Vers un assouplissement de la réforme des plus values immobilières. Un amendement déposé par le député Gilles Carrez vise à exonérer de plus-value certains propriétaires de résidences secondaires. La mesure doit encore être approuvée par l'Assemblée et le Sénat. Le rapporteur UMP du Budget à l'Assemblée, Gilles Carrez, va, selon les Echos, déposer un amendement au budget 2012 visant à assouplir la réforme de la plus value immobilière.
Le député propose d’exonérer de plus-value les ménages qui vendent pour la première fois un bien immobilier (résidence secondaire, logement locatif) et qui utilisent le produit de cette vente pour acquérir leur résidence principale. Cette mesure pourrait profiter aux habitants des grandes agglomérations qui, en raison des prix pratiqués en centre-ville, achètent dans un premier temps une résidence secondaire, puis la revendent un peu plus tard pour acquérir leur résidence principale. Ce coup pouce est salutaire alors que l’imposition sur les plus-values immobilière vient d’être nettement alourdie. La taxation des plus-values immobilières provoque l’indignation des professionnels. Taxation des plus-values immobilières : le projet est assoupli.
Immobiler : et si les prix des logements avaient augmenté au rythme de l'inflation ? Evidemment, personne n'est dupe. Si François Fillon a proposé de changer la fiscalité des plus values immobilières hors résidence principale, c'est bien pour faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat qui en ont bien besoin. Rien d'étonnant, donc, à ce que les propriétaires de résidences secondaires et de biens locatifs y soient perdants. La mesure devrait d'ailleurs rapporter 2,2 milliards d'euros en 2012 et 180 millions en 2011. Une estimation qui a été réalisée en comparant les deux fiscalités. En résumé, jusqu'ici, le principe était le suivant : au bout de 5 années de détention, un abattement est offert au rythme de 10% par an. Au bout de 10 ans, on arrive à 100%.
L'ampleur des économies réalisées par le gouvernement, qui représentent 20% de la totalité du plan de rigueur, donne à elle seule une idée de l'écart qui peut exister entre l'évolution des prix de l'immobilier et celle de l'inflation. Les résultats sont affolants... ou laissent rêveur. Le texte intégral de la réforme des plus values immobilières. Une exclusivité. Après de longues journées d’attente et de spéculation, nous avons l’honneur de vous proposer en exclusivité le texte intégrale de la réforme des plus values immobilières. La réforme a été refondue après une première proposition du gouvernement le 24 Août 2011, vous pouvez consulter le texte définitif ici : Plus value immobilière : Abattement de 2%, 4% puis 8% et exonération après 30 ans ? La prise en compte de l’indice des prix à la consommation hors tabac pour déterminer le montant de la plus value. Ce texte, projet de loi du gouvernement de François FILLON consacre donc comme prévu la suppression de l’abattement pour durée de détention pour être remplacé par une revalorisation du prix d’acquisition ainsi que des frais et dépenses retenus en majoration de ce prix, proportionnellement à la variation de l’indice moyen annuel des prix à la consommation hors tabac depuis la date d’acquisition du bien ou du droit ou de réalisation des frais et dépenses.
L’auteur : Guillaume FONTENEAU. Le plan de rigueur de Fillon touche d'abord les classes moyennes. 24 Aout 2011, Paris, France. Le Premier Ministre, François Fillon, annonce un plan de rigueur, c'est-à-dire dans son langage socialiste : une hausse d’impôts. Bilan : 11 milliards d’euros de plus ponctionnés aux français. Sans concertation, sans aucun débat à l’assemblée du peuple (le Parlement et sa commission des Finances), sans vote, sans parution au Journal officiel, le Premier ministre d’une grande démocratie occidentale annonce avec effet immédiat le siphonage de 11 milliards d’euros à son peuple … Je vais m’arrêter sur la mesure qui va rapporter le plus à l’Etat : la taxation des plus-values immobilières (hors résidence principale).
Dans un pays où la pensée socialiste est aussi prégnante, peu de gens vont oser se plaindre d’être raquettés sur une plus-value immobilière… Je vais rentrer dans les détails un peu plus loin, mais parlons simple, je vais vous donner des exemples concrets pour simplifier la compréhension du sujet. Voici dans les faits ce que cela peut donner : Immobilier : Les Français sont les rois de la résidence secondaire.
Avec les beaux jours, elle retrouve tous ses charmes. Elle fait partie de l'exception française et constitue un des legs de l'Ancien Régime. L'Opéra Bastille redonne les Noces de Figaro dans la légendaire production de Giorgio Strehler (jusqu'au 7 juin). La salle s'esclaffe quand la comtesse d'Almaviva chante mezza voce: «Les maris modernes sont infidèles par principe.» On est en 1786, date de la première de l'opéra de Mozart, et cette modernité n'a pas pris une ride serait-on enclin à penser.
Les mœurs aristocratiques de l'Ancien Régime fascinent toujours les Français. Le phénomène remonte à la monarchie. 1,7 million en 1975 Héritée de l'Ancien Régime, l'habitude d'avoir un pied dans la capitale et l'autre à la campagne n'a cessé de se diffuser. La médaille a toutefois son revers. Les coûts l'emportent les avantages Le bilan économique que dresse Atout France dans une étude publiée le mois dernier («La résidence secondaire en France»), première du genre, est aigre-doux. Les professionnels de l’immobilier partagent leur expertise | Plaidoyer pour la résidence secondaire | © aline caldwell - Fotolia.com L’allongement de la durée de détention des biens secondaires sur 30 ans suscitent des réactions dans l’immobilier de luxe.
Point de vue de Laurent Demeure, Président directeur général de Coldwell Banker France et Monaco « L’instabilité fiscale est ce qu’il y a de pire pour les investissements. Et dans ce domaine, la France s’est faite la championne des changements réguliers et parfois même rétroactifs. Les investisseurs ayant acquis un bien immobilier il y a une dizaine d’années avec l’idée de le revendre, exonéré d’impôt, dans les cinq ans à venir, en seront pour leurs frais ; ils devront s’acquitter de ce nouvel impôt sur la plus-value. Leur hypothèse de départ, celle qui a peut-être été à l’origine de leur investissement immobilier, n’est plus valable et il y a fort à parier que nombre d’entre eux ne s’y laisseront pas reprendre.
Il y a un vrai risque de blocage du marché. BUDGET 2012 La mesure sur la taxation des plus values immobilières peut-elle provoquer un krach immobilier. Mais à quoi joue le gouvernement ? La question est brutale mais mérite d'être posée. Après avoir pendant des années soutenu le marché immobilier en multipliant les mesures (PTZ+, déduction des intérêts d'emprunt, loi Robien, Scellier, etc.) il risque de brusquement gripper le marché. En effet, le dernier accord trouvé - voté au Sénat sans amendement ce jeudi en fin d'après-midi - concernant la taxation des plus values immobilières (hors résidence principale) fait passer le délai avant exonération complète de 15 à 30 ans de détention. Le rythme proposé en fin de compte, après de nombreuses modifications, sera donc de : - 2% d'abattement par an entre 6 et 17 ans de détention, - 4% par an de 18 à 24 ans - 8% par an de 25 et 30 ans.
L'exonération sera ainsi nulle jusqu'à 5 ans, de 10% au bout de 10 ans, de 20% au bout de 15 ans, de 60% au bout de 25 ans et totale à partir de 30 ans. Faux ! Plusieurs professionnels de l'immobilier se sont exprimés. Alors, hausse ou baisse des prix ? Taxe sur les plus values immobilières : la propriété, est-ce le vol ? « Permettre à tous les français d’être propriétaires de leur logement » défendait le candidat Nicolas Sarkozy en 2007 en faisant le voeu d’une « France de propriétaires ». Quatre années plus tard, les temps ont bien changé. Les mesures d’économies annoncées par le Premier Ministre François Fillon le 24 août dernier pour réduire les déficits publics de 12 milliards d’euros en sont la dernière illustration. Si l’objectif est louable, il faut s’interroger sur la logique qui guide ce plan. Elle est simple : on réduit les déficits non pas en réduisant les dépenses mais en allant chercher des recettes nouvelles, donc des taxes. C’est une mesure qui va casser la dynamique fragile du logement Le logement à Paris et en Ile-de-France mérite une réelle et ambitieuse politique publique.
C’est aussi une taxe sur l’avenir Une résidence secondaire à 45 ans, devient souvent une résidence principale lorsque l’on en a 65, au moment de la retraite. Le particulier est désormais autant taxé que l’entreprise. Taxe sur les plus values de l'immobilier : comment les députés UMP comptent adoucir ce qu'avait prévu François Fillon. A la veille de l'examen en séance du projet de loi de finances rectificative pour 2011 à l'Assemblée, les députés UMP, réunis ce week end à Marseille oeuvrent pour modifier le plan de rigueur présenté par François Fillon le 24 août et censé rapporter 1 milliard d'euros dès 2011 puis 11 milliards en 2012.
Premier sujet de tension, l'augmentation de la taxation sur les parcs à thème, malgré son faible impact budgétaire (90 millions d'euros en année pleine). Le rejet par la commission des finances du relèvement du taux de TVA de 5,5 % à 19,6 % pour ces parcs (auquel Eurodysney aurait de toutes façons échappé) a provoqué un tollé, notamment dans les rangs de la majorité, et a même donné lieu à une prise de becs entre Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy, qui aurait accepté l'abandon de la mesure.
Mais celle-ci doit être compensée à « l'euro près », comme l'a affirmé Valérie Pécresse ministre du budget et porte-parole du gouvernement. Durée de détention des biens. Décryptons le cri du libéral de l'immo. A la rubrique logement du site libéral Contrepoints, je repére la semaine passée un article croustifondant intitulé "l'euthanasie des classes-moyennes par l'impôt immobilier". La hausse de la fiscalité sur les plus-values immobilières (hors résidence principale) y passe au grill.
Sans surprise, le billet est repris illico sur Atlantico à la rubrique moins-values. A quelques encablures des élections, ça nous fait toujours plaisir de voir un site de droite déplorer une décision de son gouvernement adoré. Son auteur, Ulrich Genisson, est passionné de "l'économie, du libéralisme et de l'individu au sens noble". Friedman et Hayek sont ses références et il considère que le grand apôtre de l'idéologie socialiste gangrenant ce pays s'appelle François Fillon. Ça vous cadre un caractère. L'auteur, que je soupçonne d'avoir récemment fait quelques "investissements" dans le domaine, se base sur de poignants exemples populaires pour étayer le pourquoi de sa colère, euh... de son manque à gagner.
La taxation des plus-values immobilières ? "L'immobilier, c'est la seule chance qu'ont les classes moyennes de spéculer. " Ariel Wizman, grand théoricien de la transgression, Canal+ 18.01.2011 Certains à l'UMP ont envisagé (un bref instant avant d'être rappelé à l'ordre) de taxer les plus-values immobilières sur la résidence principale pour compenser le manque à gagner entraîné par la suppression annoncée de l'impôt sur la fortune (mesure sociale des mesures sociales tu en conviendras).
Première surprise, je pensais bien naïvement que ces plus-values étaient déjà taxées. Etant donné le boum du secteur depuis 15 ans, la multiplication des transactions et des opérations entre ceux ayant de quoi se loger, il y avait là de quoi récolter quelques milliards à réinvestir, par exemple, dans la construction ou la réhabilitation de logements pour ceux qui n'en ont pas. Dommage, pour une fois, l'idée était bonne. Tu me diras : "- oui mais avec la plus-value, les endettés d'un jour pourront acheter plus grand, plus tard, sans s'endetter. "