Les députés approuvent l'accès aux données publiques pour stimuler l'innovation. Le Parlement a voté jeudi les règles qui ouvrent l'accès aux informations publiques telles que les données géographiques et de météo ou statistiques.
Ces règles autorisent les sociétés à réutiliser les données pour offrir des services et des logiciels aux clients. L'objectif est de promouvoir la transparence dans l'administration publique, stimuler l'innovation et donner un coup de pouce à l'économie digitale. La Commission européenne espère que cela engendrera 40 milliards de gains économiques. La transparence. Recommandations CNIL réutilisation des données personnelles. Le 10 février 2011 JORF n°0026 du 1 février 2011 Texte n°72 Délibération n° 2010-460 du 9 décembre 2010 portant recommandation relative aux conditions de réutilisation des données à caractère personnel contenues dans des documents d'archives publiques La Commission nationale de l'informatique et des libertés, Vu la convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel ;
Projet au droit à l'oubli par l'Union Européenne. Scandale de la numerisation des archives juil. 2012. Quels droits pour l’image des biens ? « L’un des plus gros casses têtes juridiques actuels » (bepub)A vous de juger … La question posée « Dans les banques d’images, nous devons associer aux images de biens (meubles et immeubles) une « property release », autorisation du propriétaire pour utiliser et exploiter l’image de son bien.
Ce document, réclamé par toutes les banques d’images dans le monde (Getty, Corbis et toutes les autres…), est une condition sine qua non. En France un propriétaire ne peut s’opposer à l’exploitation de l’image de son bien que s’il prouve un préjudice lié à la diffusion de cette image. Quelle est alors l’utilité de ce document au regard de la loi française ? Serions-nous tout de même soumis à la « loi Getty » ? Mise en garde. Présentation sur Slideshare Property release et autres remarques préliminaires Autres remarques appelées par la question : si le contrat impose des conditions, on ne peut pas y déroger, sauf négociation particulière ;un contrat peut-il être plus restrictif que la loi ?
Articles. Accords BnF sur la numérisation : informations complémentaires. L’IABD et cinq associations de bibliothécaires et de documentalistes (ABF, ADBU, ACIM, ADBS, Bibliopat) dont les 4 premières sont membres de l’IABD, ont été reçues le 13 février 2013, à sa demande, par Bruno Racine, Président de la BnF, entouré de plusieurs de ses collaborateurs directs, et en présence de représentants du ministère de la Culture et de la Communication.
L’objectif de nos interlocuteurs était, à la suite des communiqués de l’IABD, de l’ABF, de l’ADBU et de l’ADBS, de fournir des éléments d’information et des explications sur les accords de numérisation conclus avec la société ProQuest pour les livres imprimés antérieurs au18e siècle et pour les enregistrements sonores antérieurs à 1963. La British Library adopte la Public Domain Mark pour ses manuscrits enluminés. Repéré grâce @K_rho sur Twitter, la Bristish Library a choisi d’utiliser la Public Domain Mark pour la diffusion de ses manuscrits enluminés numérisés.
La Public Domain Mark constitue une signalétique, développée par Creative Commons International, que les institutions culturelles peuvent employer pour certifier qu’une oeuvre appartient bien au domaine public et la diffuser sans rajouter de couches de droits qui restreignent sa réutilisation. C’est une manière de respecter l’intégrité du domaine public en j’en avais parlé dans un précédent billet consacré aux bonnes pratiques en la matière.
Le fait qu’un établissement comme la British Library décide de l’utiliser est important. Jusqu’à présent, l’adoption de la Public Domain Mark est restée relativement confidentielle, même si Européana par exemple recommande son utilisation. Historiated initial and partial border with heraldic arms, at the beginning of Franchino Gafori’s Theoriae Musicae Tractatus. Miniature of the Crucifixion. Explication claire dans un commentaire. « Quand le français arrivait dans nos campagnes | Accueil | Généalogistes professionnels et licence de réutilisation » Pourquoi je n'appartiens plus à un syndicat professionnel Par Stéphane Cosson le 21 février 2011 | (7) Commentaires | Permalink Je rebondis sur la note de Guillaume de Morant à propos des généalogistes professionnels associés aux réflexions sur les professions libérales ( Dans cette note, il précise qu'il n'existe aucune obligation d'adhérer à un syndicat professionnel.
"Faut-il en conclure que les généalogistes non membres d'un syndicat ont quelque chose à se reprocher ? Certainement pas, même si toutes les professions comptent leurs moutons noirs. " écrit-il. Je me suis dit que c'était peut-être le moment de préciser pourquoi je n'appartiens plus à une chambre alors que j'ai été syndiqué. Etre associé aux réflexions sur les professions libérales c'est bien mais cela n'apporte rien. Par contre, le 11 mars a lieu une réunion à mon sens beaucoup plus importante.