background preloader

Rafouf

Facebook Twitter

Statut SCOP : définition et avantages d'une coopérative. Qu’est-ce qu’une société coopérative (SCOP) ?

Statut SCOP : définition et avantages d'une coopérative

Quelle différence avec une société classique ? Pour quel type de projet la Scop est-elle indiquée ? Quels avantages ? Définition : les Sociétés coopératives et participatives (Scop, aussi appelées « sociétés coopératives ouvrières de production ») sont des sociétés de forme SA, SAS ou SARL dotées de spécificités. Elles interviennent dans le secteur concurrentiel mais leur capital est détenu par les salariés et leur gouvernance est démocratique. L’intérêt des Scop est qu’elles relèvent à la fois du droit coopératif et du droit commercial.

Il existe des Scop dans tous les secteurs d’activité : commerce (supermarché par exemple), industrie, artisanat, agriculture, professions libérales réglementées… Pourtant le nombre de Scop en France reste très limité : environ 2000, contre plus d’1,5 million de SARL. Dans quels cas monter une Scop ? Une association loi 1901 peut aussi décider de se transformer en Scop : voir notre article dédié. La société coopérative et participative (SCOP): avantages et inconvénients. Avant de se lancer dans la création d’une société coopérative et participative (SCOP), les associés (pour une SARL) ou les actionnaires (pour une SA) doivent étudier les avantages et les inconvénients relatifs à la dite société : Avantages de la SCOP Les associés/actionnaires de l’entreprise ne sont responsables des dettes de la société qu’à concurrence de leur participation dans le capital.

La société coopérative et participative (SCOP): avantages et inconvénients

La SCOP est caractérisée par une souplesse contractuelle. Ses associés/actionnaires peuvent choisir librement et à tout moment de quitter ou d’entrer dans la société. Les salariés du magasin Virgin de Marseille... - Loisirs, culture. "Nous espérons créer un électrochoc autour de notre projet, notamment auprès des collectivités", explique Guillaume Colié, l'un des 25 salariés (sur 50) engagés dans ce projet de reprise du magasin.

Les salariés du magasin Virgin de Marseille... - Loisirs, culture

Selon lui, le magasin marseillais, ouvert il y a 25 ans dans l'artère commerçante piétonnière de la ville, fait partie des magasins les plus rentables avec, "600.000 euros de bénéfices en 2011". "En tant que libraires et disquaires, nous pensons qu'il y a toujours la place pour une boutique spécialisée, pointue et de qualité en centre-ville", plaide-t-il, ajoutant que le projet de coopérative ouvrière avait besoin de financements pour compléter l'engagement des 25 salariés impliqués. Le responsable a également tenu "à dissiper un malentendu" indiquant que, contrairement à ce qui avait été rapporté, il n'y a aucune hostilité envers Cultura.

Les Scop sont pérennes et créent de l’emploi. Les Scop ont pour particularité d'avoir des salariés majoritaires au capital.

Les Scop sont pérennes et créent de l’emploi

Elles privilégient la recherche d'une rentabilité sur le long terme et leur gouvernance est dite "démocratique" (au moins 65% des voix pour les salariés associés, chaque associé dispose d'une voix, quelle que soit la part de capital détenue). Elles distribuent en moyenne 40% des résultats aux salariés et investissent bien d’avantage qu’une entreprise classique.Les résultats s’en ressentent. Outre des conditions de travail plus respectueuses et motivantes, les scops affichent un taux de pérennité à 3 ans de 76 % contre 71 % pour les entreprises françaises, selon le bilan de la Confédération générale des Scop publié mercredi. A 5 ans, ce taux se creuse encore et atteint 64 % contre 50 % pour les entreprises françaises.Le développement des scop a été légèrement facilité par la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire (ESS) de 2014.

Scop d'amorçage : le statut enfin créé. Il est désormais possible pour les salariés de reprendre une entreprise sous forme de Scop, sans détenir la majorité du capital.

Scop d'amorçage : le statut enfin créé

Le statut de Scop d'amorçage, intégré à la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire en juillet 2014, est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Ce statut répond à une problématique liée à la forme juridique de Société coopérative et participative (Scop). Si elle est souvent privilégiée en cas de cession à des collaborateurs, elle implique l'obligation pour les salariés de détenir la majorité du capital social.

Sept ans pour devenir majoritaires. SCOP : quel impact du fonctionnement démocratique sur les conditions de travail ? L’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe deux formes d’organisation [1] : celle dont l’objet porte une utilité sociale dite sociale ou solidaire (insertion par exemple) et celle avec une gestion démocratique (coopératives, mutuelles ou associations).

SCOP : quel impact du fonctionnement démocratique sur les conditions de travail ?

Les SCOP (sociétés coopératives ouvrières de production) sont l’archétype de cette deuxième forme. Même si elles représentent une part très réduite des organisations de l’ESS (environ 0,02% [2]), elles constituent une véritable « vitrine » pour ce secteur qui est souvent mise en avant comme réponse face aux dérives du capitalisme financier, à la crise, aux délocalisations ou à la souffrance au travail. Qu’en est-il de leur impact réel sur les conditions de travail ? La publication d’un rapport sur la qualité des relations sociales dans les SCOP par le Centre de recherche économique de Grenoble est l’occasion de faire un point sur cette question.