juridique
voir aussi le pearltree "compliance" dans celui de "veille" Jan 12
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Philippe Aigrain, co-founder of La Quadrature du Net, in collaboration with Suzanne Aigrain, describes in his new book Sharing the creative contribution, a financial model designed to sustain an expanding creative economy in a context where sharing is recognized as a right.
La Quadrature du Net
Le projet européen de Brevet Unitaire est du pain béni pour les patents trolls, selon British Telecom Strasbourg, le 27 avril 2012 - Le juriste spécialisé dans les brevets chez British Telecom avertit que le projet de juridiction européenne en matière de brevets va alimenter les trolls. Ce projet permettra à des pays comme l’Allemagne de court-circuiter le système par leur cour propre, qui agit comme un aimant pour les entreprises qui veulent renforcer les brevets. Microsoft est sorti d’Allemagne en raison de son système déséquilibré. Simon Roberts (BT) regrette le fonctionnement du système Allemand, qui favorise les détenteurs de brevets en séparant les procédures de contrefaçon des procédures de validité. Un produit peut donc être interdit sur le marché allemand, même si le brevet est déclaré invalide un an plus tard.
[FFII.FR]
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regles_acces_internet_lieupublic
Tout savoir sur les conditions juridiques pour offrir un accès à l'Internet dans une bibliothèque, un service d'archives ou d'information by Mar 25
Dès l'avènement du web, les listes de sites pertinents figuraient déjà en bonne place parmi les outils documentaires . Mais les signets sont étroitement liés à la problématique du lien ( 1 ). Par ailleurs, lorsqu'ils sont partagés, on peut s'interroger sur leur statut juridique.
signets , aspects juridiques
actualités droit de l'info (ADBS)
N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ? Droit de copie, droit à l'image, dépôt légal, droit des bases de données, droit de prêt, droit d'auteur, accès à l'information électronique, panorama de presse en ligne, spam, marketing électronique... Ces questions, particulièrement sensibles et complexes, se posent quotidiennement.
Mon vœu le plus cher a été exaucé : ils m’ont accepté à la bibliothèque. Mes journées sont entièrement consacrées à l’entraînement physique. C’est par ces mots que commence le roman japonais Library Wars ( Toshokan Senso en VO), par Hiro Arikawa, que j’ai découvert par hasard sur l’un des stands du Salon du livre, dont le pays invité cette année était le Japon. C’est Iku, l’héroïne qui parle dans ce passage et l’on pourra s’étonner qu’une apprentie-bibliothécaire commence sa formation par un entraînement physique intensif (je n’ai pas exactement ce souvenir de l’ENSSIB …). Surtout que cet entraînement comprend aussi le combat à mains nues et le tir à l’arme automatique…
