OGM: la majorité des pays de l'UE refusent un système à la carte. Arrêté du 20 juillet 2010. OGM : le département du Gers s’oppose à la Commission européenne. Philippe Martin, le président du conseil général du Gers, a annoncé le 26 août son intention de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). En cause, l’autorisation par la Commission européenne, le 28 juillet dernier, de 6 variétés de maïs OGM (dans le JDLE). Selon le représentant du département, cette autorisation aurait été donnée sans que le Parlement européen puisse donner son avis, et au mépris du principe de précaution. La Commission a accepté en juillet les demandes d’autorisation, faute de majorité qualifiée lors du précédent Conseil des ministres de l’agriculture, qui s’est tenu le 29 juin 2010. Pour rappel, la majorité qualifiée est une condition nécessaire pour accepter ou refuser les demandes d’autorisation.
Le Gers a déjà eu l’occasion d’exprimer son opposition aux OGM. . [1] Le texte offre la possibilité d’une consultation par voie référendaire si 1/10e des électeurs du département demandent par pétition que soit organisé un référendum. (Europolitics) Gers plainte. GM FOOD: FACTS NOT CROPS. OGM : le dialogue est au point mort. Le 13 juillet dernier, la Commission Européenne « tranchait » le débat sur les autorisations de culture et de commerce d'OGM en Europe. Face au refus des États membres d'assouplir la législation sur les OGM, l'instance européenne s'est en effet attribuée la responsabilité des autorisations, laissant aux états le choix de les restreindre, voire de les interdire, sur leur propre territoire.
Une semaine plus tard, le 20 juillet, le ministère de l'agriculture français inscrit au catalogue officiel des espèces cultivées en France 36 variétés de maïs génétiquement modifié (GM) Mon810 et deux variétés de maïs GM T25. La France a certes adopté une clause de sauvegarde sur le MON810 début 2008, interdisant la culture de cet OGM sur son territoire, mais désormais, les industriels français peuvent cultiver et vendre le fameux MON810 à l'étranger. Des faucheurs saccagent des vignes expérimentales de l'Inra La riposte aura lieu en août. Dès lors, les réactions s'enchaînent.
First Harvest of Amflora in Germany - Crop Biotech Update (9/3/2010. German Federal Minister of Economics and Technology Rainer Brüderle witnessed the first harvest of genetically modified starch potatoes known as Amflora potatoes on a 14-hectare site at the German state of Mecklenburg-Western Pomerania. He was joined by BASF's Chairman Dr. Jürgen Hambrecht and Dr. Stefan Marcinowski, Member of the Board of BASF's Board of Executive Directors responsible for plant biotechnology. "Today is a special day for plant biotechnology in Germany. In the future, the technology promises to provide solutions for many challenges that we are facing, for instance providing an ample supply of renewable resources.
German industry is playing in the international premier league with these innovative technologies, and we want to remain there," said Minister Brüderle. Hambrecht announced that BASF has also applied for approval of its second starch potato named Amadea.