Communication non verbale. Mindmapping pour enfants. Mindmapping pour enfants. Mind Mapping. Mind Mapping. GPEC. Veille stratégique. Veille stratégique. Statistiques économiques. Juritravail : droit du travail pratique & conseils d'avocats. Les Lettres des juridictions administratives : de la jurisprudence sélectionnée et résumée par plusieurs TA et CAA. Plusieurs juridictions administratives diffusent gratuitement sur leur site web des lettres dans lesquelles on trouve des sélections de décisions titrées et résumées.
Le blog Droit administratif faisait le point en 2006 [1], relevant au passage leur grande utilité pour l’avocat publiciste et regrettant que « contrairement à la Lettre de la juridiction administrative (celle du Conseil d’Etat), il ne soit pas possible de s’y abonner directement en ligne » J’ai mis les liens à jour (cette brève date de 2006 dans sa version d’origine) : cours administratives d’appel (CAA) : Lettre de la cour administrative d’appel de Bordeaux depuis le n° 1 de juin 2002 mais hélas le lien est mort (le dernier numéro disponible était de mars 2004) Lettre de la CAA de Marseille depuis le n° 1 de janvier 2004 Lettre de la CAA de Paris est un mensuel dont tous les numéros sont disponibles en ligne depuis le n° 1 de novembre 1998, soit actuellement 86 numéros ! Droit de l'administration publique/Version imprimable.
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Ceci est la version imprimable de Droit de l'administration publique. Ce livre fait environ 37 pages au format A4 (dans la version du 28/05/2007).Si vous imprimez cette page, choisissez « Aperçu avant impression » dans votre navigateur, ou cliquez sur le lien Version imprimable dans la boîte à outils, vous verrez cette page sans ce message, ni éléments de navigation sur la gauche ou en haut.Cliquez sur Rafraîchir cette page pour obtenir la dernière version du wikilivre.Pour plus d'informations sur les version imprimables, y compris la manière d'obtenir une version PDF, vous pouvez lire l'article Versions imprimables.
Droit de l'administration publique Une version à jour et éditable de ce livre est disponible sur Wikilivres, une bibliothèque de livres pédagogiques, à l'URL : La 4e république veut instaurer une république sociale, et non pas socialiste. L'administration n'est pas libre de recruter son personnel, elle doit utiliser le concours. 3 caractères : 1. 2. 3. Droit administratif des biens - Cours de droit. Le cours de droit administratif des biens est au cours de droit administratif général ce que le droit civil des biens est au droit privé.
Il en constitue une part essentielle, que structurent quelques principes forts qui ont largement contribué à la construction de l’État depuis le début du XIXe siècle, à l'unification du territoire national, à sa défense et à son aménagement, nécessaires à la cohésion sociale. Certes, ces principes varient selon que l'on s'intéresse au droit de la propriété publique (le droit des domaines privé et public de l'administration, au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique ou encore à celui des travaux publics. Mais dans tous ces domaines, on retrouve la conciliation entre les exigences de intérêt général et la protection des droits des personnes privées.Voici le plan du cours de droit administratif des biens Leçon n°1 : la propriété publique On va étudier le rapport qui unit les biens des personnes publiques à celles-ci.
Droit privé = patrimoine. Accueil. Bienvenue sur la Base de données Juridiques de la Fonction Publique !
La Base de données Juridiques de la Fonction Publique est un fonds documentaire contenant les textes normatifs applicables aux agents publics de la fonction publique dans ses trois versants (État, territoriale, hospitalière) dans leur dernière version consolidée et auxquels sont associées des jurisprudences, circulaires et réponses ministérielles s’y rapportant. Les documents mis en ligne sont enrichis et indexés selon des typologies propres aux agents publics (corps, emplois, statuts...).
Accords et Traités. Base des Traités et Accords et de la France La base Traités et Accords et de la France est issue de la migration et de la fusion de deux anciennes bases : Choiseul, base historique (traités et accords de la France avant 1914) et Pacte, base juridique (traités et accords en vigueur).
Sont ici présentés les accords et traités publiés, en vigueur ou qui l'ont été, et ceux qui peuvent être qualifiés d'historiques (accords signés il y a plus de 50 ans, entrés dans le patrimoine national et communicables, parfois encore en vigueur). Ils sont tous enregistrés et conservés définitivement aux Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères et européennes. Organisme de réflexion, d’expertise et de conseils placés auprès du premier Ministre : évaluer, anticiper, débattre, proposer.