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Fiscalité et solidarité

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La crise qui vient , de Laurent Davezies. Laurent Davezies, La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale. 1 Davezies Laurent, La République et ses territoires.

Laurent Davezies, La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale

La circulation invisible des richesses, Seuil, (...) 2 Davezies Laurent et Talandier Magali, Repenser le développement territorial ? Confrontation des mod (...) 1S’inscrivant dans la continuité de la République et ses territoires1, le nouvel ouvrage de Laurent Davezies se propose d’analyser, dans une démarche prospective, les possibles effets à venir des politiques de réduction des dépenses publiques actuellement appliquées en France. Il est régulièrement reproché aux économistes de négliger la dimension territoriale des activités qu’ils décrivent. Les territoires sont, au mieux, considérés comme des réceptacles passifs de mécanismes économiques ; au pire, ils sont ignorés2. 3Plutôt que de s’intéresser au PIB par région, indicateur de la richesse productive, Laurent Davezies trace une carte des inégalités françaises, en fonction du revenu des individus qui y vivent. Laurent Davezies, La crise qui vient. La nouvelle fracture territoriale.

La nouvelle question territoriale. La réforme territoriale initiée par le gouvernement de Manuel Valls est guidée par la volonté d’accroître l’efficacité de l’action publique dans les territoires en concentrant davantage les moyens et en réduisant les strates du fameux « mille-feuilles » administratif hexagonal.

La nouvelle question territoriale

En période de disette budgétaire et sous une pression européenne constante en faveur de « réformes structurelles », ce souci n’a rien d’illégitime. De nombreux pays voisins ont d’ailleurs, avant nous, fait des efforts analogues en ce sens. Il serait cependant dangereux de réformer l’organisation territoriale de la République en fonction de critères purement conjoncturels ou pour satisfaire les exigences d’un rapport de force politique circonstanciel au sein de l’Union européenne. Car la carte administrative que l’on s’apprête à redessiner survivra assurément à ces circonstances. Gazette_17. Infographie impot. Résultats Google Recherche d'images correspondant à. Résultats Google Recherche d'images correspondant à. Résultats Google Recherche d'images correspondant à. Résultats Google Recherche d'images correspondant à. Spécial impôts. Le Pacte de Reponsabilité et de Solidarité. Les entreprises et l'impôt (infographie) Les impôts en Europe.

Les systèmes fiscaux dans l'Union européenne diffèrent grandement d'un pays à l'autre.

Les impôts en Europe

Les impôts en France (IR et ISF) commune par commune. Impôts : qui va payer plus? [Infographie] Les chiffres clés de l'impôt sur le revenu. INFOGRAPHIE. Impôts: qui paie... et pour faire quoi? MME Nez Heloise. Observatoire des territoires. Groupe d’Analyse et de Théorie Economique Lyon St Etienne - Le GATE-LSE dans les médias. Bienvenue sur Vers l'égalité des territoires. Vers l'égalité des territoires. Université de Rennes 1 - Faculté des sciences économiques - Enseignants - Chercheurs. Etudes. Publication : "La mort de l'État-providence", co-écrit par Jacques Bichot - IAE Lyon - le 3 octobre 2013.

Vers une solidarité plus fraternelle. La décentralisation est aujourd’hui considérée par tous les acteurs publics comme un moyen privilégié pour réformer l’Etat, en contournant les obstacles multiples auxquels se sont heurtés tous ceux qui ont fait le pari du changement. On peut le comprendre. Mais on peut aussi admettre les craintes qui s’expriment quant au respect de la cohésion sociale dans cette perspective. En effet, en raison du lien traditionnel entre cohésion sociale et unité nationale d’une part, entre décentralisation et diversité d’autre part, les deux dynamiques sont parfois perçues comme inconciliables. Pourtant, si le débat sur la décentralisation avait réellement eu lieu, en s’appuyant sur un bilan objectif des vingt dernières années de décentralisation et en s’interrogeant sur la finalité de l’action publique, on aurait pu montrer que décentralisation et cohésion sociale sont moins éloignées qu’il n’y paraît.

Chacun en convient, la machine sociale est grippée. L’implication de tous, un enjeu prioritaire. Cet économiste qui veut instaurer un ISF mondial pour lutter contre les inégalités. C'est dans son petit bureau, rempli de livres du sol au plafond, que nous reçoit la star de l'Ecole d'économie de Paris, dont les travaux sur les 1% les plus riches ont retenti jusqu'aux Etats-Unis.

Cet économiste qui veut instaurer un ISF mondial pour lutter contre les inégalités

Sollicité de partout mais soulagé d'avoir accouché de son grand œuvre, il fait l'événement avec la sortie de son essai, Le Capital au XXIe siècle. Une somme de près de mille pages qui retrace sur trois siècles et vingt pays la dynamique des inégalités de richesse. Le pavé peut intimider, et ce serait exagéré de dire qu'il se lit comme un polar. "Mais il faut dire aux gens que c'est accessible, plaide l'auteur avec passion. GRECO : Groupe de REcherche sur la COhésion et la justice sociale. Bienvenue sur le site du groupe de recherche sur la cohésion et la justice sociale.

GRECO : Groupe de REcherche sur la COhésion et la justice sociale

Enquêtes : 10 dernières acquisitions au 17 avril 2014 DREES- Suivi barométrique de l'opinion des français sur la santé, la protection sociale, la précarité, la famille et la solidarité - 2013 CEPREMAP, DGAFP - Ministère de la Fonction Publique, CNRS, ENS, INSEE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Paris-Sorbonne- Enquêtes sur les salaires auprès des salariés (SALSA) - 2009 et 2011. MARCHADIER-HASTINGS Antoinette. Classement. J'ai compris En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts.

Classement

En savoir plus Cookie Consent plugin for the EU cookie law. Forum Gestion des Villes. Revue Revue de l'OFCE 2013/2, Ville et logement - Cairn.info. Des transferts de l'Etat aux collectivités en baisse de 0,8 % - Club Finances.

Enjeux liés à la constitution de la Métropole Lyon

Informations conseil général. Fiscalité Locale. Voici les taux des départements avec la comparaison 2001(réforme incluse), 2012, et 2013.

Fiscalité Locale

On constate que pour 2013, certains départements ont encore matraqué les contribuables. Ain + 11 %Charente-Maritime + 10 %Corrèze + 7 %Côte d'Or + 14 %Loiret + 12 %Rhône + 19 %Seine-Maritime + 15 %Var + 8 %Territoire de Belfort + 7 %Seine Saint Denis + 8 % Appli : comparez vos revenus avec ceux de vos voisins, commune par commune. Le revenu médian à Chalon-sur-Saône (Compas 2013) A quelques mois des élections municipales, cette appli va alimenter les débats politiques : en trois clics (région, département et commune), vous connaîtrez les revenus des plus riches, des plus pauvres et le revenu médian de la population de votre commune.

Par curiosité, pour comparer votre situation à celle de vos voisins, mais pas seulement. Le Compas, l’hebdomadaire la Gazette des communes et l’Observatoire des inégalités se sont associés pour lancer cette application qui couvre toutes les communes de France. Une fois la commune choisie, l’application indique le revenu des 10% les plus pauvres, le revenu médian, celui des 10% les plus riches et le niveau des inégalités.

Oser la gratuité des transports en commun à Marseille. Cette idée de la gratuité des transports en commun urbains n’est pas nouvelle. Elle vise à accélérer la prise de conscience des citoyens ainsi que le changement des comportements vis-à-vis des transports en commun. L’un des objectifs est d’amener aux transports de nouveaux usagers et de favoriser largement les échanges dans une agglomération (travail, activités, citoyenneté…), alors que les difficultés sociales restreignent, de fait, les périmètres de vie. Le fait que les transports en commun soient aujourd’hui largement subventionnés et que des catégories de citoyens toujours plus nombreuses bénéficient de tarifs préférentiels (jeunes, vieux, chômeurs, RMIstes…), a partout diminué relativement les recettes de billetterie, souvent en dessous de 30% du budget de fonctionnement et de jouvence.

« La gratuité, c’est ce qui a le plus d’importance dans nos vies » Jean-Louis Sagot-Duvauroux passe une bonne partie de son temps comme dramaturge au sein d’une compagnie de théâtre malienne, Blonba.

« La gratuité, c’est ce qui a le plus d’importance dans nos vies »

Il est aussi, en tant que philosophe, le co-auteur de « Voyageurs sans ticket. Liberté Egalité Gratuité. Une expérience sociale à Aubagne » (éd. Au diable Vauvert). Depuis la chute du système communiste, cet auteur de nombreux essais (notamment le best-seller « On ne naît pas noir, on le devient », Albin Michel) cherche « les vraies transformations qui ne produisent pas de la tyrannie ».

« La gratuité, c’est ce qui a le plus d’importance dans nos vies » Ouvrages - Les publications récentes - Les publications. Ces "villes en transition" qui préparent l'après-pétrole. Le pétrole a envahi les moindres recoins de nos vies : plastiques, médicaments, cosmétiques, vêtements, transports, chauffage...

Ces "villes en transition" qui préparent l'après-pétrole

Un simple ordinateur nécessite des dizaines de litres de pétrole pour sa fabrication et sa distribution. Coté transport, 99 % des voitures roulent à l'essence et, plus inquiétant, notre alimentation, industrialisation oblige, est largement dépendante de l'or noir (engrais, pesticides, matériels agricoles et transport). Selon l'Agence internationale de l'énergie, le pic pétrolier - le moment où la production commence à décroître - a été dépassé depuis quelques années. Alors que la demande mondiale augmente, les hydrocarbures disponibles sont de plus en plus difficiles à extraire (sables asphaltiques, pétrole de roche-mère, grands fonds marins...), ce qui augmente les coûts de production et les risques pour l'environnement.

Plantes recyclables et panneaux solaires Fatalité ? Les budgets participatifs en Europe - Yves SINTOMER, Carsten HERZBERG, Anja RÖCKE. Les budgets participatifs en Europe - Yves SINTOMER, Carsten HERZBERG, Anja RÖCKE. Sciences Po Spire - Statistiques fiscales, inégalités sociales et espace public. Www.sciencespo.fr/liepp/sites/sciencespo.fr.liepp/files/LIEPP-PB-04.pdf. Centre Jean Bodin. ADETEC Bureau d'études en transports et déplacements, Présentation.

Le blog de Morgan Vallet. Pour frauder dans les transports en commun, créez votre mutuelle! Le propre de la société en place est de nous faire croire qu’il n’existe pas d’alternative, qu’il ne serait pas possible d’aller contre un principe de réalité érigé en dogme. Une certitude si ancrée qu’elle fait passer ceux qui pensent autrement pour de doux utopistes, incapables de voir plus loin que le bout de leurs rêves enfumés. Ou – au mieux – pour de gentils agitateurs dont il serait salvateur qu’ils n’aient pas le pouvoir de mettre en place les ruptures qu’ils prônent. Tous discrédités, donc. m2fctg.free.fr/wp-content/uploads/2012/11/CV_Julian_Poux_M2_FCTG.pdf. Le Médiateur de l'énergie relance l'idée d'un chèque pour combattre la précarité. La contribution économique territoriale  - Approfondissements Découverte des institutions. Le dispositif mis en place La contribution économique territoriale (CET), dont le montant total est plafonné à 3 % de la valeur ajoutée de l’entreprise imposée, se décompose en deux contributions dont le régime des taux est différent.

La contribution économique territoriale  - Approfondissements Découverte des institutions

Les contributions d’urbanisme actuelles. Par principe, le financement des équipements publics est assuré par les collectivités territoriales grâce à la perception des impôts locaux. Cependant, ces dépenses ne peuvent plus être prises en charge par leur seul budget général. La fiscalité de l’urbanisme appliquée aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables...) permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures...) nécessités par le développement urbain. Navarre Françoise - Lab'Urba. Navarre@u-pec.fr +33.1 41 78 48 39 Ses publications. Rousseau Marie-Paule - Lab'Urba. Intercommunalités : Retrouvez en ligne le numéro de janvier.

Www.adcf.org/files/support-visuel-Laburba-F_Navarre-institut-d_urbanisme-de-Paris.pdf. Géographie financière et fiscale des ensembles intercommunaux : l’AdCF met à disposition de ses adhérents des chiffres inédits. Dossier spécial "Réforme de la taxe professionnelle" Annoncée en février 2009, la suppression de la fraction "immobilisation" de la taxe professionnelle représente des montants à compenser de 22,2 milliards d'euros pour les finances locales et de 13,6 milliards d'euros pour le seul "bloc local" communes-communautés, soit plus de 50%.

L'AdCF, qui avait déjà contribué activement au débat sur la refondation de l'impôt économique local, a adopté dès le mois de mars de l'année 2009 des orientations précises pour identifier des solutions de remplacement viables et pérennes. Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre. Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre. La DGF des groupements de communes est distribuée par l'Etat selon plusieurs critères : la population, le potentiel fiscal et le coefficient d'intégration fiscale ( CIF).

Modifier la fiscalité locale pour lutter contre l'artificialisation des sols. DROIT PUBLIC NET, Pr. Pascal JAN. On oublie souvent que les difficultés économiques de la seconde moitié des années 1970, annonciatrices d’une crise profonde et de longue durée, avaient conduit à considérer l’État comme un problème et les collectivités locales comme une solution. Vers une réforme de la fiscalité locale. Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles. Présentation par l'éditeur L'émergence, en 1921, de la catégorie des services publics industriels et commerciaux a provoqué une véritable révolution juridique, liée à la volonté du juge et du législateur de priver ces services de la « protection » du droit administratif. La spécialisation fiscale, éléments de refondation de l'action publique locale: reflexion sur les concepts d'efficacité et de gouvernance territoriale - Bajer Joma Amada.

GRALE - Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe. The GRALE is a multi-disciplinary network on local government and local policy-making, based on a partnership between academic institutions and administrative institutions, public bodies and private firms involved in the provision of local public services. As an academic institution, it works on the basis of academic freedom, and it has no commercial purpose. It is backed by the CNRS, the French national corporation for scientific research.

The headquarters of the GRALE is located at the University Paris 1 Panthéon-Sorbonne, which is also involved in the partnership. Www.stratorial-finances.fr/upload/CVOBJ.pdf. Www.stratorial-finances.fr/upload/CVDZ.pdf. Www.stratorial-finances.fr/upload/CVJPC.pdf. Stratorial Finances - Conseil en finances et fiscalité locales. Stratorial Finances - Conseil en finances et fiscalité locales. Le portail de l'Etat au service des collectivités. Résultats de votre recherche / Publications. FONDAFIP - La recherche-action en finances publiques et fiscalité. Le portail de l'Etat au service des collectivités. Labo CREDESPO - uB, Dijon.

La solidarité en droit public: Amazon.fr: Patrick Charlot, Jean-Claude Beguin, Yan Laidié. Labo CREDESPO - uB, Dijon. Labo CREDESPO - uB, Dijon. Labo CREDESPO - uB, Dijon. Afigese. m2fctg.free.fr/wp-content/uploads/2012/11/CV_Julian_Poux_M2_FCTG.pdf. m2fctg.free.fr/wp-content/uploads/2013/05/CV-Clément-LOISEAU-site-Master-2.pdf. Master 2 : Finances des collectivités territoriales et des groupements. Pour un impôt de solidarité entre les générations. Axe « Politiques socio-fiscales » Thèmes de recherche. Laboratoire d'analyse et de recherche en économie et finance internationales. Programme de recherche - Site du laboratoire Equippe. Laboratoire d études des réformes administratives et de la décentralisation - Publications.

Laboratoire d études des réformes administratives et de la décentralisation - Laboratoire d'Etude et de Recherche sur l'Action Publique (LERAP) Laboratoire d'Etudes et de recherche sur l'action publique (LERAP) Recherche d'activité. Ouvrages - Les publications récentes - Les publications.

DCS - Droit et Changement Social. Www.idflash.net/craaix/19.pdf.