La scolarisation des enfants handicapés. Guide_eleves_autistes_130575. Environ 20 000 enfants handicapés sans solution de scolarisation. Quel est le point commun entre les demandeurs d’asile syriens, les Roms, les mineurs isolés étrangers et les personnes handicapées en France ?
Leurs droits les plus élémentaires ne sont pas garantis sur notre territoire, démontre Nils Muižnieks, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dans un rapport publié mardi. Cette instance scrute les politiques publiques et leurs défaillances, dans les 47 pays membres. Le dernier rapport sur la France datait de 2008. Si les recommandations du commissaire n’ont pas de valeur contraignante, les gouvernements sont un peu obligés d’en tenir compte s’ils veulent éviter une condamnation par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Comme l’explique un conseiller de Nils Muižnieks, la cour se base souvent sur leurs travaux pour prendre ses décisions. La scolarisation des élèves handicapés. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des personnes handicapées a permis des avancées majeures dans la politique de scolarisation des élèves en situation de handicap.
Le service public d’éducation doit veiller à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. Une approche nouvelle est consacrée : quels que soient les besoins particuliers de l’élève, c’est à l’école de s’assurer que l’environnement est adapté à sa scolarité. Depuis 2006, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a plus que doublé. Le ministère chargé de l’Éducation nationale a fait des efforts sans précédent pour améliorer la scolarisation en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap.
Guide_pour_la_scolarisation_des_enfants_et_adolescents_handicapes_223040. L'accès aux études supérieures. En lycée Les élèves handicapés qui souhaitent poursuivre leur formation dans une classe post-baccalauréat (BTS, par exemple) d'un lycée ou d'un lycée professionnel peuvent continuer à bénéficier, dans les mêmes conditions que dans le cycle secondaire, d'un projet individuel.
En université Dans chaque université, des actions spécifiques sont conduites pour favoriser l'accueil d'étudiants handicapés : Guides pour la scolarisation des élèves handicapés. ASH - Adaptation Scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés. Scolarisation en milieu scolaire ordinaire des élèves en situation de handicap. L'article L114 du code de l'action sociale et des familles définit précisément la notion de handicap. La loi° 2005-102 du 11 février 2005 fait obligation d'assurer à l'enfant en situation de handicap une scolarisation en milieu ordinaire au plus près du domicile, de garantir une continuité du parcours scolaire et d'assurer l'égalité des chances aux examens. La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 indique que "le service public de l'éducation veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction" ; elle est déclinée dans le code de l'éducation qui précise que "l'État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés".