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Veille juridique (Logiciel)

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BD OO2. Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons. Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons.

Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons

Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences. Et pourtant, j'ai l'impression que ce n'est pas la règle sur la majorité des blogs et sites web, et je pense que c'est bien dommage.

Voici donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet, en t'expliquant un peu ma manière personnelle de gérer ça. Pourquoi faut-il connaître et utiliser ces licences ? Sauf que comme toute chose, il y a un auteur derrière chaque création, et il n'est pas forcément d'accord que tu lui piques son travail sans contrepartie. Attribution (CC BY) Privilégier la licence Creative Commons Paternité (CC BY) dans l’éducation – Framablog. Les licences créatives commons. Une question Qu'est ce que les licences creative commons ?

Les licences créatives commons

Dans quelles conditions les documentalistes des ENT peuvent-ils les utiliser ? L'auteur d'une œuvre peut transmettre ses droits patrimoniaux. La cession doit être faite par écrit (art. L131-2 CPI) et indiquer les mentions obligatoires prévues par la loi (art. Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet. Pour la Business Software Alliance, le mieux ne suffit pas.

Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet

La BSA s’appuie sur une étude menée par IDC faisant l’état des lieux du piratage logiciel à travers le monde et détaille les résultats pour la France. Cinq personnes condamnées à verser 4,6 ME à Microsoft en France. Ils avaient mis en place un système consistant à vendre à des particuliers des logiciels Windows XP hors licence de Microsoft sur des sites de vente en ligne pour un montant total de près de 721.000 euros...

Cinq personnes condamnées à verser 4,6 ME à Microsoft en France

(Boursier.com) — Ils étaient accusés d'avoir organisé à leur profit un système de revente du logiciel Windows XP de Microsoft sans licence... Cinq prévenus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 12 à 18 mois et à verser 4,6 millions de dommages et intérêts, selon une source judiciaire... Seulement deux des pirates avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) lors de l'audience du 13 septembre dernier.

API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google. Bataille juridique entre deux géants.

API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google

Accusant Google d’avoir utilisé des API Java dans son OS Android, Oracle lui réclame 9,3 milliards de dollars. Entre Google et Oracle, la tension est au plus fort, le second réclamant au premier un total de 9,3 milliards de dollars – vous avez bien lu – dans le cadre d’une bataille juridique sur des copyrights logiciels. La somme comprend 475 millions de dommages en plus des 8,8 milliards de dollars relatifs aux « bénéfices attribués à des droits d’auteur Java enfreints » (« profits apportioned to infringed Java copyrights ») dans Android.

Les deux entreprises sont en désaccord depuis longtemps quant à savoir si Google a « incorrectement » utilisé les API liés au langage de programmation Java pour créer son OS Android. Pour Oracle, Google n’a pas payé pour l’utilisation de Java, développé par Sun Micrososystems, ce dernier ayant été racheté par Oracle en 2010. Google et Oracle sont en procès depuis plusieurs années. Open source express: studio Ghibli, code source d'un logiciel administratif, cours sur la conformité - ZDNet. Le logiciel d'animation du studio Ghibli devient un logiciel libre On doit au studio Ghibli des chefs-d'oeuvre du dessin animé (et du cinéma tout court) comme "Mon voisin Totoro", "Le Voyage de Chihiro" ou "Le Château dans le ciel".

Open source express: studio Ghibli, code source d'un logiciel administratif, cours sur la conformité - ZDNet

Le studio japonais, qui travaille depuis 1995 (pour "Princesse Mononoke") avec le logiciel d'animation Toonz, en diffuse depuis le 26 mars une version open source, OpenToonz., rapporte Actualitté. Elle est restreinte par rapport à la version premium payante, mais avec des outils comme "ceux créés pour capturer la brise dans les branches des arbres, de la nourriture qui semble trop bonne, et l'urgence permanente qui habite les films de Miyazaki", selon Beckett Mufson, journaliste au Creators Project. Il précise que cette libération du logiciel était une condition de sa vente par l'italien Digital Video à l'éditeur nippon Dwango. Toonz a aussi été utilisé par Matt Groening (le père des "Simpsons") pour sa série TV "Futurama". A lire aussi. Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits. Selon les experts en licence, les éditeurs sont désormais à l'affût.

Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits

Ils cherchent de nouvelles sources de revenus. En particulier, ils veulent surveiller de plus près l'usage des logiciels dans les entreprises. Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits. Comment se déroule un audit logiciel avec Oracle : très mal chez Mars. Oracle est au moins aussi connu pour sa stratégie commerciale agressive pour les licences logicielles que pour sa technologie de base de données.

Comment se déroule un audit logiciel avec Oracle : très mal chez Mars

Et un récent différend avec le géant de l'agroalimentaire Mars Inc. autour d'un audit montre clairement que cette réputation n'est pas infondée. En septembre 2014, Oracle a initié ce qu'il appelle un « examen de licence » du groupe agroalimentaire américain Mars Inc. Prévue dans certains contrats, la procédure est relativement fréquente, mais cette fois-ci, l’audit s’est particulièrement mal passé. Pour satisfaire les demandes de l’éditeur, Marc Inc. a consacré plusieurs mois pour constituer à ses frais un rapport de 233 089 pages. Mais, à l'automne dernier, Mars Inc. a finalement déposé plainte auprès de la Cour supérieure de San Francisco pour demander au tribunal d'ordonner à Oracle de revoir ses exigences d’audit à la baisse. Un passage en force bloqué après une action en justice. VEILLE 2016 / 2017 PROTECTION DES LOGICIELS. Protection du logiciel : la Cour de cassation rappelle la définition particulière de l’originalité.

D412 droitsdesconcepteurs V2. D411 PROTECTIONLOGICIELV2. The Software Alliance réalisée par IDC, 34% des logiciels utilisés en France sont non conformes, soit 2 points de pourcentage de moins qu’en 2013. Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique. Quelle protection pour les logiciels ?

Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique

Tant sur le plan français que sur le plan européen, les logiciels ou encore programmes d'ordinateur bénéficient d'une double protection : le droit d'auteur pour le programme "en tant que tel". CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ? Une affaire intéressante sera auscultée cette semaine par la Cour de justice de l’Union européenne.

CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ?

Elle a trait à la possibilité d’ouvrir, ou non, le marché de l’occasion pour les copies matérielles non originales des logiciels. Mercredi 1er juin, l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans un dossier concernant Microsoft. Une nouvelle directive européenne pour la sécurité des données personnelles. La Commission européenne prépare une série de propositions pour renforcer la protection des données numériques assorties de sanctions allant jusqu'à un million d'euros ou 5% du chiffre d'affaires d'une entreprise, selon des documents que l'AFP s'est procurés mardi. Le projet comportant une directive et un règlement amenés à remplacer une directive de 1995 et préparé par les services de la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, devrait être présenté le 25 janvier. Le droit d'auteur (copyright)

Avril 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. Face au droit de la propriété intellectuelle. Propriété intellectuelle - Droit du logiciel par un avocat en droit de l'informatique. « Mais d'où viennent ces licences de logiciels de seconde main ? » - Le Parisien. Le coût des logiciels représente 35 % du budget informatique des entreprises, selon une étude réalisée en 2014 par le cabinet Forrester. C'est pourquoi certains, des PME comme des grands comptes, se tournent vers l'achat d'occasion.

Longtemps prohibée, la revente de licences de logiciels d'occasion est légale depuis un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de juillet 2012, précisant même que les clauses interdisant cette pratique sont sans valeur. Si, dans certains pays comme l'Allemagne, les responsables informatiques se sont rués sur cette possibilité de faire des économies, la France fait preuve de davantage de prudence, sans doute parce que la décision n'a pas encore été retranscrite dans le droit national.

[Avis d’Experts] Panorama de droit du numérique. L’adoption de la nouvelle réglementation sur les données personnelles Soucieuse de renforcer la protection des personnes afin notamment de renforcer la confiance des internautes, et de faciliter le développement du numérique, l’Union européenne a adopté le 14 avril 2016 un texte qui vient remplacer le texte de la directive, « le règlement général sur la protection des données », n° 2016/679. Ce texte énumère les droits de la personne concernée, c’est-à-dire de la personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement en leur permettant d’exercer un contrôle renforcé sur les données à caractère personnel les concernant. Propriété intellectuelle - Droit du logiciel par un avocat en droit de l'informatique.

Veille juridique Final. Protection et exploitation des logiciels. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Suite à un consensus mondial dans les années 1980, le logiciel est assimilé à une œuvre de l’esprit protégeable par la propriété littéraire et artistique et susceptible de faire l’objet de contrefaçon. Cependant d’autres protections peuvent également être envisagées, notamment le droit des brevets, ou la concurrence déloyale. B) Description des droits. Qu'est-ce que le logiciel libre ? Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat.

La liberté du commerce et de l’industrie, de la concurrence, permet à un industriel, hors cas de fraude, de vendre des produits similaires à ceux de ses concurrents qui ne font pas l’objet d’une protection de propriété intellectuelle (domaine public). The Software Alliance réalisée par IDC, 34% des logiciels utilisés en France sont non conformes, soit 2 points de pourcentage de moins qu’en 2013. Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. 1) La protection du logiciel par le droit d'auteur : principes. Logiciels libres et propriétaires. Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires. Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires.

Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet.