Fonds de dotation
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zoom sur : Les fonds de dotation
Secousse, révolution, choc psychologique…, les termes les plus forts ont été utilisés pour qualifier l'introduction en droit français de ce nouvel instrument juridique de mécénat que sont les fonds de dotation. A juste titre car l'institution de ces « endowment funds » à la française, mélange partiel de fondation et d'association reconnue d'utilité publique, risque bien de bouleverser le paysage de la philanthropie française. « Il était temps, a souligné Christine LAGARDE, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, en ouverture des premières Assises de la fiducie philanthropique, le 18 novembre dernier, le mécénat constitue aujourd'hui un secteur économique à part entière qui représente 2 000 fondations en France, 10 milliards d'euros d'actifs, 50 000 salariés et quelques 30 000 bénévoles ». Un résultat « non négligeable » , qui classe cependant notre pays loin derrière l'Allemagne et le Danemark, avec respectivement 16 000 et 12 000 fondations comptabilisées.C’est un article qui a dû réjouir Christine Lagarde, ministre de l’Economie, et « VRP » en chef des fonds de dotation qu’elle a créés en 2008… Un journal luxembourgeois spécialisé dans la finance, s’est en effet intéressé de près à nos fonds de dotation. « Le fonds de dotation français peut-il constituer un exemple ou du moins une source d’inspiration pour le développement et le renforcement de la philanthropie au Luxembourg », s’interrogent les deux auteurs de l’article, tous deux avocats au cabinet (français) Delsol. Oui répondent-ils : le principe du fonds de dotation est bien transposable dans le droit luxembourgeois – qui ne connaît pour l’instant que la forme « fondation » et « association ». « Sans doute, serait-il en revanche opportun de trouve une autre dénomination que “fonds de dotation” qui, en France, a laissé plus d’un dubitatif, et qui au Grand Duché, réputé pour son ingénierie financière, risquerait la confusion ». Voilà qui est dit.
Nos fonds de dotation, bientôt "copiés" à l'étranger ? | AFF
Il précise également les obligations déclaratives incombant aux donateurs français pour les dons qu'ils effectuent au profit d'organismes d'intérêt général dont le siège est situé dans un Etat membre de L'union européenne ou dans un Etat partie à l'EEE ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude. Ces dispositions ne concernent donc par les organismes d'intérêt général ayant leur siège en France (associations, fondations ou fonds de dotation) mais les donateurs français souhaitant consentir un don à un organisme étranger, c'est à dire à des "concurrents" des organismes français... Ce décret est complété par un arrêté du même jour qui fixe le modèle de la demande d'agrément à présenter par ces organismes étrangers et les coordonnées du service fiscal chargé de l'instruire.
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