Discriminations à l'embauche : quels recours ? Recours civil Délai pour agir : 5 ans (article 8 du Code de procédure pénale) 1.
Déposer le recours devant le conseil de prud’hommes Bien que le contrat de travail n’ait pas encore été signé, si vous pensez être discriminé-e à l’embauche, vous pouvez déposer un recours devant le conseil de prud’hommes, qui est le juge « naturel » du travail. Tout-e candidat-e écarté-e pour des motifs discriminatoires peut donc le saisir pour réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Guide recrutssdiscri access 03. La lutte contre les discriminations au cœur de la stratégie RSE de Foncia. Une action qui s’inscrit dans une politique plus large de lutte contre les discriminations, aussi bien au niveau de l’accès au logement que de ses politiques internes.
Retour sur cette expérience avec Nathalie Moreau, DRH du groupe Foncia. Pourquoi avoir fait de la lutte contre les discriminations un élément-clé de votre positionnement RSE ? En tant qu'acteur de référence des services immobiliers résidentiels, nous avons une responsabilité forte, renforcée par la loi de 2012 qui acte le principe de non-discrimination dans l’accès au logement. Observatoire. Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Les décisions de l’employeur (embauche, rémunération, formation, promotion, sanctions, mutation, licenciement…) doivent être fondées sur des critères professionnels et non sur l’origine, le sexe, l’âge, la situation de famille, les opinions politiques, l’activité syndicale, la santé du salarié… Tout salarié ou candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail.
De même, la loi protège les salariés contre le harcèlement sexuel et moral, en prévoyant des sanctions civiles et pénales à l’encontre des personnes reconnues coupables de tels actes. Elle prévoit en outre que l’employeur prend toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir de tels agissements. Observatoire. Le Défenseur des droits appelle à la création d’un observatoire des discriminations.
Discriminations à l’emploi, au logement, à l’éducation ou aux contrôles policiers… Dans un rapport publié lundi 22 juin, le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, critique « l’insuffisance des politiques publiques » sur cette question et réclame la création d’un « observatoire des discriminations ». « Les personnes d’origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi ou au logement et plus exposées au chômage, à la précarité, au mal logement, aux contrôles policiers, à un état de santé dégradé et aux inégalités scolaires », affirme Jacques Toubon, qui souligne la « dimension systémique » des discriminations en France, mettant en cause les « droits fondamentaux » de « millions » de personnes et la « cohésion sociale ».
Pour lui, « les discriminations ne sont pas le résultat de logiques individuelles, de quelques DRH qui refusent d’embaucher des personnes noires ou arabes » mais « c’est tout le système qui est en cause ». Discriminations en hausse → À LIRE. Rap l pecaut rivolier 2013. Hausse des discriminations vécues sur l'âge, le genre et la grossesse. A la demande du Défenseur des droits et de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), l’institut CSA a réalisé une 5ème édition du baromètre sur la perception des discriminations au travail.
L'enquête CSA montre d'abord que la lutte contre les discriminations dans le domaine du travail demeure un sujet important aux yeux des salariés du privé (97%) et des agents de la fonction publique (98%) interrogés par CSA. Une bonne nouvelle, car une proportion non négligeable d'entre eux déclare avoir été confrontée concrètement aux discriminations : plus d’un quart des salariés et agents ont le sentiment d’avoir déjà été victime de discrimination dans le cadre de leurs activités professionnelles et plus d’un tiers en ont été témoins. Plus d’un quart des salariés a le sentiment d’avoir déjà été victime de discrimination. D'après l'enquête CSA, la lutte contre les discriminations dans le monde du travail continue à être massivement perçue comme un enjeu important par 98% des agents et 97% des salariés du privé.
La tendance - déjà observée au cours du baromètre 2010 - au rapprochement du ressenti des agents de la fonction publique de celui des salariés du privé sur le sujet des discriminations est confortée. Un signe, pour les auteurs, que la fonction publique est de moins en moins perçue comme protectrice. Bib lutte discriminations as 2020. Prévenir et lutter contre les discriminations. Des économistes proposent 8 mesures concrètes pour lutter contre les discriminations en entreprise. Dans une note publiée ce mardi 30 juin, le Conseil d'analyse économique, estime que la réduction des inégalités au sein du monde du travail pourrait rapporter 7% du PIB en 20 ans.
Plusieurs propositions sont mises sur la table, notamment l'allongement du congé paternité et la création d'un indice diversité. Alors que l'actualité de ces dernières semaines a vu la question des discriminations refaire fortement surface, y compris dans la rue, une nouvelle publication, signée cette fois par les économistes du CAE, le Conseil d'analyse économique, rattaché aux services du Premier ministre, s'intéresse à ces inégalités et aux moyens de les combattre, qu'il s'agisse des discriminations entre les femmes et les hommes, ou bien celles visant les seniors, celles liées à l'identité sexuelle ou encore liées aux origines supposées des individus. Première recommandation : un congé paternité de 4 semaines Mettre en place des statistiques basées sur le ressenti d'appartenance ethnique.
Lutte contre les discriminations dans l’accès à l’emploi : lancement d’une nouvelle vague de testing des entreprises. Pour lutter contre les discriminations, le Gouvernement lance une nouvelle vague de testing sur de grandes entreprises, dans le cadre de la plus grande opération jamais menée en France, lancée en 2018.
Ses résultats permettent de mieux caractériser les discriminations à l’embauche pour mieux les combattre. Il s’inscrit dans la lutte contre les discriminations du quotidien, en particulier dans l’accès à l’emploi et au logement, une des priorités du gouvernement. Dossier de presse lutte contre les discriminations avril 2016.
France Culture - L'expérience de la discrimination.