Comment Amazon, eBay et iTunes échappent aux impôts. Amazon, eBay ou la plate-forme iTunes d’Apple réalisent des millions d’euros de chiffre d’affaires en France, mais ils n’y paient quasiment pas d’impôts parce qu’ils sont domiciliés au Luxembourg.
Google, lui, a préféré l’Irlande. Un rapport du Sénat s’attaque aux paradis fiscaux du Web et une directive européenne prévoit d’y mettre un peu d’ordre d’ici 2015, en obligeant les sites marchands à s’acquitter de la TVA du pays d’achat. Ce rapport sur « l’impact du développement d’Internet sur les finances de l’Etat » a été commandé au cabinet Greenwich Consulting par le centriste Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat.
Ses conclusions ont été révélées ce mercredi par La Tribune. Le rapport est désormais disponible sur le site du Sénat. Le principe est simple, et légal. Exemples les plus frappants, selon le rapport cité par La Tribune : en 2008, les impôts en France d’eBay se seraient montés à 33 misérables euros, et ceux d’Amazon, à zéro tout rond. Les résultats « dérangeants » de Graph Search, le nouvel outil de recherche sur Facebook. A quoi pourront ressembler les résultats des recherches sur le Facebook Graph Search, le nouvel outil présenté par Mark Zuckerberg le 15 janvier (lire : Facebook fait de la « recherche sociale » un de ses nouveaux piliers) ?
Nous avions déjà une vidéo officielle présentant le concept : le Graph Search sera un moteur de recherche amélioré sur Facebook, recoupant les données personnelles des utilisateurs pour des résultats plus précis en fonction de leurs amis, photos, lieux et centres d’intérêt. Dans notre article, nous précisions par exemple que nous pourrions ainsi avoir des résultats pour : « les photos de mes amis à Tokyo qui aiment les sushis ». Dans la vidéo ci-dessous, Facebook explique qu’on pourra savoir quels sont nos amis sur le réseau qui se sont rendus dans les parcs nationaux ou qui aiment danser. Mais depuis, le Graph Search version bêta a commencé à être déployé pour les utilisateurs de Facebook en langue anglaise. Envoyé-Special - Toute ma vie sur internet 28/11/2012 COMPLET. QSN-DigiTal est une agence spécialiste en e-Reputation, Réseaux sociaux et Community management. Juridique : droits d'auteur, e-commerce, CNIL, mentions légales - La Petite Fabrique du Web. La CNIL.
Le droit d'auteur. {*style:<b>Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc.
Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. </b>*} le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts. Le droit d’auteur , du fait même de la création de l’oeuvre. La forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’oeuvre est communiquée au public), le genre (c’est-à-dire la catégorie d’oeuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie), le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur), la destination (c’est-à-dire que l’oeuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué).
Vous bénéficiez sur votre oeuvre de deux types de prérogatives : de qui vous protègent en tant qu’auteur. De différentes façons : Digital Reputation blog : E-Réputation, Médias sociaux, applis & technos 2.0, Use case. Plaintes pour violation de brevets : une activité lucrative. Si les batailles juridiques des géants des télécoms comme Apple, Samsung et Motorola font régulièrement la une de la presse, ces derniers sont pourtant loin d’être les plus procéduriers en matière de violations de brevets.
Acquérir des brevets et en tirer de la valeur, principalement en négociant auprès de tiers, de gré ou de force, des royalties, c’est en effet un véritable business. Ce qui explique sans doute les résultats d’une étude conduite par un spécialiste américain en droit des brevets, Colleen Chien. 29% des plaintes en 2010, contre 62% en 2012 Ainsi, depuis le début de l’année, 62% des plaintes pour violations de brevets ont été déposées par des entreprises gestionnaires de brevets ("patent assertion entities"), c’est-à-dire des sociétés dont l’activité consiste à monétiser un portefeuille de brevets. Or, beaucoup de ces sociétés s’avèrent être de simples « patent trolls » dont les abus sont régulièrement dénoncés. Plus de 20% des cibles sont des startups.