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Sercan57

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Travail de nuit du salarié. Refus du salarié de travailler de nuit Le salarié peut refuser de travailler de nuit s'il prouve qu'il est incompatible avec ses obligations familiales (garde de ses enfants, prise en charge d'une personne dépendante...).

Travail de nuit du salarié

Dans ce cas, son refus ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement. Contrepartie au travail de nuit Le travailleur de nuit doit bénéficier d'une contrepartie en repos. Emploi Nuit. Travail de nuit. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Travail de nuit

Le travail de nuit est le travail (salarié ou non) effectué tout ou partie de la nuit. C'est un travail source d'une pénibilité particulière (variant selon le métier et les tâches, mais aussi selon les individus[1], avec de probables prédispositions génétiques ou facteurs liés à l'habitude de ce type de travail, ou à des adaptations individuelles et familiales), et qui peut avoir des impacts sur la santé et la vie sociale des équipes, individus, couples et familles. Dans la plupart des pays, il fait l'objet pour ces raisons d'une législation particulière. Modalités[modifier | modifier le code]

Travail de nuit : législation et horaires de nuit. Octobre 2016 Le travail de nuit est encadré par le Code du travail qui prévoit des règles spécifiques aux horaires de nuit.

Travail de nuit : législation et horaires de nuit

Mais pour bénéficier des droits accordés aux travailleurs de nuit, un salarié doit d'abord s'assurer qu'il remplit bien les conditions posées à la reconnaissance de ce statut. Les règles qui suivent sont les règles "minimales" prévues par l'accord d'entreprise ou d'établissement ou à défaut par la convention ou l'accord de branche. Rémunération. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. soit par les simples usages,soit par des dispositions contractuelles librement négociées entre les parties ou résultant d'accords collectifs (accord d'entreprise, convention collective ou accord de branche professionnelle...)soit en application de règles découlant de la loi et des règlements (regroupés dans le Code du travail) Étymologie[modifier | modifier le code]

Rémunération

Rémunération : Définition simple et facile du dictionnaire. Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels. La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire).

Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels

Pour le calcul de la présence du stagiaire, ouvrant droit à gratification, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour. Cela signifie que la gratification est obligatoire dès lors que le stagiaire est présent à partir de la 309e heure incluse, même de façon non continue.

Les jours de congés et d'autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, ainsi que ceux prévus dans la convention de stage, sont assimilés à du temps de présence pour le calcul déclenchant l'obligation de gratification. En dessous de ce volume horaire, la gratification reste facultative pour l'employeur, mais doit être versée au montant minimal. RÉNUMÉRATION : Définition de RÉNUMÉRATION. Stages : les obligations de l'employeur - professionnels. Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu professionnel permettant à l'élève ou l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement d'enseignement. En l'absence de contrat de travail, un stage d'étudiant ne doit pas être proposé pour : remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié),faire face à un accroissement temporaire d'activité,occuper un emploi saisonnier.

Sont interdits les stages hors cursus pédagogique, c'est-à-dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire. Rémunération tuteur ou curateur. Portail de l'Alternance - Le portail de l'alternance. Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE) Contrat de professionnalisation : rémunération du salarié. Statut et rémunérations. Rémunération des acteurs institutionnels en France. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Rémunération des acteurs institutionnels en France

La rémunération des acteurs nationaux est prévue par des arrêtés et décrets spécifiques, celle des membres des collectivités territoriales par le code général des collectivités territoriales (CGCT). La rémunération en espèce peut être appelée traitement mais aussi indemnité de fonction, de représentation voire être remboursée sur la base des frais réels engagés. Chaque dénomination induisant un régime différent. Rémunération, tous les synonymes.