Compte pénibilité : annonce du report de sa pleine application au 1er juillet 2016. En bref - Actualités. E-learning. Synthèse : Prévention de la pénibilité au travail - Mon bloc note. La loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit que les entreprises d’au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à certains facteurs de risques, doivent être couvertes par un accord ou un plan d’action de prévention de la pénibilité.
Une opportunité … Même si les collectivités ne sont pas directement impactées par ce dispositif de négociation, les collectivités locales et autres établissements publics ont tout à gagner à engager des actions de prévention de la pénibilité. S’attaquer à l’usure professionnelle, c’est répondre aux enjeux de santé et de développement de l’employabilité des agents. Et donc à un enjeu de performance durable auquel sont confrontées les services et/ou les lycées. Questions-réponses sur les seuils - Seuils.
Comment déterminer le seuil d’assujettissement de l’entreprise ?
La question de l’assujettissement de l’entreprise à l’obligation de négocier un accord ou d’adopter un plan d’action se décompose en deux temps : Le calcul de l’effectif de l’entreprise pour apprécier le seuil de 50 ou 300 salariés Le calcul de la proportion de 50% de salariés Comment calculer l’effectif de l’entreprise ? Le mode de calcul retenu pour apprécier les seuils de 50 et 300 salariés est celui prévu par l’article D. 138-25 du code de la sécurité sociale. Les salariés sont comptabilisés conformément aux articles L. 1111-2 et L. 1111-3 du code du travail, c’est à dire : Chaque salarié titulaire d’un CDI à temps plein et chaque travailleur à domicile compte pour une unité.
Exemple : 15 intérimaires de trois mois, 2 CDD de huit mois et un CDD de 4 mois, comptent pour (15x3)+(2x8)+4, soit 69/12 soit 5,75 ETP (équivalent temps plein). Equipes successives alternantes. Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils La directive européenne du 4 novembre 2003, relative à l’aménagement du temps de travail, précise que le travail en équipes successives alternantes, appelé plus communément travail posté désigne « tout mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines ».
Le travail posté, comme par exemple les 3x8, 2x8, 2x12, fait partie des organisations temporelles atypiques et inclut souvent un poste horaire de nuit. Les principaux effets du travail posté sur la santé des travailleurs Désadaptation et isolement social, professionnel et/ou familial, Bruit. Emploi des seniors et conditions de travail. Pénibilité : mener le diagnostic. - Le blog de safetyfirst.
4 juillet 2012 3 04 /07 /juillet /2012 21:03 Pour le préventeur, les partenaires sociaux et l'entreprise en général, le diagnostic représente un enjeu fort.
Au delà des seuils qui ont été évoqués dans un article précédent (quelques idées de seuils), il va être important de se rapprocher le plus possible des activités réelles de chacun. Le premier enjeu du diagnostic est le seuil des 50% associé à l'obligation d'accord ou de plan d'actions. Le second enjeu, lorsque le premier est dépassé, se situe dans l'identification des écarts pour en faire un véritable levier de progrès. Le troisième enjeu, on peut le trouver dans l'impact social, à travers la participation active des salariés directement concernés et les échanges avec les partenaires sociaux.
Le seuil des 50% est dépassé dès lors que votre organisation travaille en 3x8 et ou en nuit. La qualité du diagnostic est importante. Une restitution auprès de l'encadrement et des partenaires sociaux est nécessaire.
Pénibilité au travail : le BTP se dote d’un accord. Modèle de Fiche d’exposition aux facteurs de pénibilité. Les Entreprises et les Professionnels de la Santé au travail sont, depuis le mois de mars 2011, dans l’attente des textes fixant le modèle de fiche d’exposition aux facteurs de pénibilité dont la liste figure à l’article D. 4121-5 du Code du travail (Décret du 30 mars 2011).
Comme on l’a vu, le COCT a examiné ces textes en décembre, apparemment sans y apporter de modifications majeures. Vous trouverez ci-dessous les projets soumis au COCT. Nous ne manquerons pas d’y revenir dès publication de leur version définitive au JO. Fonds national de soutien relatif à la pénibilité. TRAVAUX PÉNIBLES : Les modalités d’application du dispositif relatif à la pénibilité se précisent - Lextimes.fr.
Le flop de la retraite pour pénibilité. La retraite à 60 ans subsiste pour les salariés du secteur privé ayant eu une "carrière pénible".
Ce dispositif est tellement restrictif qu'il ne concerne, en réalité, qu'une poignée d'actifs. Certains salariés peuvent-ils échapper au relèvement progressif de l'âge de la retraite à 62 ans ? En théorie, oui. Depuis le 1er juillet 2011, un dispositif spécifique permet aux assurés du secteur privé qui ont eu une "carrière pénible" de continuer à partir en retraite dès 60 ans. Quelle que soit la durée d’assurance dont ils justifient, ils peuvent percevoir leurs pensions à taux plein. Au 10 décembre 2012, 6.136 demandes de retraite pour pénibilité avaient été déposées auprès du régime général depuis son entrée en vigueur en 2011. A titre de comparaison, 84.600 personnes ont bénéficié de la "retraite pour inaptitude", soit une liquidation sur six. Pour le Conseil d'orientation des retraites (COR), ces chiffres montrent que le nouveau dispositif "pénibilité" n’est pas à la hauteur des enjeux.
Les inégalités face aux retraites. 5 septembre 2013 - Un cadre reçoit un montant total de pensions de retraite – cumulé tout au long de sa vie - 2,4 fois plus élevé qu’un ouvrier.
Depuis 20 ans les réformes des retraites ont accru les inégalités en la matière. Les explications de Noam Leandri et Louis Maurin, de l’Observatoire des inégalités. Un cadre à la retraite reçoit un montant total de pensions de retraite – cumulé tout au long de sa vie, voir graphique - 2,4 fois plus élevé qu’un ouvrier. Alors que le premier peut compter sur un total de 866 000 euros selon nos calculs, le second ne touchera que 360 000 euros. Le premier aurait 22,7 ans de pensions, contre 20 ans pour le second. Normal ? Pénibilité. Accords pénibilité au travail. Santé Travail en Limousin, PENIBILITE : NOUVEL OUTIL D’AUTODIAGNOSTIC. PENIBILITE : Nouvel outil d’autodiagnostic Développé par l’ORST Limousin en partenariat avec la DIRECCTE, l’ARACT, l’OPPBTP, la MSA, la CARSAT Centre Ouest, STL Dans le cadre de la réforme des retraites les entreprises doivent mettre en oeuvre un plan d’action sur la pénibilité, sous peine de sanctions financières.
L’ORST Limousin, en partenariat avec la DIRECCTE du Limousin, l’ARACT, l’OPPBTP, la MSA, la CARSAT Centre Ouest, STL (Equipes pluridisciplinaires des Services de Santé au Travail du Limousin ), propose un outil d’autodiagnostic dédié à toutes les tailles d’entreprises (TPE, PME, associations...) et à toutes les catégories d’organismes dans le respect du dialogue social. Sa mise en oeuvre doit être concertée, pragmatique, sincère et dans l’acceptation d’une possible aide extérieure. Sa conception a été pensée pour proposer un outil simple avec, non seulement, un double regard Entreprise-Salarié, mais aussi, une triple approche des facteurs de pénibilité : En savoir plus : AVANT-SCÈNE : Pénibilité : fracture entre PME et grands groupes. Pénibilité : la négociation a échoué dans la métallurgie. Sanofi signe son accord pénibilité. 24/01/2012 - paroles de RH - Santé et sécuritéSanofi a signé le 26 décembre 2011 avec quatre syndicats son accord pénibilité dans lequel elle définit les facteurs de pénibilité et crée un...
Lien de l'article: GestionDeLaPaie.Com: Sanofi signe son accord pénibilité 24/01/2012 - paroles de RH - Santé et sécuritéSanofi a signé le 26 décembre 2011 avec quatre syndicats son accord pénibilité dans lequel elle définit les facteurs de pénibilité et crée un congé de fin de carrière. L'accord concerne les 27 000 salariés du groupe en France, explique Jean-Marc Gravatte, directeur des affaires sociales du groupe en France.Conditions de travail (288), pénibilité (53), sanofi (2)actuEL-rh est le journal en ligne des éditions législatives destiné aux professionnels des ressources humaines. TEMPO : Travail EMploi POpulation. Un arsenal de mesures pour prévenir la pénibilité au travail - oliviertoma sur LePost.fr (19:28)
Prévention de la pénibilité. Le portail du droit en ligne - Pénibilité du travail : facteurs de risques professionnels et retraite anticipée. Retour sur « l'escroquerie » de la pénibilité ! "Les accords sur la pénibilité sont a minima" ENTRETIEN La loi sur la Prévention de la pénibilité au travail, en relation avec la réforme des retraites prévoit que toutes entreprises présentent un plan de prévention d'ici au 31 décembre 2011.
L'échéance arrivée, les entreprises sont loin d'être à la hauteur de l'engagement souhaité.