Normes IFRS. L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 9 juillet 2009, son référentiel pour les PME.
Celui-ci se présente sous la forme d'une norme internationale d'information financière destinée à être utilisée par les petites et moyennes entités (PME) qui représentent, selon les estimations de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), 95 % du total des entreprises. Ce référentiel est le résultat d'un processus d'élaboration qui a duré 5 ans et a conduit à la consultation de PME du monde entier. IFRS pour les PME est une norme autonome d'environ 230 pages, destinée à répondre aux besoins et aux capacités des plus petites entreprises. Normes IFRS : une philosophie différente. L’application des normes IFRS diffère de ce que nous connaissons avec le Plan Comptable Général (PCG) français sur de nombreux aspects : – Le PCG régissait le droit comptable des sociétés et commerçants, alors que les normes IFRS s’adjugent le domaine de l’information financière en général.
C’est pourquoi le PCG ne s’appliquait pas à l’ensemble du monde économique produisant des états financiers alors que les IFRS se veulent d’une application plus large. – Le PCG définit prioritairement la comptabilité avec un plan comptable et des numéros de compte, des règles de comptabilisation, et qu’il a peu à peu élargi ses prérogatives aux états de restitution de l’information. En revanche, les IFRS abordent l’information financière par la communication qui est effectuée auprès des actionnaires, des marchés et des tiers pour ensuite en définir des règles normées de contenu et d’appréciation.
Leur orientation est majoritairement tournée vers les investisseurs. Les principes comptables à appliquer. La comptabilité et les résultats qui en découlent reposent sur des principes comptables.
Ces derniers doivent être respectés. Il s’agit notamment du principe de prudence, du principe de séparation des exercices, du principe du coût historique… Ils revêtent une importance capitale et permettent de répondre à l’objectif de la comptabilité : transmettre une information économique et financière fiable. Compta-Facile vous présente les principes généraux édictés par le PCG (Plan Comptable Général) à appliquer en comptabilité.
Besoin d'un expert-comptable ? Obtenez rapidement un devis gratuit et adapté à vos besoins de la part de notre partenaire Amarris Direct Le principe comptable d’indépendance des exercices Les charges et les produits doivent être rattachés à l’exercice comptable qui les concerne et, en cas de besoin, des comptes de régularisation doivent être utilisés (charges constatées d’avance, factures non parvenues…). Les travaux d'inventaire en comptabilité. Lorsqu’une entreprise approche de sa date de clôture, elle doit organiser des travaux d’inventaire comptables. Ces derniers doivent être correctement préparés et suivent une démarche quasi-universelle.
Compta-Facile vous apporte ses conseils sur l’organisation des travaux d’inventaire en comptabilité, également appelés travaux de clôture de l’exercice. La préparation des travaux d’inventaire comptables Avant de se lancer dans la démarche des travaux d’inventaire, il convient d’avoir saisi l’ensemble des pièces justificatives de l’exercice comptable (saisie des factures d’achat, des factures de ventes, comptabilisation des charges de personnel, comptabilisation des déclarations de T.V.A). Voici nos conseils à ce niveau : Le premier contrôle à effectuer à ce stade est de rapprocher les sommes figurant sur les balances auxiliaires et grands-livres auxiliaires (clients et fournisseurs) avec celles figurant sur la balance générale (compte 411 et 401). La mise en oeuvre des travaux d’inventaire.
Arrêté du 24/12/2004 portant homologation du règlement n° 2004-06 du Comité de la réglementation comptable. Article 1 Article 2 Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Règlement n° 2004-09 du 23 novembre 2004 relatifau plan comptable des fonds communs de placement à risques Article 1er Les fonds communs de placement à risques comptabilisent leurs opérations conformément aux dispositions du règlement n° 2003-02 du Comité de la réglementation comptable. Article 2 Les dispositions spécifiques aux opérations des fonds communs de placement, telles qu'elles figurent en annexe, sont insérées au chapitre 1er du titre 5 du règlement n° 2003-02 du Comité de la réglementation comptable. Article 3 Le présent règlement s'applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2005.
Article 4 Dispositions transitoires. A N N E X E A U R È G L E M E N TSommaire 512-2. 512-3. 512-4. I. - Evolution du capital au cours de l'exerciceI-1. Le tableau présente des montants cumulés depuis l'origine du fonds.