Ch 8 préparation,établissement,contrôle des déclarations sociale. La DSN, déclaration sociale nominative. DSN - Qu'est-ce que c'est ? La déclaration sociale nominative (DSN) Depuis le 1er janvier 2017, la DSN est le seul mode déclaratif pour transmettre les déclarations périodiques adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale et signaler des événements (maladie, attestation employeur destinée à Pôle emploi...).
En remplaçant la majorité des déclarations sociales, cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales. Pour les salariés, elle apporte un traitement des dossiers plus rapide, avec moins de risques d’erreur ; tous les organismes recevant directement les informations qui concernent leur périmètre. Pôle emploi : Pourquoi la déclaration sociale nominative ? Paramètres de cookies Notre site utilise différents cookies pour son fonctionnement.
Certains de ces cookies sont déposés par des services tiers à des fins d'analyse statistique pour nous permettre de vous fournir une meilleure expérience. Actualités de la déclaration sociale nominative. Point de vigilance : Entreprises trimestrielles en phase 2 Vous êtes une entreprise à échéance de paiement trimestrielle pour certains organismes, et vous avez déclaré des DSN phase 2 pour le ou les premiers mois du trimestre (paies de janvier/février 2017) ?
Pour basculer en phase 3, vous n’êtes pas obligé d’attendre le début de trimestre suivant. Si vous basculez en phase 3 au cours du 1er trimestre (sur la paie de février ou mars 2017), nous vous invitons à : Si vous êtes trimestriel pour l’AGIRC-ARRCO (Retraite Complémentaire) : déclarer vos données Retraite complémentaire en DSN phase 3 pour les mois principaux déclarés suivants (paies de février et/ou mars 2017) sans renseigner de bloc versement. envoyer une DUCS Retraite complémentaire trimestrielle relative au 1er trimestre complet, et procéder au paiement par ce canal. Calendrier, échéances de la déclaration sociale nominative. La DSN phase 3 a été mise en production le 27 septembre 2016.
Elle constitue le prolongement de la DSN Phase 2, à laquelle s’ajoutent de nouveaux organismes de protection sociale et de nouvelles fonctionnalités. La phase 3 s’appuie sur la sécurisation des phases antérieures et remplacera progressivement ainsi de nombreuses procédures : L’attestation employeur La DMMO/l’EMMO La radiation des contrats complémentaires La DUCS Urssaf Le relevé mensuel de mission (Intérim) Les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…) et les bordereaux de cotisation des mutuelles et sociétés d’assurance Les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS) Lorsqu’un an de DSN phase 3 auront été transmises (année civile complète), la DADSU (campagne 2018 pour les entreprises en phase 3 en janvier 2017) Courant janvier 2017 : le recouvrement des régimes spéciaux ou particuliers La phase 3 alimentera par ailleurs le compte personnel de formation et le compte pénibilité.
La DSN, la déclaration sociale nominative, dès maintenant. Calendrier -Quand la déclaration sociale nominative (DSN) devient-elle obligatoire ? - professionnels. Après une période d’expérimentation, la déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire en 2016 et 2017. La DSN remplace l'ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs, ou leurs mandataires, aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d'assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation.
La généralisation de la DSN, qui devait intervenir pour tous les employeurs en janvier 2016, est aménagée en tenant compte du montant de cotisations payées par l'entreprise pour 2014, avec un déploiement progressif qui doit s'achever en 2017. Depuis janvier 2016, les entreprises concernées obligatoirement par la DSN sont celles qui y sont tenues depuis mai 2015, c'est-à-dire les entreprises qui ont versé un montant annuel de cotisations et de contributions auprès de l'Urssaf en 2013 :
La DSN, la déclaration sociale nominative, concrètement. DSN - Comprendre la déclaration sociale nominative (DSN) avec SageDSN.