Paradis fiscaux : Bercy blanchit les Bermudes et Jersey. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel Le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, va prendre un arrêté, dans les tout prochains jours, si l’agenda politique le permet, pour sortir Jersey et les Bermudes de la liste noire des paradis fiscaux. Le texte est prêt. Il n’attend plus que l’aval du ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius. Le 20 décembre 2013, M. Moscovici et Bernard Cazeneuve, ministre du budget, avaient annoncé aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat leur intention de retirer ces deux juridictions de la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière d’échange de renseignements, donc de lutte contre la fraude fiscale. « Nous proposerons que Jersey et les Bermudes soient retirés de la liste (…) lors de sa mise à jour de 2014 », avaient-ils écrit conjointement. Ils n’auront pas tardé à mettre à exécution leur intention.
Plus précisément, argumente... La « liste Moscovici » des paradis fiscaux fait grincer des dents. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel La « liste Moscovici » des paradis fiscaux non coopératifs, rendue publique mercredi 17 juin par la Commission européenne, suscite de gros remous diplomatiques. Furieux de se retrouver fichés sur cette liste noire, alors même qu’ils viennent de s’engager à pratiquer l’échange automatique de données fiscales à l’horizon 2017 ou 2018 – et donc, théoriquement, à faire tomber leur secret bancaire –, le Liechtenstein, Guernesey, les Bermudes, l’Ile Maurice et plusieurs autres grands centres financiers offshore, ont joint les dirigeants de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par téléphone, jeudi, pour exprimer leur courroux.
A travers son Forum fiscal mondial, l’OCDE est l’instance internationale en charge du combat contre la fraude et l’évasion fiscales, au nom des grandes puissances du G20 (le groupe composé par l’Union européenne et les 19 pays les plus riches du monde). Intention mal formulée Méthode contestable. Paradis fiscaux: les propositions insuffisantes de Pierre Moscovici. Pierre Moscovici dévoile ses propositions pour accroître la lutte contre les paradis fiscaux en Europe. Elles tirent les conséquences du scandale LuxLeaks mais de manière très incomplète. LuxLeaks a montré que le fisc du Luxembourg, mais c’est vrai aussi de celui de l’Irlande ou des Pays-Bas, offre à des multinationales des accords secrets et opaques permettant à ces entreprises de se faire valider des pratiques douteuses. Ces fameux rulings, imaginés à l’origine pour fournir une sécurité juridique aux entreprises, ont été détournés de leur principe pour valider des mécanismes permettant de siphonner les profits des pays à taxation plus élevée vers les paradis fiscaux.
La Commission européenne souhaite que soit instauré un échange automatique d’information sur les rulings concernant les entreprises internationales (les autres facteurs déterminants le périmètre exact couvert par ces échanges restent à déterminer). Or, la Commission n’est pas décidée à avancer sur le sujet. Lutte contre les paradis fiscaux: Bruxelles met-elle vraiment le paquet? Contre les paradis fiscaux et l'optimisation à outrance, on n'ira pas jusqu'à dire que Pierre Moscovici a mis le paquet ce mercredi.
Le commissaire européen aux Affaire économiques avait pourtant promis qu'il serait à l'offensive au moment de présenter, depuis Bruxelles, son nouveau "paquet fiscal européen". Dans sa ligne de mire, les "tax rulings", ces petits arrangements fiscaux entre Etats et multinationales, mis en lumière par le récent scandale LuxLeaks. Son mot d'ordre? La transparence. Au fait, en quoi consiste le tax ruling? Le rescrit fiscal, ou tax ruling, consiste pour une entreprise à prendre des garanties fiscales auprès d'un Etat sur le territoire duquel elle compte s'implanter. Le scandale des LuxLeaks a révélé, fin 2014, comment des centaines de multinationales s'affranchissaient de tout ou partie de leur impôt en Europe, grâce à leur holding luxembourgeoise.
Pourquoi s'agit-il d'un sujet sensible? Quelles sont les mesures proposées par Bruxelles? Transparence. Luxembourg : un parasite au cœur de l’Union européenne. Les révélations du Consortium international de journalistes d’investigation confirment que le Luxembourg offre des accords fiscaux secrets (tax rulings) aux multinationales qui leur permettent de voler de la base fiscale aux autres pays. Des instruments d’optimisation fiscale agressive Sur la base de documents couvrant la période 2002-2010, on découvre que le Luxembourg a signé par l’intermédiaire du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers 548 accords avec plus de 340 entreprises. Sûrement bien plus au total car nul doute que les autres grands cabinets d’audit ont leurs propres clients. Ces tax rulings, comme leur nom l’indique, sont des accords secrets, opaques, négociés de gré à gré entre une entreprise et le fisc pour fixer les conditions de son imposition « afin d’assurer une stabilité juridique » clament leurs défenseurs.
Concrètement, cela consiste à valider des pratiques de minimisation des profits afin d’aboutir à une taxation faible, à priori de l’ordre de 3 %. Lettre ouverte à Bercy pour que l'amende de BNPP ne soit pas fiscalement déductible. D’après la loi, l’amende infligée à BNP Paribas par les Etats-Unis ne peut faire l’objet d’une déduction fiscale. Mais les banquiers ont l’habitude de négocier avec Bercy. Un ensemble d’économistes appellent à ne pas offrir ce cadeau. Lettre ouverte Le 18 juillet 2014 Monsieur le Ministre des finances et des comptes publics 139, rue de Bercy 75012 PARIS Monsieur le Ministre, Comme tous les Français nous avons appris par les médias la très regrettable faute commise par BNPParibas et la sanction qu’elle a négociée avec la justice américaine. Comme tous les Français nous sommes profondément peinés de voir un grand établissement bancaire français exposé à la vindicte publique pour avoir transgressé des embargos de façon à en tirer des profits supplémentaires.
Comme tous les Français nous déplorons profondément cette dérive injustifiable d’un établissement bancaire. Quand la France vend ses terres agricoles au Qatar. « Vendre notre plus beau patrimoine au Qatar », propriétaire du PSG, est « une énorme faute ». Léonce Vilbert, ancien élève d’AgroParisTech, exprime sa colère dans une pétition en ligne, après avoir appris que le club de foot du PSG aurait choisi selon Le Parisien, de déménager son centre d’entraînement et de formation sur le site de son ancienne école d’ingénieurs agronomes.
Il faut dire que le site abritant AgroParisTech, mis à la vente par l’État, n’est pas anodin. Situé à Thiverval-Grignon, à 30 kilomètres de Paris, il comprend notamment un château Louis XIII, de nombreux bâtiments d’époque, un parc de 291 hectares et une ferme d’expérimentation sur 219 hectares. En lieu et place, rapporte Le Parisien, le PSG prévoit 18 terrains de football, un stade de 5 000 places et un parking de 1 000 places, pour une enveloppe globale de 300 millions d’euros. Mobilisation contre l’artificialisation des terres La communauté scientifique monte également au créneau. Toujours plus : pourquoi les centres commerciaux géants recouvrent la France.
Plus de 50 centres commerciaux sont actuellement en construction en France ! Le pays en compte déjà pourtant plus de 740. Et leur fréquentation est en baisse depuis 2008, tout comme leur chiffre d’affaires [1]. Qu’importe ! En région parisienne, des centaines de milliers de mètres carrés de surfaces commerciales sont sorties de terre en quelques années. Certains projets rivalisent de gigantisme. Une bulle spéculative qui gonfle, qui gonfle ! Beaucoup de projets ont été initiés avant la crise de 2008.
Ces quatre entreprises sont des sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC), un statut créé en 2003. Des élus accros aux centres commerciaux Mais comment ces projets, en concurrence les uns avec les autres, peuvent-ils voir le jour ? En tant que représentant d’une association environnementale, Bernard Loup siège régulièrement au sein de la CDAC du Val d’Oise et vote souvent contre les projets. Tout le monde veut son Ikea Des élus en situation de conflit d’intérêt ? Rachel Knaebel. Pourquoi il est encore possible de dire non aux multinationales, surtout quand on est une élue de gauche.
La remunicipalisation du service public de l’eau parisien démontre ce que les multinationales et leurs alliés souhaiteraient ne pas laisser savoir : qu’il est possible, aujourd’hui, de (re)construire des services publics démocratiques efficaces et répondant à nos besoins sociaux et écologiques. Anne Le Strat, ancienne adjointe au maire de Paris, livre dans un ouvrage son récit de la reconquête démocratique de l’eau parisienne. « Il y a deux événements majeurs qui ont durablement marqué le monde international de l’eau : Cochabamba en 2000 et Paris en 2010. Le premier parce qu’il symbolise la lutte citoyenne pour se réapproprier la gestion de l’eau et contre sa marchandisation.
Dans son livre Une victoire contre les multinationales, qui vient de paraître aux éditions Les petits matins, Anne Le Strat – adjointe au maire de Paris jusqu’en 2014 et principale architecte de la remunicipalisation parisienne – raconte les coulisses de cette bataille victorieuse. Omerta Alliés et ennemis. Quand l’ambition de transparence fiscale des députés vole en éclats. Cette nuit, l’Assemblée nationale a envoyé un signal extrêmement négatif dans la lutte contre l’évasion fiscale. Dans le cadre de la deuxième lecture du PLFR 2015, vers 1h30 du matin, les députés ont finalement rejeté le reporting public pays par pays après l’avoir pourtant adopté deux fois.
La première fois il y a 10 jours, dans le cadre de la 1ere lecture du PLFR (voir communiqué de la Plateforme du 4 décembre). La seconde, cette nuit à minuit, quand les députés ont voté en scrutin public en faveur de l’amendement concerné à 28 voix contre 24. Mais le gouvernement, défavorable à cette mesure, a demandé une seconde délibération. Au terme d’une suspension de séance qui a duré plus de 40 minutes, et au cours de laquelle le gouvernement a orchestré les conditions d’un nouveau vote en sommant des députés de corriger le tir et en appelant d’autres à la rescousse, il a refait voter l’Assemblée et a finalement obtenu le rejet de cet amendement, à 25 voix contre 21.