Le RSA : un dispositif inadapté. Le RSA a été présenté comme l’une des réformes majeures du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
La loi « généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion », votée le 1er décembre 2008, instituait un revenu de solidarité active ayant « pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, d’encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et d’aider à l’insertion sociale des bénéficiaires ». Nous montrerons que loin d’être parvenu à atteindre ces objectifs, et sans que la responsabilité en soit entièrement imputable à la crise, le nouveau dispositif n’a au contraire réussi à améliorer ni la situation des personnes sans activité, ni celle de la majorité des travailleurs à bas revenus, désormais également concernés par le nouveau dispositif.
Genèse d’une réforme La montée du paradigme de l’incitation Une expérimentation qui tourne court Innovation de contenu et de forme. 2013_chiffres_cles. Comment la protection sociale est-elle organisée en France ? - Qu'est-ce que la protection sociale ? Découverte des institutions. <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> La protection sociale est organisée selon quatre niveaux : La sécurité sociale fournit la couverture de base des risques "maladie / maternité / invalidité / décès", "accidents du travail / maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille". Elle est composée de différents régimes regroupant les assurés sociaux selon leur activité professionnelle, dont les principaux sont : Les régimes dits complémentaires peuvent fournir une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la sécurité sociale. L’UNEDIC (Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) gère le régime d’assurance-chômage. Enfin, une aide sociale relevant de l’État et des départements apporte un soutien aux plus démunis. Focus administrations de sécurité sociale.
Le périmètre des administrations de sécurité sociale (ASSO) comprend, au sens des comptes nationaux, deux sous-ensembles : - d'une part, les régimes dits d'assurance sociale englobant les régimes obligatoires de base (dont le régime général), les régimes complémentaires obligatoires ainsi que le régime d'indemnisation chômage, les fonds participant au financement de ces organismes (dont le FSV), la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) et le FRR; - d'autre part, les organismes dépendant des assurances sociales (ODAS), à savoir principalement les hôpitaux et les œuvres sociales autonomes.
Les comptables nationaux retiennent donc un champ plus large en matière de finances sociales que celui couvert par la sécurité sociale au sens strict. La dynamique des dépenses sociales Évolution du solde des ASSO Source : INSEE, base 2005, pour 78-10 (MAJ mars 2011) Dépenses nettes du régime général par branche 2009-2011 Source : LFSS 2011 - Décembre 2011 - En comptabilité générale. Le Budget de la Sécu déclaré constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a validé, ce jeudi 19 décembre le budget de la Sécurité sociale pour 2014, à l'exception de quelques dispositions.
Tout particulièrement une concernant les complémentaires santé, qui avait déjà été retoquée sous une autre forme dans un précédent texte. Les sages dénoncent les "clauses de désignation" qui incite les entreprises à consulter leurs salariés pour choisir une mutuelle, comme non conforme à la Constitution. La pénalité prévue pour les entreprises ne retenant pas l'organisme recommandé, trop élevée, rompt le principe d'égalité devant les charges, a jugé le Conseil. La nouvelle taxation de l'assurance-vie validée. Les minima sociaux en France. 12 décembre 2014 - Près de 3,8 millions de personnes sont allocataires de minima sociaux, mais un peu plus de 6 millions de personnes au total en vivent.
Le nombre d’allocataires du Revenu de solidarité active (RSA) Depuis le 1er juin 2009, le Revenu minimum d’insertion (RMI) et l’Allocation de parent isolé (API) ont été remplacés par le Revenu de solidarité active (RSA) qui, de la même manière, garantit des ressources minimales. Il concerne également les personnes qui travaillent mais dont les revenus sont faibles. En décembre 2013, près de 1,8 million de personnes percevaient le RSA socle, versé aux personnes sans activité. La baisse du nombre d’allocataires de minima sociaux constatée en 2007 et 2008 a connu un net ralentissement en 2009.
A noter que depuis le 1er septembre 2010, le RSA s’est élargi aux moins de 25 ans, le « RSA jeunes actifs », sous condition d’avoir travaillé pendant deux ans les trois dernières années et aux départements d’Outre-mer depuis le 1er janvier 2011. Prélèvements sociaux - Retraités. Dans le cadre d'une participation à l'équilibre général de la Sécurité sociale, et selon votre situation, votre retraite peut être soumise à des prélèvements fiscaux obligatoires : la CSG, la CRDS ou, dans certains cas, une cotisation d’assurance maladie si vous êtes domicilié fiscalement à l'étranger.
A compter de mai 2013, votre retraite peut également être soumise à la cotisation de solidarité pour l’autonomie. CSG (Contribution sociale généralisée) Vous êtes concerné par le prélèvement de la CSG si vous êtes domicilié fiscalement en France et à la charge d’un régime obligatoire français d’assurance maladie. Vous payez la CSG si votre revenu fiscal de référence dépasse le seuil de revenus.Le taux fort s’applique si votre impôt est au moins égal au seuil de recouvrement de l’impôt sur le revenu.Le taux minoré s’applique si votre impôt est inférieur à ce seuil. Sécu : budget 2013.