Acteurs. Afssaps. HAS. Contribuer à la régulation par la qualité et l'efficience Recherche Avancée Accueil Recherche Avancée Accès directs Scope santé.
LEEM - Les entreprises du médicament. Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) - Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) - Santé - Dossiers. Les décisions du CEPS sont prises de manière collégiale, en conformité avec les orientations qu’il reçoit publiquement des ministres, et sous le contrôle du juge administratif.
Les prix ou les tarifs sont fixés de préférence par la voie de conventions conclues avec les entreprises commercialisant les produits ou, pour certains dispositifs médicaux, avec les organisations professionnelles représentatives de ces entreprises. Le CEPS contribue enfin, par ses propositions, à la définition de la politique économique des produits de santé. Acteurs.