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Site du Gouvernement Princier
Gouvernement Princier de Monaco Portail Officiel Diminuer la police du site Augmenter la police du site Espace privéDepuis le 1er janvier 2010 la procédure de dématérialisation des marchés publics se densifie. En effet, certaines procédures dématérialisées n’admettent que des offres dématérialisées et signées électroniquement, conformément à l’article 56 du Code des marchés publics. Attention, un document signé en version papier puis scanné n’est pas un document signé électroniquement.
