pénibilité
Réflexions sur la mise en oeuvre des accords dans les entreprises : ce qui a été ngocié, freins et leviers Jan 1
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Fonds d'aide
Développé par l’ORST Limousin en partenariat avec la DIRECCTE, l’ARACT, l’OPPBTP, la MSA, la CARSAT Centre Ouest, STL
Santé Travail en Limousin, PENIBILITE : NOUVEL OUTIL D’AUTODIAGNOSTIC
emploi des seniors et conditions de travail
> article du 27-02-2012 Les organisations patronales du secteur du bâtiment et travaux publics (CAPEB, FFB, FFIE) ont conclu, le 20 décembre 2011, avec trois fédérations syndicales (CFE-CGC, CFTC, FO) un accord national à durée indéterminée relatif à la prévention de la pénibilité et à l’amélioration des conditions de travail. L'accord traduit la volonté des partenaires sociaux du secteur du BTP de contribuer à "la mise en œuvre d'une véritable politique de la prévention" pour le million cinq cent mille salariés employés au sein des 310 000 entreprises du secteur.
AVANT-SCÈNE : Pénibilité : fracture entre PME et grands groupes - WK-CE, portail d'informations et de solutions pour les comités d'entreprise
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Il n'y aura pas d'accord sur la prévention de la pénibilité au travail dans la métallurgie, l'une des principales branches professionnelles.
Pénibilité : la négociation a échoué dans la métallurgie, Actualités
La signature de ce texte concerne toutes les entreprises du BTP en métropole. Elle dispense les PME de 50 à 300 salariés de négocier elle-même un accord ou de mettre en place un plan de prévention de la pénibilité. Le dispositif devrait être complété dès le 1er trimestre 2012 par un volet visant à instituer un compte épargne-temps (CET) « aménagement et fin de carrière » spécifique au BTP.
Pénibilité au travail : le BTP se dote d’un accord - Editions Tissot
24/01/2012 - paroles de RH - Santé et sécuritéSanofi a signé le 26 décembre 2011 avec quatre syndicats son accord pénibilité dans lequel elle définit les facteurs de pénibilité et crée un...
Sanofi signe son accord pénibilité
Bruit
Vous avez signé un accord ou élaboré un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors. Vous devez répondre à deux nouvelles obligations (pénibilité, égalité professionnelle).
TEMPO : Travail EMploi POpulation | Aract centre
Fonds national de soutien relatif à la pénibilité - Lagazette.fr
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a créé, jusqu’au 31 décembre 2013, auprès de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, un Fonds national de soutien relatif à la pénibilité, financé par une dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles et une dotation de l’Etat.Les Entreprises et les Professionnels de la Santé au travail sont, depuis le mois de mars 2011, dans l’attente des textes fixant le modèle de fiche d’exposition aux facteurs de pénibilité dont la liste figure à l’article D. 4121-5 du Code du travail (Décret du 30 mars 2011).
Modèle de Fiche d’exposition aux facteurs de pénibilité
La loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit que les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à certains facteurs de risques, doivent être couvertes par un accord ou un plan d’action de prévention de la pénibilité.
Synthèse : Prévention de la pénibilité au travail - Mon bloc note
Prévention de la pénibilité - Travailler Mieux
La loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit que les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à certains facteurs de risques, doivent être couvertes par un accord ou un plan d’action de prévention de la pénibilité.Publication au Journal officiel de deux décrets sur la pénibilité du travail et la retraite anticipée à raison de la pénibilité du travail. Deux décrets du 30 mars 2011 relatifs à la pénibilité au travail et au droit à la retraite anticipée pour pénibilité ont été publiés au Journal officiel du 31 mars 2011.
Le portail du droit en ligne - Pénibilité du travail : facteurs de risques professionnels et retraite anticipée
Le décret « relatif au Fonds national de soutien relatif à la pénibilité » est paru aujourd’hui au Journal Officiel . Pris par le Premier ministre François Fillon, il précise les modalités d’application du dispositif relatif à la pénibilité prévu par la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010. Le décret a été pris pour l’application de l’article 86 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
TRAVAUX PÉNIBLES : Les modalités d’application du dispositif relatif à la pénibilité se précisent - Lextimes.fr
Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite – cumulé tout au long de sa vie - trois fois plus élevé qu’un ouvrier.
Les inégalités face aux retraites
P lusieurs dispositions ont été adoptées qui viennent enrichir le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale sur la question de la pénibilité au travail. Le dispositif de prévention des risques professionnels s’en trouve renforcé, ainsi que la prise en compte de facteurs de pénibilité au travail par les entreprises et la mise en place d’actions spécifiques.Il n’est pas question de résumer ici un document de 23 pages mais voici les points saillants de cette réforme.Il s’agit : d’ assurer une meilleure traçabilité de l’exposition des salariés à certains facteurs de pénibilité, de permettre, sous certaines conditions, un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, ,