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Fiscalité

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IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition. 4948-PGPIS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition6 IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l'article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous réserve de la réintégration au résultat imposable d'une quote-part de frais et charges.

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition

Amortissements – Régimes particuliers – Amortissements des véhicules de tourisme. 4582-PGPBIC – Amortissements – Régimes particuliers – Amortissements des véhicules de tourisme1 BIC – Amortissements – Régimes particuliers – Amortissements des véhicules de tourisme L'article 39-4 du code général des impôts (CGI) exclut des charges déductibles certaines dépenses limitativement énumérées considérées comme somptuaires.

Amortissements – Régimes particuliers – Amortissements des véhicules de tourisme

Il en résulte que les dépenses revêtant un caractère somptuaire ne peuvent, en principe, être admises dans les charges déductibles, sauf lorsque l'entreprise est en mesure de justifier qu'elles sont nécessaires à son activité en raison même de son objet ou présentent un caractère social. En pratique, est concerné l'amortissement des biens suivants : - l'amortissement de résidences de plaisance ou d'agrément ;

Locaux -Paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France avant le 1er mars - professionnels. Barèmes 2017 impôt sur le revenu et malus auto - La Fiscalité. L’adoption et la publication au Journal Officiel de la Loi de Finances 2017 a notamment entériné le barème 2017 de l’impôt sur les revenus de 2016 ainsi que le nouveau barème du malus auto, dit malus écologique.

Barèmes 2017 impôt sur le revenu et malus auto - La Fiscalité

Barème 2017 impôt sur le revenu Le barème 2017 de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2016 à, comme chaque année, été légèrement revalorisé pour tenir compte de l’inflation. Le barème 2017 de l’IR est donc le suivant : Le droit d’usage d’un nom de domaine est un actif incorporel immobilisé. Quel traitement comptable, et par voie de conséquence, quel traitement fiscal, faut-il réserver au droit d’usage d’un nom de domaine ?

Le droit d’usage d’un nom de domaine est un actif incorporel immobilisé

Telle est la question récemment soumise au Conseil d’État (CE 7 déc. 2016, n° 369814) à propos du nom de domaine www.ebay.fr (rien que cela !). En l’espèce, un protocole d’accord de 2001 avait permis à la société eBay France de récupérer le droit d’utilisation du nom de domaine www.ebay.fr qui appartenait alors à une autre société, étrangère au groupe eBay.