Suppression de l’ISF, « flat tax » : le « ruissellement » promis par Emmanuel Macron n’a pas eu lieu, selon France Stratégie. C’est un rapport qui ne manquera pas de faire débat, à six mois du scrutin présidentiel.
A la suite des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avait été remplacé, en 2018, par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), en même temps qu’était instaurée une « flat tax », un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital (intérêts, dividendes…). Près de quatre ans plus tard, un rapport coordonné par France Stratégie, l’organisme d’évaluation et de prospective rattaché à Matignon, livre des conclusions peu encourageantes quant à l’efficacité du fameux « ruissellement » par lequel, assuraient le chef de l’Etat et sa majorité, les montants moins taxés iraient irriguer l’économie et, ainsi, profiteraient à tous les Français. Lire aussi Qui a payé l’impôt sur la fortune immobilière en 2020 ? En 2015, l’ISF a rapporté 5,224 milliards d’euros. Selon les chiffres de la direction générale des finances publiques que « Le Monde » s’est procurés, le nombre de contribuables assujettis à l’ISF s’établissait à 342 942, en hausse de près de 12 000.
LE MONDE | 09.06.2016 à 10h18 • Mis à jour le 09.06.2016 à 10h25 | Par Patrick Roger Faut-il ou non réformer – voire supprimer – l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? La question, récurrente, est de nouveau posée après la publication dans Le Canard enchaîné du 8 juin d’une liste nominative, établie par l’administration fiscale, des cinquante contribuables parmi les plus fortunés ayant bénéficié des plus forts plafonnements de leur ISF, pouvant aboutir dans certains cas à ce qu’ils n’en payent aucun. La parution de ces informations couvertes par le secret fiscal a donné lieu à une enquête interne diligentée par l’inspection des finances et au dépôt d’une plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris.
Qu’en est-il de l’ISF ? Plafonnement Ingéniosité des cabinets d’experts. Le plafonnement de l'ISF a coûté 730 millions d'euros à l'Etat en 2013. ISF: les patrimoines supérieurs à 4 millions paieront 70% de la hausse. C'est une année exceptionnelle pour l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), qui devrait rapporter à l'Etat 4,761 milliards d'euros, selon le rapport de Christian Eckert (PS), nouveau rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, qui reprend les calculs de Bercy.
Ce montant particulièrement élevé est lié à l'instauration d'une contribution dite exceptionnelle, qui revient à faire payer aux contribuables fortunés un ISF selon l'ancien barème, avant la forte baisse décidée en 2011 par Nicolas Sarkozy, et sans aucun système de plafonnement. "Puisque le changement c’est maintenant, profitons-en pour changer l’ISF !". La carte de l'ISF révèle la séparation entre riches et pauvres. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Alexandre Léchenet Lors de son meeting au Bourget, François Hollande a condamné la "nouvelle aristocratie" des Français situés parmi le 1 % des plus hauts revenus.
"Ils vivent à côté de nous mais ils ne vivent déjà plus avec nous. Parfois, ils ne vivent même pas chez nous", a-t-il dit. Parlant ensuite de "sécession sociale", il a décrit des "quartiers protégés, sécurisés, pour que nul ne vienne déranger". Le séparatisme dénoncé par François Hollande peut être mis en lumière par l'analyse de la répartition de l'ISF ou celle des revenus fiscaux des ménages par commune. Plusieurs sociologues se sont penchés, récemment, sur cette absence de mixité sociale et tentent d'identifier les causes de cet "évitement" entre riches et pauvres, voire très riches et moins riches, de même que les stratégies que les riches emploient pour s'éloigner des moins bien lotis.
Naviguez dans la carte ci-dessous pour découvrir ces villes. >> voir la carte en plus grand format. Combien de redevables de l'ISF dans votre ville. L'ISF, même "raboté" devrait rapporter plus que prévu en 2011. (Boursier.com) — L'impôt de solidarité sur la fortune devrait rapporter plus que prévu en 2011, croient savoir 'Les Echos' dans leur édition de mardi.
Les recettes de l'ISF s'élèveraient ainsi à 4,2 milliards d'euros, soit 10% de plus que ce qui était initialement budgété, poursuit le quotidien économique. Une nouvelle plutôt surprenante puisque le premier volet de la réforme de l'ISF votée en juin est déjà entrée en vigueur. La première tranche de cet impôt est donc supprimée.
Elle concernait 300.000 contribuables, ce qui ampute "les recettes de 400 millions dès cette année", peut-on lire dans les colonnes du journal. Mais, nuancent 'Les Echos', année après année, les recettes de l'ISF sont toujours sous-estimées. Taxe des hauts revenus: le gouvernement abaisserait le seuil à 250.000 euros.