Histoire de la décentralisation 1789-2010) - Chronologie Créée par la loi du 29 juillet 1975, qui a supprimé la patente, la taxe professionnelle, versée par les entreprises, est l'un des 4 impôts locaux perçus par les collectivités territoriales. Les trois autres impôts sont versés par les ménages (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties). La taxe est établie dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions, ainsi que d'autres organismes, telles les chambres de commerce et d'industrie, ou les chambres de métiers. Or il est, en général, reproché à la taxe professionnelle, en visant les investissements des entreprises, de pénaliser les secteurs qui demandent le plus d'investissements et qui sont souvent ceux qui subissent une forte concurrence internationale, et d'être ainsi une incitation à la délocalisation.
Google © 2021 - Privacy - Terms Page d'accueil de Bibliofrance.org senat-territoires Du 25 au 27 novembre, le Sénat a accueilli les maires de France à l'occasion du Congrès des Maires, organisé par l'Association des Maires de France. La Délégation aux collectivités territoriales a lancé à cette occasion un questionnaire électronique auprès des édiles et des élus territoriaux. Près de 4 500 élus (76 % de Maires, 15 % d'adjoints et 9 % de conseillers municipaux) de toutes les régions (métropole et Outre-mer) ont répondu aux questions entre le 25 novembre 2014 et le 31 janvier 2015. Le mini-site du Salon des maires 2014 Le communiqué de presseLes résultats L'intercommunalité, pour quoi faire ? - Quelles formes prennent la coopération locale et l'intercommunalité <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument de l’organisation rationnelle des territoires. Cette richesse démocratique, fruit de l’histoire, a été sauvegardée car les élus locaux et les citoyens sont très attachés à l’identité communale. En l’absence de refonte de la carte territoriale, l’intercommunalité rassemble des moyens dispersés et structure des initiatives locales. L’intercommunalité favorise aussi le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoireAménagement du territoireEnsemble des actions publiques tendant à un développement équilibré des régions et à une organisation de l’espace selon une conception directrice..
Sénat, les Barons de la République On le dit feutré, équilibré, constructif. Ce serait le miroir démocratique des territoires. Mais d’autres le qualifient de poussiéreux, conservateur, voire de « Musée Grévin ». Le Sénat, sis au Palais du Luxembourg, renouvelle ce dimanche la moitié de ses élus. Le mode de scrutin, comme l’institution, paraît presque d’un autre temps. A 95%, ce sont des maires et des conseillers municipaux qui votent. Mais quelle sera l’ampleur de la défaite ? Le Sénat deviendra-t-il un contre pouvoir et l’instrument d’une reconquête pour la droite ? Et au-delà de cela à quoi sert aujourd’hui cette deuxième chambre parlementaire ? "Sénat, les Barons de la République", c'est une enquête de Stéphane Robert.
Traitement indiciaire dans la fonction publique | Service-public.fr Si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l'indice majoré 366, soit 21 620,86 € par an, 1 801,73 par mois. Si vous occupez un emploi à temps non complet ou incomplet, le montant du traitement minimum est réduit proportionnellement à votre durée de travail. Exemple : Si vous occupez un emploi dont la durée de travail est fixée à 70 % de la durée légale de travail (c'est-à-dire à 24 heures 30 au lieu de 35 heures), votre traitement indiciaire ne pourra pas être inférieur à 70 % du montant du traitement indiciaire de l'indice majoré 366, soit 15 134,60 € par an, 1 261,21 € par mois. De plus, si vous occupez un emploi à temps complet, votre traitement indiciaire brut ne peut pas être inférieur au montant du Smic : Smic : Salaire minimum interprofessionnel de croissance brut, soit 1 766,92 €. À noter
Ouvrages de référence La réforme des collectivités Territoriales Il y a environ 2 mois | Sécurité dans le football : communiqué commun du ministre de l'Intérieur et d... Il y a environ 3 mois | [Agenda] Réunion sur la sécurité dans le football avec des représentants du f... Il y a environ 3 mois | [Rappel] Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nation... Il y a environ 3 mois | Profanation d'une église dans le XVIIe arrondissement de Paris : le communiqu... Il y a environ 3 mois | [Agenda] Manuel Valls se rendra jeudi 09 et vendredi 10 janvier dans les quat... Suivez nous sur :