Conseil constitutionnel. Les lois. Tribunal de grande instance. Cour de cassation. Textes officiels. Journal officiel. Conseil d'état. Conseil général. Conseil régional. Elysée. Sénat. Élections. Députés. Mairie. Assemblée nationale. Conseil Ministres. LE Parlement. La Constitution. Drapeaux/blasons. Une institution française : le Parlement.
Portail du Gouvernement. LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE. Gouvernement La France est une république; son régime, semi-présidentiel, est régi par la Constitution d'octobre 1958.
Ce texte réduit les possibilités pour le Parlement de renverser le gouvernement, renforçant la stabilité ministérielle en développant les mécanismes du parlementarisme rationalisé (article 49.3, possibilité pour le gouvernement de prendre des mesures législatives par ordonnances). Parallèlement, la Constitution renforce l'autorité et les pouvoirs du président, qui se réserve un droit de regard privilégié sur la politique étrangère et la politique de défense (domaine réservé). Investi de la souveraineté, le peuple français exerce son pouvoir à travers les élections législatives, présidentielles et lors des consultations par référendum.
Le Parlement se compose de l'Assemblée nationale (577 députés, élus pour cinq ans) et du Sénat (321 membres, élus pour neuf ans), qui peuvent être réunis en Congrès pour opérer une révision de la Constitution. Accueil / www.culturecommunication.gouv.fr / Ministère - Ministère de la culture. Découverte des institutions - Repéres - Vie.