Competition fiscale et projet d’une assiette commune de l’impôt sur les sociétés en Europe - EY - FT. Elément emblématique de la souveraineté fiscale des Etats en Europe et indicateur le plus communément assimilé à la mesure de leur compétitivité, l’impôt sur les sociétés (IS) est aujourd’hui soumis à de potentiels changements (plan d’actions BEPS).
EY publie les résultats d’une étude qui met en exergue les enjeux de l’ACCIS (Assiette Commune Consolidée pour l’Impôt sur les Sociétés). Ce rapport dresse un état des lieux de la compétitivité fiscale des pays de l’Europe en matière d’IS et propose une analyse de l’impact potentiel de l’adoption de l’ACCIS pour les Etats qui souhaiteraient suivre cette voie et les conséquences pour les entreprises. Quelques grands enseignements de l’étude : EXCLUSIF - Les banques publiques prennent la main ! « Avec 34,6 % des crédits bancaires nouveaux accordés en volume et en nombre, La Banque postale et le pôle public qu’elle constitue avec la Société de financement local (Sfil) dominent, pour la première fois, les financements bancaires nouvellement souscrits en 2015 », constate Matthieu Collette, responsable des études économiques et financières au sein du cabinet Finance active.
Derrière suit le groupe BPCE, avec 25,9 % de nouveaux crédits. Si, à La Banque postale, on ajoute la Banque européenne d’investissement (BEI), l’Agence France locale (AFL), la Caisse des dépôts, la banque du Conseil de l’Europe (CEB) ou l’Agence française de développement (AFD), offrant des financements alternatifs, les établissements publics ou parapublics ont capté, en 2015, près de 70 % des besoins d’emprunts des collectivités.
Cette domination de plus en plus forte de La Banque postale et des autres établissements publics ou parapublics pourrait déstabiliser le marché. BEPS developments tracker. Fraude fiscale : une somme record de 21 milliards d’euros récupérée en 2015. Plus du quart des recettes totales des redressements pour l’année 2015 provient de contrôles menés sur les entreprises.
Le Monde | • Mis à jour le | Par Patrick Roger 2015 aura été une année record pour le contrôle fiscal : les redressements ont, pour la première fois, dépassé la barre des 20 milliards d’euros pour atteindre 21,2 milliards, soit une progression de 18 % par rapport à l’année précédente. C’est à l’occasion d’un déplacement, jeudi 3 mars, à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), chargée du contrôle des très grandes entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 152,4 millions d’euros, que le ministre des finances, Michel Sapin, et le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, ont présenté ces résultats. Selon M. Macron, l’Etat actionnaire est « surinvesti dans certains secteurs d’activité » Le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, a jugé mardi 2 février dans un entretien au quotidien Le Figaro que l’État actionnaire était surinvesti dans l’énergie.
Et de plaider pour l’ouverture du capital de Réseau de transport d’électricité (RTE), à laquelle pourrait participer « des investisseurs d’infrastructures et de réseau, comme la Caisse des Dépôts ». Interrogé sur une possible fragilisation de sa maison mère Electricité de France (EDF), qui contribue au sauvetage du groupe nucléaire français, M. Macron a estimé que « pour réaliser ses investissements à venir, l’entreprise doit dégager des marges de manœuvre financières nouvelles ». Lire aussi : EDF va supprimer environ 3 500 emplois en France d’ici à 2018 EDF doit notamment reprendre la division réacteurs d’Areva dans le cadre d’un programme de sauvetage comprenant un renflouement massif (5 milliards d’euros) mené par l’État, lequel contrôle les deux groupes. Areva, EDF, Vallourec… L'État actionnaire selon Emmanuel Macron.
INTERVIEW - Le ministre de l'Économie justifie dans un entretien au Figaro l'intervention de l'État dans le sauvetage d'entreprises.
Lundi, sa visite à Saint-Nazaire chez STX, lui a fait du bien: avec une commande de deux paquebots pour MSC, les ex-Chantiers de l'Atlantique respirent. Une éclaircie dans un ciel industriel plutôt sombre, marqué par les sauvetages de Vallourec et d'Areva. Emmanuel Macron se retrouve en première ligne sur ces dossiers brûlants, qui coûtent cher au contribuable et obligent l'État actionnaire à examiner ses propres défaillances. Paywall mobile. Le pouvoir d’achat des fonctionnaires a-t-il baissé ? C’est l’une des revendications des enseignants, policiers, personnels hospitaliers, agents des bibliothèques ou de la Sécurité sociale qui étaient en grève, mardi 26 janvier : obtenir une augmentation de leur salaire.
Depuis 2010, le « point d’indice » (4,63 euros), qui sert à calculer leur rémunération, est gelé. Selon Force ouvrière (FO) et la Confédération générale du travail (CGT), les fonctionnaires ont perdu « entre 8 % et 10 % » de leur pouvoir d’achat en cinq ans. Pour le gouvernement, le gel du point d’indice est un moyen de limiter le poids de la masse salariale de la fonction publique dans le budget de l’Etat. Selon Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, ce gel a permis à l’Etat d’économiser, depuis 2010, 7 milliards d’euros. « C’est beaucoup », a insisté, mardi 26 janvier, la ministre.
Lire aussi : Fonction publique, enseignants, taxis : journée de mobilisation tous azimuts. Taxe sur les Transactions Financières (TTF) Une taxe sur les transactions financières a été instituée par les dispositions de l’article 5 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012.
Elle comporte trois parties : Les collectivités locales sont-elles responsables du déficit public ? Un tiers du retard pris dans la réduction du déficit public de la France est causé par la dette des collectivités territoriales.
C'est ce qu'affirme la Cour des comptes dans son rapport rendu mardi 14 octobre. 1. Comment lutter contre les paradis fiscaux? Le G20 s'est enfin décidé en 2013 à s'attaquer aux paradis fiscaux.
En remettant en cause les pratiques fiscales douteuses des entreprises, via le plan Beps (Base Erosion and Profit Shifting : érosion des bases fiscales et transfert des profits [1]) et celles des riches par la volonté de mettre fin au secret bancaire. C'est bien, mais insuffisant. Le carrousel TVA pour les nuls. Belgique Passe-passe La fraude "carrousel" est une fraude à la TVA, impliquant plusieurs entreprises établies dans au moins deux Etats membres de l’Union européenne.
La fraude consiste à obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison intracommunautaire (LIC) de biens alors que cette TVA n’a pas été reversée, de façon abusive, au Trésor. Le carrousel nécessite une transaction intracommunautaire. Un rapport souligne le coût et l'opacité des «niches sociales» INFOGRAPHIE - Il n'y a pas que les «niches fiscales»... Les «niches sociales», sous forme de réductions de cotisations, sont aussi nombreuses, et difficilement chiffrables. C'est la conclusion d'un rapport remis à Bercy. Les discussions budgétaires de la rentrée pourraient s'annoncer électriques avec le rapport remis à Michel Sapin, le ministre des Finances, et à Christian Eckert, le secrétaire d'Etat chargé du Budget, par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF). Les deux organismes pointent en effet du doigt la diversité et le coût des «niches sociales», ces exonérations de cotisations sociales visant certaines professions, certains secteurs d'activité, voire certaines régions spécifiques.
Multiples et coûteuses. Chapitre_4(3).pdf. Les Echos.fr - Actualité à la Une. La collecte de l'impôt sur les revenus de 2014 est lancée. Les avis d'imposition commencent à arriver ces jours-ci dans les boîtes aux lettres, sachant que les envois s'échelonneront jusqu'au 9 septembre. Les foyers non imposables seront les premiers servis, suivis ensuite par les contribuables payant à l'échéance et, enfin, par ceux qui sont mensualisés.
Et, à partir de ce lundi, les contribuables non mensualisés peuvent d'ores et déjà consulter leur avis d'imposition sur le site de Bercy. Principale nouveauté de cette année : la réforme du barème d'imposition, accompagnée de celle de la décote, un mécanisme dont bénéficient les foyers faiblement imposés. Cour des comptes : la maîtrise des dépenses publiques reste impérative. En bref - Actualités. La Cour des comptes rend public, le 24 juin 2015, son rapport annuel sur "la situation et les perspectives des finances publiques" destiné à nourrir le débat d’orientation budgétaire au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat..
En 2014, le déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. n’a été que très légèrement réduit (-0,1 point), pour se fixer à 4% du PIB. Bloc communal : réformer la dotation globale de fonctionnement dès 2016. En bref - Actualités. La députée Christine Pires-Beaune a remis au Premier ministre le 24 juillet 2015 son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales.
Le rapport préconise de réformer dès 2016 la DGF versée au bloc communal (communes et intercommunalités), et à moyen terme celle attribuée aux départements et régions. Totalisant 36,6 milliards d’euros en 2015, répartis entre les régions, les départements et le bloc communal, la DGF représente plus de 68% des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales. Destinée à financer les charges de fonctionnement des collectivités, la répartition de la DGF n’est plus, en pratique, le reflet de cette finalité. La DGF ne prend notamment pas en compte les récentes évolutions (suppression de la taxe professionnelle, achèvement de la carte intercommunale, etc.) qu’ont connues les collectivités territoriales, car sa dernière réforme d’ampleur date de dix ans. Impôt sur le revenu : vers le prélèvement à la source? - Impôt sur le revenu : vers le prélèvement à la source? © Punto Studio Foto - Fotolia.com Promesse du candidat François Hollande lors de la campagne pour l’élection présidentielle de 2012, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait être effectif en 2018, avec une première étape amorcée dans le projet de loi de financesLoi de financesLoi qui détermine, pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’État, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. 2016.
Toutefois, ses modalités d’application restent encore à définir. Qu’est ce que le prélèvement à la source ? Il s’agit d’un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur (employeur ou banquier), au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt. « De un à cinq départements risquent de se déclarer en faillite d’ici à la fin de l’année » - Politique & Société - Les Echos.fr. CSG/CRDS des non-résidents : le Conseil d'Etat s'aligne sur la position de la Cour de justice européenne. Mesures pour une accélération de l’investissement et de l’activité. Finances locales : une loi pour réformer la dotation globale de fonctionnement en 2016 ? Dotations 17/07/2015par Aurélien Hélias. La lutte contre les fraudes fiscale et sociale a rapporté près de 20 milliards en 2014. L’administration a procédé en 2014 à des redressements fiscaux de 15,3 milliards d’euros de droits, assortis de près de 4 milliards de pénalités, et à 852,6 millions de redressement pour fraude sociale, selon les chiffres publiés mardi par le comité national de lutte contre la fraude.
L’argent récolté au titre de la fraude fiscale contre laquelle les moyens ont été renforcés et qui représente depuis quelques années une manne de recettes pour le budget français, est supérieur à 2013 (18 milliards, pénalités comprises), a précisé le comité dans son bilan annuel dont l’AFP a obtenu copie. Nouveau coup de rabot de 700 millions sur les ministères. Paris aura attendu jusqu’au dernier moment pour répondre aux attentes de Bruxelles. Alors que la Commission européenne avait donné jusqu’à ce mercredi à la France pour présenter et détailler son plan de 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour 2015, le gouvernement lui apporte d’ultimes précisions dans un décret qui devrait être publié ce mercredi.
Ce décret annule 700 millions de crédits (676,9 millions précisément) sur le budget de l’Etat. Le patrimoine des collectivités pèse... 1.300 milliards ! 11.600 crèches, 380.000 kilomètres de routes départementales, 600.000 km de chemins ruraux, 8,8 millions de lampadaires, sans oublier 80.837 stades. Prélèvement à la source. Moins d’un ménage sur deux paie l’impôt sur le revenu. L’investissement des collectivités recule de 7,3 % en 2015. Ce n’est pas l’effondrement redouté, mais l’investissement va poursuivre sa baisse en 2015. Selon la Banque Postale, qui présentait, mardi 5 mai, sa note de conjoncture des finances locales pour 2015, l’investissement repasserait sous la barre symbolique des 50 milliards d’euros, à 48,9 milliards d’euros exactement, contre 57 milliards en 2013 - un record – et 52,8 milliards en 2014.
Politique & Société - Les Echos.fr. Le temps presse. Les collectivités victimes des emprunts toxiques ont jusqu’au 29 avril au soir pour déposer une demande d’aide auprès de Bercy afin de bénéficier du fonds de soutien mis en place en 2014. Face à la menace terroriste, Hollande renforce le budget de la défense. Entre impératifs sécuritaires et nécessités budgétaires, le président a donc personnellement tranché, et a tenu à le mettre en scène. « La sécurité, la protection, l'indépendance sont des principes qui ne se négocient pas », a expliqué François Hollande pour évoquer l'arbitrage qu'il a personnellement présenté, mercredi 29 avril au matin, à l'issue d'un conseil de défense auquel étaient également conviés les ministres de l'économie et des finances, Emmanuel Macron et Michel Sapin.
L'opération Sentinelle est pérennisée. « En 2015, les crédits du ministère de la défense, les 31,4 milliards, (…) sont sanctuarisés. La maîtrise du français, facteur clé de l’insertion des enfants d’immigrés. Les impôts en Europe. Gabriel Zucman sur Twitter : "There has never been as much wealth in tax havens as today: #SwissLeaks... Dette : les gagnants et les perdants de la réforme territoriale. Emprunts toxiques : l’envolée du franc suisse sème la panique. Impôts, revenus, réglementation... ce qui change le 1er janvier. Les Européens s’accordent pour combattre l’optimisation fiscale.
Le Monde Economique - Echange automatique de renseignements, désormais le standard international. La réduction des dépenses publiques. La lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Autopsie du montage fiscal de Starbucks. La taxe anti-Amazon tombe à l’eau. Les inégalités se sont accrues sous le gouvernement Cameron. Gattaz appelle à supprimer l’ISF pour garder l’investissement. Royal : "L'Etat est prêt à des cessions d'actifs dans l'énergie" Quelle est la différence entre impôts directs et impôts indirects ? - Les ressources de l'Etat Découverte des institutions. Quelles sont les ressources fiscales des collectivités ? - Les ressources des collectivités locales Découverte des institutions.
Entreprises : ce que prévoit la « simplification administrative » Participations : les mauvais comptes de l'Etat actionnaire. L'Etat va vendre des actifs pour se désendetter. Une surtaxe menace les grosses retraites-chapeau. Les limites du rabot. En Belgique, l’idée d’instaurer un ISF fait débat. Budget : Bercy envisagerait 2,2 milliards de coupes budgétaires. Cadeau fiscal à l’UEFA : déclinaison d’un chantage à dimension planétaire. L'impossible fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Paywall mobile. Trust et paradis fiscaux font bon ménage au Canada - Réseau Justice Fiscale (RJF) Pas si facile de lutter contre l'évasion fiscale. Optimisation fiscale : les politiques au pied du mur. L'ISF fait-il vraiment fuir les entreprises ? La France modifie son budget et propose des efforts sur le déficit en réponse à Bruxelles. La France a-t-elle perdu sa souveraineté budgétaire ? La suppression de la 1ère tranche de l'impôt sur le revenu votée.
L'Irlande réduit ses avantages aux entreprises internationales. Les collectivités locales sont-elles responsables du déficit public ? La Cour des comptes épingle à nouveau la gestion des collectivités locales. Où sont passés nos inventeurs ? Les 20 % de foyers les plus aisés ont absorbé 75 % des hausses d'impôts. Les 20 % de foyers les plus aisés ont absorbé 75 % des hausses d'impôts. 82 milliards d'euros de niches fiscales en 2015. Les gagnants et les perdants du budget 2015. Les règles du jeu fiscal pour les expatriés. Les Suisses tentent de desserrer l'étau du fisc français. Budget : des députés PS frondeurs proposent des contre-mesures. Evasion fiscale : 44 Etats prêts à l’échange d’informations. Taxis-VTC: les pistes du rapport Thévenoud pour organiser la concurrence. LBP-note_finances_locales-avril 2014. Ce qu'il faut retenir du plan d'économies dévoilé par Manuel Valls.
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Halte à l'évasion fiscale des multinationales. Les fonctionnaires participeront bien aux 50 milliards d'économies. La Cour des comptes fustige les dérives budgétaires. Dépense publique : « La France est dans une zone dangereuse » Les mystères de la fiscalité française. Le rapport qui enterre la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG.