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Droit

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Frédéric Mesny. Images d'audience : le tribunal d'instance. Humour et droit... en vidéo - Village de la justice. Doctrine.fr. Les mots-clés de la Justice - Lexique. Accueil > Les mots-clés de la Justice - Lexique Droits et obligations de tout citoyen Les droits : Toute personne a le droit : d’accéder à la Justice quelle que soit sa condition (sexe, âge, culture, nationalité…) ;à l’examen de son affaire par un juge ;à ce que sa cause soit entendue (le juge a l’obligation de rendre une décision) ;à être jugée selon les mêmes règles de droit et de procédure ;de connaître les demandes ou reproches de son adversaire et de disposer des délais et moyens intellectuels pour les comprendre et préparer sa défense ;de s’exprimer dans sa langue ;d’être assistée ou représentée par le défenseur de son choix ;d’être jugée par un juge indépendant, impartial et neutre ;de contester une décision de justice en exerçant un recours devant d’autres juges.

Les mots-clés de la Justice - Lexique

Les obligations : Toute personne doit respecter les lois et les règlements en vigueur. La violation de la vie en société, des lois et des droits d’autrui peut engager : Enseignement moral et civique. Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour les classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Enseignement moral et civique

Article 2 - L'arrêté du 21 juillet 2010 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de seconde générale et technologique, l'arrêté du 8 avril 2011 fixant le programme d'enseignement d'éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale, et l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant le programme de l'enseignement commun d'éducation civique, juridique et sociale en classe terminale des séries générales sont abrogés. Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2015. EMC L'Egalité. On ne peut à la fois être juge et partie - dictionnaire des expressions françaises Expressio par Reverso - signification, origine, étymologie.

On peut indubitablement constater qu'à la fin d'un procès, lorsque le tribunal est vide, les magistrats sont bien à la fois juges et partis.Mais parmi les nombreux homonymes de 'partie', un seul nous intéresse ici, et ce n'est pas la partie de pétanque (mais ailleurs et dans d'autres circonstances, on a parfaitement le droit de s'intéresser à cette dernière, lorsqu'en plus elle a lieu à l'ombre des platanes, accompagnée d'un bon verre de pastis bien frais).

On ne peut à la fois être juge et partie - dictionnaire des expressions françaises Expressio par Reverso - signification, origine, étymologie

Quand on est juge, on doit généralement décider si celui qui est accusé d'avoir commis une faute, au détriment de quelqu'un d'autre, l'a réellement fait et, si oui, prononcer la peine qu'il mérite.C'est dans une telle situation que nous avons affaire à deux 'parties', la partie plaignante, celle qui s'est plainte de l'entourloupe que la partie adverse lui a jouée, et cette dernière.'Partie' est ici un terme juridique désignant une personne physique ou morale engagée dans un procès.

Veille Juridique. LEXIQUE DE DROIT. JUSTIMEMO. En cas de litige : à quel tribunal s'adresser ? Introduction à l'analyse juridique. Afin de faciliter l'appréhension des aspects juridiques, nous proposons synthétiquement la démarche de l'analyse juridique telle qu'on l'apprend, spécialement autour de l'étude de cas pratiques, dans toutes les bonnes facultés de droit.

Introduction à l'analyse juridique

Ce même travail peut s'appliquer dans toutes les situations professionnelles impliquant des questions juridiques. L'important est de bien séparer les phases du travail pour n'introduire aucun facteur d'erreur. L'analyse juridique nécessite la plus grande rigueur logique. La méthode proposée, si elle est suivie soigneusement ne peut manquer de conduire au résultat correct, à moins d'une erreur en cours de route. Le phasage mentionné peut facilement se reproduire pour chaque point de droit ou fait à analyser.

I. Rappeler de manière neutre les faits tels qu'ils sont donnés par les circonstances. II. Cette deuxième phase consiste à donner une qualification juridique aux faits rapportés dans la première phase. III. |cc| Didier Frochot - 2003. Méthologie juridique pour les étudiants. Méthodologie juridique Anne Girollet, Maître de Conférences en histoire du droit, Université de Bourgogne Le pivot de tout travail est la problématique.

Méthologie juridique pour les étudiants

Elle est le fruit de votre réflexion : elle n’est pas le sujet (même si le sujet est sous la forme interrogative). Votre travail répond à la problématique que vous avez dégagée. Plusieurs problématiques sont possibles pour un sujet, mais votre travail ne doit répondre qu’à une seule, celle que vous avez choisie et surtout justifiée, i.e. la plus pertinente. La problématique est la question juridique soulevée par le sujet. Tous les types d’exercice exigent de l’analyse critique et de la synthèse, en aucun cas de la simple érudition. Éviter les plans chronologiques. étayer les arguments par des exemples (mais, attention ! Chaque plan est justifié et annoncé, chaque partie (sous-partie…) est introduite par une transition.

La méthode de l'analyse d'arrêt au bac STG et bts tertiaires. Itécon.

La méthode de l'analyse d'arrêt au bac STG et bts tertiaires

L'appel et le double degré de juridiction. Ce sont des principes essentiels de la procédure judiciaire et une garantie d'équité pour les justiciables : le droit de contester une décision de justice devant une nouvelle juridiction.

L'appel et le double degré de juridiction

Toute personne dont l'affaire a déjà été jugée en premier ressort peut demander, si elle n'est pas d'accord avec la décision rendue, que son affaire soit réexaminée. Enseignements technologiques STMG - L'enseignement du droit en STMG. Sites justice. Juridictions françaises Juridictions à compétence nationale - Cour d'appel Tribunaux d'instance Juridictions à compétence nationale Conseil d'Etat Accès au siteCour des comptes Accès au siteCour de cassation Accès au siteTribunal des conflits Accès au site.

Sites justice

Fiches pratiques téléchargeables.

1 Qu'est ce que le droit

2. Régler un litige. 3. Les sujets de droit. 4. Les droits de la personne. 5. Le contrat. 6. La responsabilité civile. 7. Le contrat de travail. 8. Droit et activités économiques. 9. Entreprendre. Veille Juridique.