« Droit à l'oubli » : Google condamné. Google a été condamné pour la première fois par une juridiction française en décembre 2014 pour avoir refusé une demande de droit au déréférencement, appelé abusivement « droit à l'oubli », révèle Le Figaro vendredi 16 juin. Une internaute avait constaté qu'une recherche sur Google avec son nom et son prénom renvoyait comme premier résultat vers un article du Parisien évoquant sa condamnation pour escroquerie à une peine de trois ans de prison, dont trois mois ferme, qui datait de 2006. Craignant les conséquences de cette information sur sa recherche d'emploi, elle avait adressé une demande à Google pour que le moteur de recherche retire ces résultats de recherche.
C'est un arrêt du mois de mai dernier de la Cour de justice européenne qui lui en donnait la possibilité. En septembre, l'entreprise américaine avait refusé de procéder à cet effacement. La plaignante s'était donc tournée vers la justice. Lire notre analyse : Internet : du devoir de mémoire au « droit à l'oubli » Internet : du devoir de mémoire au « droit à l'oubli » Google organise une consultation, qui fait étape à Paris jeudi, pour tenter de dessiner les contours et les modalités de ce nouveau droit. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Martin Untersinger Le 13 mai, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a consacré le fameux « droit à l'oubli numérique ». Ce dernier, qui restait jusqu'alors virtuel, a été transformé par la justice européenne en un nouveau droit très concret octroyé aux citoyens. Juridiquement, les juges de Luxembourg ont appliqué les textes européens : par son travail d'indexation d'Internet nécessaire à son moteur de recherche, Google agrège des informations personnelles d'individus, qui sont ensuite proposées dans certains résultats de recherche.
A ce titre, il est responsable de ces données et doit les supprimer si l'internaute concerné le demande et dans certaines conditions. D'autres critiques se sont désolées de la disparition totale de certaines pages Web, dont des articles de presse, des moteurs de recherche. Le-droit-%C3%A0-loubli-num%C3%A9rique-finale. Introduction philo justice 1. Introduction philo justice 2. Introduction philo justice 3. Décision de la Cour de Justice de l’Union européenne : les moteurs de recherche doivent respecter le « droit à l’oubli » - CNIL - Commission nationale de l'informatique et des libertés.
En 2012, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a été saisie par la juridiction espagnole, dans le cadre d’un litige opposant Google à l’autorité de protection des données personnelles. Celle-ci avait ordonné à Google, à l’occasion de l’instruction d’une plainte, de désindexer les données relatives à deux articles de presse évoquant les dettes passées et réglées par le plaignant, afin qu’elles disparaissent des résultats de la recherche faite sur le nom du plaignant. La Cour de justice a donc été saisie de plusieurs questions portant sur l’interprétation de la directive de 1995 relative à la protection des données Dans sa décision du 13 mai 2014, la Cour juge quatre points essentiels : Les exploitants de moteurs de recherche sont des responsables de traitement au sens de la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles.
Comment Google met en oeuvre le « droit à l'oubli » Daniel Rosenweg | 22 Sept. 2014, 08h46 | MAJ : 22 Sept. 2014, 08h47 En mai dernier, sur injonction de la Cour européenne de justice, Google a accepté d'ouvrir en Europe un « droit à l'oubli ». Les internautes doivent repérer le ou les pages Web qu'ils souhaitent voir disparaître du moteur de recherche et remplir un formulaire de demande de retrait en précisant l'adresse URL de cette page.
Toutefois, dès le début, Google s'est réservé le droit de rejeter certaines demandes au nom du droit à l'information. Trois mois plus tard, Google reçoit encore de nombreuses demandes : « Elles se sont stabilisées à un millier par jour, en provenance de toute l'Europe », précise Google France. 135 000 demandes concernant un total de 470 000 pages ont été enregistrées à ce jour. Quelle réponse le leader de la recherche sur Internet y a-t-il apporté ? Marche arrière toute. Des critères encore opaques. Attention, vos écrits vous engagent... Réponses plus rapides. > Restez informés ! La CNIL à vos côtés. France : Facebook : contre la censure, quels recours possibles ? Le réseau social est coutumier de la suppression de contenus postés par des utilisateurs. De récentes actions en justice rendent cependant possible une attaque de Facebook devant une juridiction française.
Et un de plus. Cette semaine, le Musée du Jeu de Paume s'est ajouté à la liste des utilisateurs du réseau Facebook qui voient leur compte suspendu à cause du contenu publié. Vendredi dernier, la page de l'établissement a été bloquée pendant 24 heures après la publication d'une photographie artistique de 1940 présentant une femme nue, qui annonçait une exposition. C'est loin d'être la première fois que le réseau social censure ainsi du contenu. Le droit français peut s'appliquer à Facebook Face à ces censures récurrentes et pour le moins brutales, certains utilisateurs ont décidé de réagir. Dissocier l'art de la pornographie Mais que faire valoir, lors d'un éventuel procès, face au jugement arbitraire de Facebook sur ce qui peut ou non être publié? Qui sommes nous. Juger la cybercriminalité. Une spécialisation d'avenir pour les magistrats A l'heure où 9500 sites internet qualifiés de "malveillants" sont créés chaque jour, la réponse pénale à la cyberdélinquance doit être à la mesure de ce nouveau fléau qui mêle, entre autres, préjudices économiques (blocages des serveurs d'une entreprise), détournements politiques (piratages de sites gouvernementaux) et même scandales de santé publique (contrefaçons de médicaments écoulés sur l'Internet). celles, anciennes, liées aux formes de criminalité «traditionnelles» qui ont pu et su évoluer avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC),celles, nouvelles, liées aux systèmes d’information et de traitement automatisé des données (STAD) et qui sont apparues avec le développement des réseaux informatiques et d’Internet.
Face à cette mutation de la délinquance, le ministère de la Justice a développé plusieurs outils pour appréhender et contrer ce phénomène. I/ Des juridictions de plus en plus spécialisées. Quelles règles pour le droit à l'oubli sur Internet.