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Collectivités locales

Collectivités locales
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Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers. Or il est, en général, reproché à la taxe professionnelle, en visant les investissements des entreprises, de pénaliser les secteurs qui demandent le plus d'investissements et qui sont souvent ceux qui subissent une forte concurrence internationale, et d'être ainsi une incitation à la délocalisation.

Page d'accueil de Bibliofrance.org senat-territoires Du 25 au 27 novembre, le Sénat a accueilli les maires de France à l'occasion du Congrès des Maires, organisé par l'Association des Maires de France. La Délégation aux collectivités territoriales a lancé à cette occasion un questionnaire électronique auprès des édiles et des élus territoriaux. Près de 4 500 élus (76 % de Maires, 15 % d'adjoints et 9 % de conseillers municipaux) de toutes les régions (métropole et Outre-mer) ont répondu aux questions entre le 25 novembre 2014 et le 31 janvier 2015. Le mini-site du Salon des maires 2014 Le communiqué de presseLes résultats

L'intercommunalité, pour quoi faire ?  - Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercommunalité <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens sont très attachés à l’identité communale. En l’absence de refonte de la carte territoriale, l’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales. L’intercommunalité favorise aussi le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice..

Contrôle Urssaf : pas de panique, tout va bien se passer ! Depuis le 1er septembre 2007, les entreprises soumises à un contrôle des services de l’Urssaf bénéficient de garanties renforcées, mais les contrôleurs de l’Urssaf disposent, quant à eux, de nouveaux moyens de contrôle. En tout état de cause, ne paniquez pas ! Préparez au mieux votre rendez-vous avec votre contrôleur. Pas de contrôle surprise ! Vous aurez toujours le temps de vous préparer. En cas d’indisponibilité, vous pouvez contacter l’inspecteur chargé de votre dossier pour modifier la date prévue. Attention : En matière de travail dissimulé, le contrôle Urssaf est toujours fait par surprise, sans information préalable. Depuis le 1er septembre, deux nouvelles mentions doivent figurer sur cet avis : la possibilité pour vous d’être assisté par un conseil de votre choix lors du contrôle ; la remise par le contrôleur de la « charte du cotisant contrôlé », en début de visite, et l’adresse Internet du site sur lequel elle peut être téléchargée. Contrôle « sur pièces » ou « sur place » ?

Sénat, les Barons de la République On le dit feutré, équilibré, constructif. Ce serait le miroir démocratique des territoires. Mais d’autres le qualifient de poussiéreux, conservateur, voire de « Musée Grévin ». Le Sénat, sis au Palais du Luxembourg, renouvelle ce dimanche la moitié de ses élus. Le mode de scrutin, comme l’institution, paraît presque d’un autre temps. A 95%, ce sont des maires et des conseillers municipaux qui votent. Mais quelle sera l’ampleur de la défaite ? Le Sénat deviendra-t-il un contre pouvoir et l’instrument d’une reconquête pour la droite ? Et au-delà de cela à quoi sert aujourd’hui cette deuxième chambre parlementaire ? "Sénat, les Barons de la République", c'est une enquête de Stéphane Robert.

Ouvrages de référence La réforme des collectivités Territoriales Il y a environ 2 mois | Sécurité dans le football : communiqué commun du ministre de l'Intérieur et d... Il y a environ 3 mois | [Agenda] Réunion sur la sécurité dans le football avec des représentants du f... Il y a environ 3 mois | [Rappel] Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nation... Il y a environ 3 mois | Profanation d'une église dans le XVIIe arrondissement de Paris : le communiqu... Il y a environ 3 mois | [Agenda] Manuel Valls se rendra jeudi 09 et vendredi 10 janvier dans les quat... Suivez nous sur :

L’intercommunalité : quelles réalités Un commentaire sur l’excellent blog de Lully, Bibliothèques [pas mal comme titre : étonnant que personne ne l'ai pris avant lui !], me pousse à faire une halte sur les données statistiques que toutes les bibliothèques publiques, religieusement ou presque, versent sur le formulaire de la DLL. Déjà, et pour commencer, un grand merci à Lully, qui, roi des pypes Yahoo et autres instruments sophistiqués, a réussi à concentrer toutes les données annuelles de la DLL, présentées en ligne de façon inefficace en plusieurs tableaux distingués par région, peuvent ainsi être agrégées dans un unique tableau Excel. Bravo l’artiste !! L’intercommunalité ? Le commentaire en question s’interroge sur la validité des données de population induites par la situation intercommunale de nombre de bibliothèques. Pertinences des périmètres S’accorder officiellement pour des fonctions précises et limitées Like this: J'aime chargement…

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