Bruit nusances sonores

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Cidb - Lieux musicaux. Cette rubrique traite de la gestion sonore des établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, plus communément désignés sous le terme de lieux musicaux et régis par les articles R571-25 à R571-30 du code de l’environnement.

Cidb - Lieux musicaux

Sont notamment concernés les discothèques, salles de concert, bars musicaux et salles polyvalentes exploitées régulièrement à des fins d'animation musicale, à l'exclusion des salles de cinéma et des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse. Cidb. BRUIT NUISANCES SONORES.

Important : si le propriétaire refuse l´expulsion du locataire bruyant, le syndicat des copropriétaires a la possibilité de se substituer à ce premier en engageant une action paulienne pour obtenir la résiliation du bail.

BRUIT NUISANCES SONORES

Nous avons mis par écrit des réponses aux questions qui nous sont souvent posées par téléphone au sujet de bruits de voisinage. La liste de ces questions n’est pas exhaustive et les réponses restent volontairement élémentaires afin d’éviter de donner l’idée que l’existence des nombreux textes de loi sur le bruit impliquent systématiquement une application rapide et efficace des pouvoirs publics.