Copie privée : après les tablettes, les disques durs. Après avoir instauré la taxe sur la copie privée sur les tablettes (lire : La taxe iPad devrait entrer en vigueur au 1er février 2011), la Commission d'Albis s'est penchée sur le déplafonnement des clefs USB, cartes mémoire et disques durs externes rapporte PCINpact. Cela ouvre la porte à une augmentation générale de la taxe sur la copie privée sur ces supports avec une tarification sans montant butoir. Sur un disque 2 To facturé 83 € sans taxe, « le barème TTC était de 23,92 € » mais « avec le nouveau barème on passe à 38,27 € - soit à peu près 15 € de plus ». On atteint donc le pourcentage tout simplement astronomique de 46 % du prix total. Lors de la séance du 14 décembre, la Commission d'Albis a voté le principe de ce déplafonnement. La réunion du 12 janvier devrait le confirmer, puis l'entériner par publication au journal officiel pour application le 1er février. Quant aux autoradios et GPS, ils devraient eux aussi être touchés par cette taxe à partir de 2011.
Copie privée : tous les NAS de salon seront désormais taxés. La Commission copie privée a rendu le 20 septembre une décision publiée aujourd'hui au Journal Officiel, qui étend l'assiette des supports assujettissables à la taxe pour copie privée. Jusqu'à présent, tous les "supports de stockage externes à disque utilisables directement avec un micro-ordinateur personnel, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire de leur adjoindre un équipement complémentaire hormis les câbles de connexion et d'alimentation", étaient soumis au paiement de la redevance pour copie privée. Désormais, la mention "à disque" est supprimée pour viser y compris les disques dur SSD.
La décision du 20 septembre ajoute que "cette catégorie comprend également les supports de stockage externes NAS de salon : supports de stockage externes de type NAS (Network Attached Storage) ou de type NDAS (Network Direct Attached Storage) destinés à être posés sur un meuble (version dite 'Desktop')". Copie privée : le principe d'une taxe « iPad » voté sans étude - Lors de la réunion vendredi dernier, le principe d’une taxation de l’iPad, sans étude d’usage, a été voté au sein de la Commission Copie Privée présidée par Raphaël Hadas-Lebel. Les barèmes seront connus ultérieurement. Les douze ayants droit ont tous voté d’une seule voix, appuyés par le représentant CFDT du collège des consommateurs. 9 voix s’y sont opposées, à savoir les trois autres représentants des consommateurs et les représentants des fabricants et des distributeurs.
Des méthodes de calcul enfin connues ? Plusieurs thèmes ont été abordés, parfois en simple référence malgré l’importance du sujet ; c’est par exemple celui des méthodes de calcul utilisées par la Commission pour passer des usages aux taux de rémunération pour copie privée. Certains souhaitent que ces méthodes de calcul soient gravées dans le marbre afin qu’on sache comment est déterminée la rémunération. iPad, Blu-ray enregistrables et accessoires automobiles taxés sans étude d'usage. La taxe sur la copie privée étendue prochainement aux consoles d. Après la taxe pour la copie privée (appelée aussi "racket") sur les disques durs (y compris les disque dur multimédia), les CD, DVD, les clés USB, les mémoires flash, les baladeurs MP3 et peut être bientôt les téléphones, voici venu une nouvelle source de revenus pour l'industrie audiovisuelle, qui a perdu tellement d'argent avec le téléchargement et qui va tellement maaaaaaaaaaal (les pauvres choupinets)...
Images : Emmanuel Paquette Amis gamers, tenez vous bien car la taxe sur la copie privée va débarquer pour vos consoles de jeux ! Ouiiiiiiiiiiiii ! Une réunion de la commission en charge de cette taxe aura lieu fin juillet et à moins que le recours déposé par les fabricants de consoles ne fasse effet, c'est le prix des Playstation 3, Xbox 360 et autres petites machines de ce genre qui risque d'augmenter de 25 % (!!) Selon le SELL qui proteste. (Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs). Pourquoi tant de haine ? Pour info, l'an dernier, la taxe a rapporté 181,7 millions d'euros... Arrêtons de parler de taxe pour copie privée ! - Numerama.
"La rémunération pour copie privée est la contrepartie légitime de l'exception pour copie privée, à laquelle les consommateurs sont pour leur part très attachés. Elle compense le préjudice subi par les créateurs et permet un équilibre satisfaisant. Il est par ailleurs juste que son paiement incombe aux industries qui tirent profit de la copie privée". Ces propos sont signés (.pdf) Dominique de Villepin. Sous la pression des industries culturelles, le premier ministre français a fermement demandé à José Manuel Barroso, le président de la Commission Européenne, de désavouer son commissaire au marché intérieur, Charlie McCreevy, qui exigeait la suppression de la fameuse "taxe pour copie privée".
M. Barroso a ainsi accepté de repousser sine die la décision de Bruxelles, qui allait supprimer une source de revenus qui pèse en Europe chaque année plus de 500 millions d'euros. Les industries culturelles, au contraire, se sont félicitées de la non-décision de la Commission Européenne.