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Fonds Dotation - Accueil

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zoom sur : Les fonds de dotation Un nouveau souffle pour le mécénat Secousse, révolution, choc psychologique…, les termes les plus forts ont été utilisés pour qualifier l'introduction en droit français de ce nouvel instrument juridique de mécénat que sont les fonds de dotation. A juste titre car l'institution de ces « endowment funds » à la française, mélange partiel de fondation et d'association reconnue d'utilité publique, risque bien de bouleverser le paysage de la philanthropie française Attirer une nouvelle génération de philanthropes Signal encourageant : la crise n'a que peu entamé « l'élan philanthropique » des entreprises. Un comité stratégique pour assurer le suivi des fonds En contrepartie de cette grande souplesse, la loi a prévu des gardes fous pour contrôler la régularité du fonctionnement des fonds. Au niveau national, un comité stratégique des fonds de dotation, chapeauté par Jean-Jacques HYEST, président de la commission des lois du Sénat, a également été mis en place. haut de page

Mécénat : nouvelles dispositions pour le spectacle vivant Publié le mardi 15 janvier 2008 Version imprimable Financement Depuis la loi de finances rectificative pour 2003, l’Etat entend favoriser le soutien financier privé des organisateurs de spectacles en accordant une réduction d’impôt aux entreprises mécènes. Dans ce cadre, l’article 23 de la loi de finances rectificative pour 2007, publiée au Journal officiel du 28 décembre 2007, donne lieu à de nouvelles mesures fiscales en faveur des activités de spectacle vivant, notamment en permettant aux particuliers et à des sociétés jusque là exclues du dispositif du mécénat de disposer de réduction d’impôt dans le cadre de leur soutien aux "organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain" (à la condition que les versements soient affectés à cette activité).

FASOKAN | AW YE KUNNAFONIW SƆRƆ BAMANANKAN, TUBABUKAN ANI ANGILƐKAN NA YAN. Photographie des premiers fonds de dotation créés dans le domaine culturel - Le blog Aklea Par Stéphane Couchoux, Alexandra Vinas, mardi 14 septembre 2010 à 18:14 :: Mécénat et association ::#53 A la demande de la Mission Mécénat du Ministère de la Culture et de la Communication, l’équipe "Mécénat, fondation et association" d’Aklea a réalisé un focus actualisé de son étude nationale « Photographie des premiers Fonds de dotation créés en France » dans le domaine culturel. Les fonds étudiés sont ceux qui interviennent dans le champ culturel, au sens de la nomenclature du Journal Officiel Associations : la culture et les pratiques d’activités artistiques et culturelles, la préservation du patrimoine. Au global, 357 fonds de dotation sont parus au Journal Officiel Associations au 31/07/2010, dont 91 fonds, soit 25%, déclarant agir dans les domaines de la culture, de l’art et de la conservation du patrimoine. Fonds de dotation Culture - Etude Aklea Sept 2010 Cette étude est également disponible en version anglaise - Cf. ci-dessous : Cette étude est en ligne sur www.culture.gouv.fr

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