Circulaire sorties scolaires. Circulaire no 99-136 du 21 septembre 1999 (modifiée par les circulaires nos 2000-075 du 31 mai 2000, 2004-139 du 13 juillet 2004, 2005-001 du 5 janvier 2005 et 2013-106 du 16 juillet 2013) (Éducation nationale, Recherche et Technologie, DESCO B6) Texte adressé aux recteurs, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, aux inspecteurs de l'éducation nationale, aux directeurs d'école et, pour information, aux préfets de département.
Références : L. no 84-610 du 16-7-1984 mod. ; L. no 89-486 du 10-7-1989 mod. ; A. du 4-5-1995 ; C. no 81-46 et no 81-252 du 9-7-1981 ; C. no 84-027 du 13-1-1984 ; C. no 88-208 du 29-8-1988 ; C. no 90-00124E du 11-5-1990 ; C. no 93-248 du 22-7-1993. Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. L'école est le lieu d'acquisition des savoirs. Les sorties scolaires relèvent de trois catégories : Fonctionnement des écoles - Sorties scolaires. La circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l'organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires réaffirme l'importance pédagogique des sorties scolaires, elle décrit leurs finalités et les objectifs généraux.
Elle abroge les circulaires n°97-176 du 18 septembre 1997 et 97-176 bis du 21 novembre 1997. La circulaire du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et classes de découverte dans le premier degré souligne les bienfaits pédagogiques des séjours scolaires, en particulier des séjours d'une durée égale ou supérieure à cinq jours, répondant à l'appellation de classes de découverte. Elle complète certaines dispositions de la circulaire du 21 septembre 1999, en particulier en distinguant les rôles respectifs des directeurs académiques des services de l'éducation nationale concernés et clarifie la procédure de contrôle des structures d'accueil. Questions/réponses sur les sorties scolaires dans le premier degré Repères Catégories. Consignes de sécurité des sorties scolaires liées au plan Vigipirate.
Actuellement l'ensemble du territoire est placé au niveau : VIGIPIRATE "SECURITE RENFORCÉE - RISQUE ATTENTAT" La lutte contre le terrorisme est une priorité absolue du Gouvernement, dont la stratégie a été définie dans le plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme (PART), rendu public le 9 mai 2016.
Relevant du Premier ministre, le plan VIGIPIRATE est un outil central du dispositif français de lutte contre le terrorisme dans la mesure où il associe tous les acteurs nationaux – l’Etat, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés et les citoyens – à une démarche de vigilance, de prévention et de protection.
Télécharger l'infographie (PDF) Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels de l'Éducation nationale, aux parents d'élèves et aux élèves : Une attention particulière doit être portée aux abords de l'établissement, en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves. Circulaire voyages scolaires. La loi n° 2010-769 a renforcé le régime des interdictions de sortie du territoire national des mineurs afin de prévenir plus efficacement le risque d'enlèvement d'enfant.
Le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a donc été supprimé par la circulaire interministérielle n° INTD1237286C du 20 novembre 2012. La présente circulaire actualise les textes concernés par ces nouvelles dispositions. Elle modifie, par conséquent, les parties consacrées aux formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d'enfants mineurs dans le cadre des sorties et voyages scolaires. Bulletin officiel n° 2 du 13 janvier 2005. Les études menées ces derniers mois sur les sorties scolaires avec nuitées ont fait apparaître la nécessité de redonner à ces sorties une impulsion à la mesure des bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique.
La découverte d’autres activités et d’autres lieux contribue, en effet, à enrichir les apprentissages et apporte une stimulation qui favorise l’acquisition de connaissances et de compétences.Les apports qui sont attendus d’une sortie scolaire varient nécessairement en fonction de la durée du séjour. Cette durée est donc une des composantes essentielles du projet pédagogique et des apprentissages visés. 1 - Les aspects communs aux deux types de sorties scolaires 1.1 Objectifs Les séjours scolaires courts et les classes de découvertes constituent un cadre structuré et structurant pour mieux aborder la connaissance de l’environnement. 1.2 Recommandations pour la mise en œuvre a) Avant le départ c) Au retour.
Formulaire type 261704.