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Réforme de la formation

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Ce que la loi sur la formation professionnelle va changer pour l'entreprise. Mission accomplie pour le ministre du Travail, Michel Sapin.

Ce que la loi sur la formation professionnelle va changer pour l'entreprise

La réforme de la formation professionnelle a été menée tambour-battant. Issue de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013, le projet de loi sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale a été adopté par l'Assemblée nationale hier et le Sénat ce jeudi 27 février 2014 (188 voix pour, 133 voix contre). Principal point d'achoppement: la réforme de l'inspection du travail a été retirée du projet de loi. Elle n'est pour autant pas enterrée a souligné Michel Sapin, qui a annoncé qu'il présentera des propositions sous peu. Le projet de loi redessine les contours du paysage de la formation continue en France. 1. Principale innovation de ce projet de loi sur la formation, le compte personnel de formation sera opérationnel à partir du 1er janvier 2015, date à laquelle il remplacera le DIf (Droit individuel à la formation).

A lire: Compte personnel de formation: ce qu'il faut savoir. 2. 3. 4. 5. Compte personnel de formation, mode d’emploi. La loi sur la sécurisation de l’emploi transposant le compte personnel de formation initié dans l’ANI du 11 janvier 2013 a été adoptée le 14 mai.

Compte personnel de formation, mode d’emploi

Sa publication au “Journal officiel” est prévue à la mi-juin. Une concertation multipartite est engagée depuis le 21 mai pour définir les conditions de sa mise en œuvre au 1er janvier 2014. Quand sera-t-il effectif ? Si le gouvernement souhaite une entrée en vigueur du CPF (compte personnel de formation) au 1er janvier 2014 pour les publics les moins qualifiés (jeunes, demandeurs d’emploi et salariés fragilisés), de nombreuses questions restent encore à traiter par les acteurs concernés par sa mise en œuvre (l’État et le service public de l’emploi, les Régions et les partenaires sociaux). Quelles questions sont en suspens ? Qui financera le CPF ? Quels seront les bénéficiaires ? Parmi les questions qu’il reste à traiter : le jeune “entrant sur le marché du travail” devra-t-il être titulaire d’un contrat de travail, inscrit à Pôle emploi… ?

Datadock, Cegos référencé sur la nouvelle plateforme officielle. Le 20 mars 2017, notre déclaration sur Datadock a été validée.

Datadock, Cegos référencé sur la nouvelle plateforme officielle

Nous répondons donc parfaitement aux critères du Décret Qualité du 30 juin 2015 et sommes donc «référençables» par l’ensemble des financeurs de la formation professionnelle. Datadock : de quoi parle-t-on ? CPF : Processus de traitement des demandes, critères d’acceptation, de report ou de refus… PODCAST – Le 3ème épisode de nos Podcasts Réforme est en ligne.

CPF : Processus de traitement des demandes, critères d’acceptation, de report ou de refus…

Pour mieux comprendre le rôle de l’employeur et mettre en place un processus de traitement des demandes de CPF. Finalement, l’exercice du CPF sur le temps de travail ressemble à celui du DIF : l’accord de l’employeur est requis, systématiquement sur le calendrier de départ en formation, et également sur l’objet de la formation lorsque le CPF n’est pas « de droit ». La question d’Evelyne traduit l’inquiétude de devoir finalement « tout accepter ». Ce n’est pas le cas. Mais sans processus défini, encadrant les critères de refus, d’acceptation ou de report, le risque est grand de prendre des décisions mal comprises. Le processus de traitement des demandes, les critères d’acceptation, pourraient être intégrés à la négociation sur la formation – par exemple à la négociation triennale sur la GPEC, obligatoire dans les entreprises de 300 salariés et plus, au cours de laquelle l’abondement du CPF doit être abordé.

Processus et contenu du plan de formation : l’impact de la réforme. PODCAST – Le 4ème épisode de nos Podcasts Réforme est en ligne.

Processus et contenu du plan de formation : l’impact de la réforme

L’influence du nouveau contexte de financement sur le processus et le contenu du plan de formation. A priori, on pourrait penser que la réforme ne change pas grand chose au plan de formation. Juridiquement, il est toujours constitué des actions de formation « à l’initiative de l’employeur ». En pratique, c’est toujours un budget, concrétisant l’offre de formation de l’entreprise pour ses salariés sur une période donnée, annuelle ou triennale. Avec, comme le souligne Denis, le risque d’une baisse de la dépense, le plan n’étant plus ou presque plus financé sur fonds mutualisés. . En vidéo : Les acteurs de la réforme de la formation livrent leur analyse.