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Paradis fiscaux : Bercy blanchit les Bermudes et Jersey. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel Le ministre de l’économie, Pierre Moscovici, va prendre un arrêté, dans les tout prochains jours, si l’agenda politique le permet, pour sortir Jersey et les Bermudes de la liste noire des paradis fiscaux.

Paradis fiscaux : Bercy blanchit les Bermudes et Jersey

Le texte est prêt. Il n’attend plus que l’aval du ministre des affaires étrangères, Laurent Fabius. Le 20 décembre 2013, M. Moscovici et Bernard Cazeneuve, ministre du budget, avaient annoncé aux présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat leur intention de retirer ces deux juridictions de la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière d’échange de renseignements, donc de lutte contre la fraude fiscale. « Nous proposerons que Jersey et les Bermudes soient retirés de la liste (…) lors de sa mise à jour de 2014 », avaient-ils écrit conjointement. La « liste Moscovici » des paradis fiscaux fait grincer des dents.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne Michel La « liste Moscovici » des paradis fiscaux non coopératifs, rendue publique mercredi 17 juin par la Commission européenne, suscite de gros remous diplomatiques.

La « liste Moscovici » des paradis fiscaux fait grincer des dents

Furieux de se retrouver fichés sur cette liste noire, alors même qu’ils viennent de s’engager à pratiquer l’échange automatique de données fiscales à l’horizon 2017 ou 2018 – et donc, théoriquement, à faire tomber leur secret bancaire –, le Liechtenstein, Guernesey, les Bermudes, l’Ile Maurice et plusieurs autres grands centres financiers offshore, ont joint les dirigeants de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) par téléphone, jeudi, pour exprimer leur courroux. A travers son Forum fiscal mondial, l’OCDE est l’instance internationale en charge du combat contre la fraude et l’évasion fiscales, au nom des grandes puissances du G20 (le groupe composé par l’Union européenne et les 19 pays les plus riches du monde). Intention mal formulée. Paradis fiscaux: les propositions insuffisantes de Pierre Moscovici. Pierre Moscovici dévoile ses propositions pour accroître la lutte contre les paradis fiscaux en Europe.

Paradis fiscaux: les propositions insuffisantes de Pierre Moscovici

Lutte contre les paradis fiscaux: Bruxelles met-elle vraiment le paquet? Contre les paradis fiscaux et l'optimisation à outrance, on n'ira pas jusqu'à dire que Pierre Moscovici a mis le paquet ce mercredi.

Lutte contre les paradis fiscaux: Bruxelles met-elle vraiment le paquet?

Le commissaire européen aux Affaire économiques avait pourtant promis qu'il serait à l'offensive au moment de présenter, depuis Bruxelles, son nouveau "paquet fiscal européen". Dans sa ligne de mire, les "tax rulings", ces petits arrangements fiscaux entre Etats et multinationales, mis en lumière par le récent scandale LuxLeaks. Son mot d'ordre? Luxembourg : un parasite au cœur de l’Union européenne. Les révélations du Consortium international de journalistes d’investigation confirment que le Luxembourg offre des accords fiscaux secrets (tax rulings) aux multinationales qui leur permettent de voler de la base fiscale aux autres pays.

Luxembourg : un parasite au cœur de l’Union européenne

Des instruments d’optimisation fiscale agressive Sur la base de documents couvrant la période 2002-2010, on découvre que le Luxembourg a signé par l’intermédiaire du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers 548 accords avec plus de 340 entreprises. Sûrement bien plus au total car nul doute que les autres grands cabinets d’audit ont leurs propres clients. Lettre ouverte à Bercy pour que l'amende de BNPP ne soit pas fiscalement déductible. D’après la loi, l’amende infligée à BNP Paribas par les Etats-Unis ne peut faire l’objet d’une déduction fiscale.

Lettre ouverte à Bercy pour que l'amende de BNPP ne soit pas fiscalement déductible

Mais les banquiers ont l’habitude de négocier avec Bercy. Un ensemble d’économistes appellent à ne pas offrir ce cadeau. Lettre ouverte Le 18 juillet 2014 Monsieur le Ministre des finances et des comptes publics 139, rue de Bercy 75012 PARIS Monsieur le Ministre, Quand la France vend ses terres agricoles au Qatar. Toujours plus : pourquoi les centres commerciaux géants recouvrent la France. Plus de 50 centres commerciaux sont actuellement en construction en France !

Toujours plus : pourquoi les centres commerciaux géants recouvrent la France

Le pays en compte déjà pourtant plus de 740. Et leur fréquentation est en baisse depuis 2008, tout comme leur chiffre d’affaires [1]. Pourquoi il est encore possible de dire non aux multinationales, surtout quand on est une élue de gauche. La remunicipalisation du service public de l’eau parisien démontre ce que les multinationales et leurs alliés souhaiteraient ne pas laisser savoir : qu’il est possible, aujourd’hui, de (re)construire des services publics démocratiques efficaces et répondant à nos besoins sociaux et écologiques.

Pourquoi il est encore possible de dire non aux multinationales, surtout quand on est une élue de gauche

Anne Le Strat, ancienne adjointe au maire de Paris, livre dans un ouvrage son récit de la reconquête démocratique de l’eau parisienne. Quand l’ambition de transparence fiscale des députés vole en éclats. Cette nuit, l’Assemblée nationale a envoyé un signal extrêmement négatif dans la lutte contre l’évasion fiscale.

Quand l’ambition de transparence fiscale des députés vole en éclats

Dans le cadre de la deuxième lecture du PLFR 2015, vers 1h30 du matin, les députés ont finalement rejeté le reporting public pays par pays après l’avoir pourtant adopté deux fois. La première fois il y a 10 jours, dans le cadre de la 1ere lecture du PLFR (voir communiqué de la Plateforme du 4 décembre). La seconde, cette nuit à minuit, quand les députés ont voté en scrutin public en faveur de l’amendement concerné à 28 voix contre 24. Mais le gouvernement, défavorable à cette mesure, a demandé une seconde délibération.