L'obésité peut être considérée comme un handicap au travail. L'obésité sévère peut être considérée comme un handicap si elle rend difficile la vie professionnelle de la personne qui en souffre, a jugé jeudi la Cour de justice de l'Union européenne.
La Cour avait été saisie par la justice danoise sur le cas d'un assistant maternel estimant avoir été licencié parce qu'il était considéré comme obèse, avec un poids supérieur à 160 kg et un indice de masse corporelle (IMC) de 54. Cet employé avait saisi la justice pour obtenir des dommages et intérêts de la municipalité qui l'employait, considérant qu'il avait été victime d'une discrimination illégale fondée sur son obésité. Discrimination à l'embauche. Code du travail - Article L1132-1. FAQ - Employeur. Rédiger vos offres Qu'est-ce que le principe de non discrimination à l'embauche ?
Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes (voir « les mentions discriminatoires dans le guide juridique de la rédaction des offres) Sont interdites les discriminations « directes », c’est-à-dire visibles. Par exemple, un employeur demande à ne recruter que des personnes sans enfant : c’est une discrimination directe fondée sur la situation familiale. Sont également interdites les discriminations « indirectes », c’est-à-dire cachées derrière un critère apparemment neutre et objectif. Les discriminations sont interdites dans les offres d’emploi et tout le long de la procédure de recrutement (choix des CV, entretien d’embauche,…).
Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Non discrimination à l'embauche. Un agent public ne peut pas être discriminé en raison de ses origines, de son sexe, de son état de santé ou de son handicap.
Tout agent ayant procédé ou ordonné de procéder à des actes discriminatoires est passible d'une sanction disciplinaire. Toutefois, le recrutement dans le secteur public est limité : Dans certains cas précis, des distinctions fondées sur l'âge ou le sexe peuvent être faites par l'administration entre les agents. Des conditions d'âge peuvent être fixées pour le recrutement d'un agent relevant de la catégorie active (en cas de recrutement dans la police par exemple). La protection contre les discriminations. Dernière mise à jour le 24 février 2014 Synthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…).
A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. A savoir Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs aux discriminations prohibées et aux sanctions encourues est affiché dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. Observatoire des inégalités.
Observatoire des Discriminations. La discrimination à l’embauche passe aussi par les profils Facebook. Dans l'expérience menée par des chercheurs de Paris-Sud, deux profils affichaient être nés à Marrakech et parler arabe, et deux autres être nés à Brive-la-Gaillarde et pratiquer l'italien.
Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Michaël Szadkowski Ce n’est plus une surprise : dans sa vie professionnelle, les résultats s’affichant lors d’une recherche Internet sur son nom font partie des éléments à contrôler afin d’éviter des conséquences potentiellement néfastes sur une carrière, ou une recherche d’emploi. Dans ce contexte, les profils sur les réseaux sociaux, et en premier lieu Facebook, où se connectent chaque mois 28 millions de Français, peuvent avoir un rôle bien précis.
C’était en tout cas l’hypothèse des chercheurs Nicolas Soulié, Matthieu Manant et Serge Pajak, de l’université Paris-Sud. Pour la vérifier, ils ont conduit une étude visant à démontrer que les informations visibles sur un compte Facebook pouvaient avoir des effets pendant un processus de recrutement. Discrimination à l'embauche: pourquoi le CV anonyme ne règle pas tout.
On le croyait mort et enterré, mais le Conseil d'Etat l'a ramené à la vie.
Huit ans après la loi pour l'égalité des chances qui devait le rendre obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CV anonyme doit être généralisé dans les six prochains mois. La haute juridiction administrative a rappelé à l'ordre l'actuel gouvernement qui, comme ses prédécesseurs, n'a jamais publié ses décrets d'application. François Hollande l'avait pourtant promis dans son programme de campagne. Fervent partisan du dispositif, SOS Racisme applaudit. "C'était une revendication historique de notre mouvement, commente Dominique Sopo, président de l'association.