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Handicap

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Avec la loi Macron, l’obligation d’emploi des handicapés est devenue moins contraignante. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Catherine Quignon Lire aussi : Une protection sociale limitée Il a fallu passer par des quotas pour inciter les employeurs à embaucher des travailleurs handicapés.

Avec la loi Macron, l’obligation d’emploi des handicapés est devenue moins contraignante

Depuis 1987, la loi impose aux entreprises de plus de 20 salariés de compter au moins 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs. Les sanctions financières ont été durcies par la loi handicap de 2005. La loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances ouvre discrètement de nouvelles possibilités pour les entreprises de s’acquitter de leur obligation. Lire aussi : Emploi handicap : Les établissements d’aide par le travail victimes de la crise Désormais, les entreprises pourront remplir en partie leur obligation d’emploi en accueillant des personnes handicapées dans le cadre de stages de « mise en situation professionnelle », un dispositif d’une durée de un à deux mois introduit en 2014 par la loi sur la formation professionnelle.

Les innovations Recours aux indépendants. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - professionnels. Les employeurs soumis à l'obligation d'emploi sont tenus d'employer des personnes handicapées, des mutilés de guerre et assimilés, à hauteur de 6 % de l'effectif de l'entreprise (ou 2 % à Mayotte).

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés - professionnels

Ce quota de 6 % s'applique sur l'effectif d'assujettissement. Le résultat obtenu est, le cas échéant, arrondi à l'entier inférieur. Par exemple, un établissement comptant un effectif d'assujettissement de 38 salariés doit employer 2 travailleurs handicapés (38 x 6 % = 2,28, arrondi à 2). L'obligation d'emploi concerne tous les salariés du secteur privé ou public, qu'ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), en intérim, à temps plein ou à temps partiel, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Pour être considéré comme bénéficiaire de l'obligation d'emploi, il faut remplir certaines conditions.

Comment satisfaire à vos obligations ? - Vos obligations et démarches - Entreprise. Une entreprise concernée par l’obligation d’emploi dispose de plusieurs options pour s’en acquitter.

Comment satisfaire à vos obligations ? - Vos obligations et démarches - Entreprise

Verser une contribution financière à l’Agefiph est l’une d’entre elles. Panorama des solutions à votre disposition. 1. Cinq moyens de satisfaire à vos obligations Employer des personnes handicapées L’emploi direct est la façon la plus évidente de remplir vos obligations. Accueillir des stagiaires handicapés La présence d’un stagiaire handicapé dans votre entreprise peut également être prise en compte au prorata temporis à hauteur de 2% maximum de votre obligation.

Sous-traiter auprès des secteurs adapté ou protégé Engager des actions de sous-traitance auprès des milieux adapté ou protégé permet de diminuer le montant acquitté au titre de la cotisation Agefiph, à concurrence de 50% de celle-ci. Attention : Le décret n° 2012-943 du 1er août 2012 a fixé le montant minimum des contrats devant être passés avec EA, les ESAT et les CDTD en fonction du nombre de salariés de l’entreprise. 2. 3. 4. 5. Taxe Agefiph : calcul et montant de la taxe Agefiph. La taxe Agefiph : une sanction pour les employeurs.

Taxe Agefiph : calcul et montant de la taxe Agefiph

Mis à jour en janvier 2015 Les employeurs soumis à l'obligation d'emploi de handicapé, mais qui ne la respectent pas, ni par l'emploi de 6 % de travailleurs handicapés, ni par la mise en œuvre de mesures alternatives, sont soumis au paiement de la taxe Agefiph. Montant de la taxe Agefiph : selon l'effectif de l'entreprise Le montant de la taxe Agefiph peut être minoré si l'employeur met en œuvre des mesures favorables aux travailleurs handicapés. Pour chaque travailleur handicapé que l'employeur aurait dû employer, la taxe Agefiph s'élève à : * Entreprises qui n'emploient aucune personne handicapée et qui n'ont entrepris aucune action concrète en leur faveur pendant plus de 3 ans. Calcul de la taxe Agefiph. Handicap : Quand l’entreprise s’adapte (Landevieille) Bonnes pratiques pour un commerce accessible à tous.

Franchir le Cap du Handicap: entreprise UPANDGO. Vers une accessibilité généralisée.