copie privée
Get flash to fully experience Pearltrees
Après avoir instauré la taxe sur la copie privée sur les tablettes (lire : La taxe iPad devrait entrer en vigueur au 1er février 2011 ), la Commission d'Albis s'est penchée sur le déplafonnement des clefs USB, cartes mémoire et disques durs externes rapporte PCINpact . Cela ouvre la porte à une augmentation générale de la taxe sur la copie privée sur ces supports avec une tarification sans montant butoir. Sur un disque 2 To facturé 83 € sans taxe, « le barème TTC était de 23,92 € » mais « avec le nouveau barème on passe à 38,27 € - soit à peu près 15 € de plus » .
Copie privée : après les tablettes, les disques durs
La Commission copie privée a rendu le 20 septembre une décision publiée aujourd'hui au Journal Officiel , qui étend l'assiette des supports assujettissables à la taxe pour copie privée.
Copie privée : tous les NAS de salon seront désormais taxés
Lors de la réunion vendredi dernier, le principe d’une taxation de l’iPad , sans étude d’usage, a été voté au sein de la Commission Copie Privée présidée par Raphaël Hadas-Lebel.
Copie privée : le principe d'une taxe « iPad » voté sans étude -
La taxe sur la copie privée étendue prochainement aux consoles d
Après la taxe pour la copie privée (appelée aussi "racket") sur les disques durs (y compris les disque dur multimédia), les CD, DVD, les clés USB, les mémoires flash, les baladeurs MP3 et peut être bientôt les téléphones , voici venu une nouvelle source de revenus pour l'industrie audiovisuelle, qui a perdu tellement d'argent avec le téléchargement et qui va tellement maaaaaaaaaaal (les pauvres choupinets)... Images : Emmanuel Paquette" La rémunération pour copie privée est la contrepartie légitime de l'exception pour copie privée, à laquelle les consommateurs sont pour leur part très attachés. Elle compense le préjudice subi par les créateurs et permet un équilibre satisfaisant.
Arrêtons de parler de taxe pour copie privée ! - Numerama