background preloader

Bruit nusances sonores

Facebook Twitter

Cidb - Lieux musicaux. Cette rubrique traite de la gestion sonore des établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, plus communément désignés sous le terme de lieux musicaux et régis par les articles R571-25 à R571-30 du code de l’environnement. Sont notamment concernés les discothèques, salles de concert, bars musicaux et salles polyvalentes exploitées régulièrement à des fins d'animation musicale, à l'exclusion des salles de cinéma et des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.

Cidb. BRUIT NUISANCES SONORES. Important : si le propriétaire refuse l´expulsion du locataire bruyant, le syndicat des copropriétaires a la possibilité de se substituer à ce premier en engageant une action paulienne pour obtenir la résiliation du bail. Nous avons mis par écrit des réponses aux questions qui nous sont souvent posées par téléphone au sujet de bruits de voisinage. La liste de ces questions n’est pas exhaustive et les réponses restent volontairement élémentaires afin d’éviter de donner l’idée que l’existence des nombreux textes de loi sur le bruit impliquent systématiquement une application rapide et efficace des pouvoirs publics. Les réponses sont donc faites en fonction de l’expérience que nous avons des quelques solutions pratiques qui peuvent être proposées en cas de problème de bruit. - A partir de combien de décibels considère-t-on qu’il y a nuisance sonore quand on est un particulier ?

Voir le décret n°2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage «Art.