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Plafonds. Le plafond de Sécurité sociale est le montant maximum des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations.

Le plafond est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine...). C’est le plafond mensuel qui est généralement utilisé. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2019. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement mobilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, une cotisation salariale maladie est due au taux de de 1,50% .

Pour les non-résidents une cotisation salariale maladie est due au taux de 5,50 % (CSS art. L 131-9 et D 242-3). (2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 - Textes Attachés - ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997.

Afficher les non vigueurCONVENTION COLLECTIVE NATIONALE IDCC 1982Textes Attachés ANNEXE II - Tableau des coefficients Convention collective nationale du 9 avril 1997.

En vigueur étendu. [Veille] Paie - Mise en œuvre du bulletin de paie simplifié. Les textes fixent les mentions, leur libellé, leur ordre et leur regroupement devant figurer sur le nouveau modèle : Les lignes de cotisation de protection sociale sont regroupées par risque couvert,Les autres contributions relevant de l’employeur sont regroupées en une seule ligne.Une information des salariés sur le coût du travail est prévue, en insérant sur le bulletin de paie la somme duLe salaire brut, le montant total versé par l’employeur et le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales appliquées à la rémunération.Mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur le portail service-public A noter que l’obligation d’un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisation estsupprimée ainsi que la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale.

Comment amortir un logiciel ? - ANAFAGC. La loi de finances pour 2017 a abrogé la possibilité pour les entreprises de pratiquer un amortissement exceptionnel sur une période de douze mois pour les logiciels acquis par les entreprises en vue d'être utilisés pour les besoins de leur exploitation pendant plusieurs exercices.

Ces dispositions s'appliquent aux logiciels acquis au cours des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, de sorte qu'ils ne peuvent plus faire l'objet d'un amortissement sur douze mois. Cette mesure avait déjà été évoquée dans le cadre de la revue Maître n°239 « Les mesures fiscales des lois de finances ». Durée d’amortissement des logiciels acquis Pour les acquisitions à compter du 1er janvier 2017, les logiciels ne pourront plus faire l’objet d’un amortissement sur 12 mois.En conséquence, ils devront faire l'objet si : Quelle durée d'amortissement choisir ? Le choix de la durée d’amortissement d’un bien dépend de sa nature (machine, ordinateur etc…) et de sa durée d’utilisation.

Ce choix déterminera le montant de la dotation aux amortissements déductible fiscalement chaque année. Il aura donc une incidence sur le montant des impôts à payer. A quoi sert la durée d’amortissement ? La durée d’amortissement d’un bien permet de connaître le taux à utiliser chaque année pour calculer la dotation aux amortissements. Le choix d’une durée d’amortissement de 5 ans, permet de retenir un taux d’amortissement de 20 % par an (1/5).

Amortissement Imprimante. Actualités. Lorsqu’une société achète un véhicule, celui-ci devient un élément actif immobilisé.

Comme tout investissement, il est alors sujet à un amortissement annuel qui est la constatation comptable de l’usure du véhicule. Centaure vous explique son principe et son fonctionnement. Principe de l’amortissement.