La Quadrature du Net veut envoyer une clé USB "DataLove" à 753 députés européens. Après avoir combattu avec succès le traité ACTA, qui a été rejeté par le Parlement Européen en juillet dernier, la Quadrature du Net passe de la position défensive à l'offensive. Plus question de simplement combattre les initiatives poussées par les industries traditionnelles vivant du droit d'auteur et de sa protection ; le collectif français veut désormais que le débat public tourne autour de ses propres propositions législatives. Pour ce faire, la Quadrature a mis sur la table cet été un ensemble très étayé de propositions de réforme du droit d'auteur, qui ne visent pas (au contraire) à annihiler toute reconnaissance de droits aux créateurs, mais à modifier le cadre de sa protection pour la rendre plus acceptable et mieux adaptée aux usages modernes.
Pour transformer ce cahier des charges en véritable projet législatif, la Quadrature du Net doit à la fois capter l'attention des parlementaires et leur faire prendre conscience de l'importance des enjeux. ACTA. Le Parlement européen vote contre le traité anticontrefaçon ACTA. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Damien Leloup Au terme de plusieurs mois de vifs débats et de manifestations, et après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon ACTA, par 478 voix contre, 39 voix pour et 165 abstentions. Ce texte, négocié en secret entre une dizaine de pays (Europe, Etats-Unis, Japon…) instaurait un accord commercial visant à lutter contre la contrefaçon, tant physique que numérique.
Il proposait notamment de renforcer la lutte contre les médicaments contrefaits ou d'harmoniser les outils de répression contre le téléchargement illégal. Mais pour de nombreuses associations de défense des libertés numériques ou de défense des malades du sida, le texte présentait des risques d'importantes dérives. Sur la forme, d'abord : le fait que le texte ait été négocié en secret, loin du regard des élus, posait problème. Pour les opposants au traité, le vote est une victoire nette.
Pour M. Bientôt la cata pour Acta ? Les soutiens à Acta, le très controversé Accord international sur la contrefaçon, continuent de s’amenuiser. Les parlementaires néerlandais ont adopté, mardi 29 mai, une motion par laquelle ils appellent le gouvernement à «renoncer définitivement à la ratification de l’accord Acta aux Pays-Bas tant qu’il n’est pas établi de façon concluante que le traité n’entre pas en conflit avec les droits fondamentaux» , a annoncé la seconde chambre ( Tweede Kamer ). Au même moment, la commission de l'industrie et la commission des libertés civiles du Parlement européen se sont prononcés contre la ratification d'Acta.
«Le traité devrait être ôté de la table des négociations, quelle que soit la décision que prendra le Parlement européen» a martelé le représentant des Démocrates 66 (libéraux de gauche) à la Tweede Kamer , Kees Verhoeven. Plus de d'une dizaine d’États hostiles au texte Ce n’est pas la première fois que le parlement néerlandais s’oppose au traité. Mise à jour le 31 mai à 17h35:
Acta, le projet de loi qui met la planète Web en émoi, Enquête. SOPA STRIKE - Largest online protest in history - January 18 - blackout your site. SOPA and PIPA - Learn more. SOPA : Vers un blackout des géants du web contre la loi anti-piratage américaine ? Vivement débattu outre-Atlantique, le projet de loi anti-piratage américain, SOPA, est loin d'être au goût des géants du web.
Après la menace d'une fermeture temporaire de Wikipédia aux Etats-Unis, c'est au tour de Google, Facebook, Twitter, ou encore Amazon, d'envisager un blackout pour protester contre le projet. Les géants du web pourraient s'allier afin de protester contre le SOPA, le projet de loi américain visant à lutter contre le piratage.
Google, Yahoo, Amazon, eBay, ou encore les réseaux sociaux Facebook et Twitter, envisageraient de fermer momentanément leurs sites. Le mois dernier, Wikipédia lançait déjà l'idée d'un tel blackout. Avez-vous déjà partagé cet article? Partager sur Facebook Partager sur Twitter C'est la NetCoalition, un organisme regroupant une grande partie de ces géants du web, qui évoque cette possibilité. "Il y a eu quelques discussions sérieuses à ce sujet" a déclaré au site CNET le responsable de NetCoalition, Markham Erickson.