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Veille juridique (Logiciel)

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BD OO2. Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons. Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons. Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences.

Et pourtant, j'ai l'impression que ce n'est pas la règle sur la majorité des blogs et sites web, et je pense que c'est bien dommage. Voici donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet, en t'expliquant un peu ma manière personnelle de gérer ça. Pourquoi faut-il connaître et utiliser ces licences ? Sauf que comme toute chose, il y a un auteur derrière chaque création, et il n'est pas forcément d'accord que tu lui piques son travail sans contrepartie. Attribution (CC BY) Privilégier la licence Creative Commons Paternité (CC BY) dans l’éducation – Framablog. Les licences créatives commons. Une question Qu'est ce que les licences creative commons ? Dans quelles conditions les documentalistes des ENT peuvent-ils les utiliser ? L'auteur d'une œuvre peut transmettre ses droits patrimoniaux. La cession doit être faite par écrit (art. L131-2 CPI) et indiquer les mentions obligatoires prévues par la loi (art.

L 131-3 CPI). Pour que l'exploitation des droits sous creative commons soit valable, il faut que les mentions obligatoires prévues à l'article L131-3 du CPI soient reprises dans le contrat de licence. Dans les licences, la cession est consentie à titre gratuit et non exclusif ; la durée du contrat est la durée de protection des droits patrimoniaux du droit d'auteur et le territoire est le monde entier. Les licences creative commons ont vu le jour aux Etats-Unis en 2001 et ont été adaptées au droit français en 2004. I. Le développement des nouvelles technologies offre aux auteurs un nouveau moyen de communiquer leurs œuvres au public. 1. Www.gnu.org). 2. II. 1. Source : 2. Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet.

Pour la Business Software Alliance, le mieux ne suffit pas. La BSA s’appuie sur une étude menée par IDC faisant l’état des lieux du piratage logiciel à travers le monde et détaille les résultats pour la France. Selon l’étude « 34% des logiciels installés sur des ordinateurs en France ne disposent pas d’une licence conforme. » Une part non négligeable de logiciels piratés ou utilisés dans des cadres ne respectant pas la licence d’utilisation édictée par l’éditeur.

Mais la tendance est plutôt à la baisse remarque la BSA : ce taux a diminué de 2% depuis 2013 et l’éditeur constate même que celui-ci est largement plus faible qu’il y a 10 ans. Champagne alors ? BSA profite de ces résultats d’étude pour rappeler en effet les risques liés à l’utilisation de logiciels sans licence pour une entreprise : « Il est établi que l’utilisation de logiciels illicites favorise les cyberattaques et augmente fortement la probabilité d’être infecté par des malwares ». Cinq personnes condamnées à verser 4,6 ME à Microsoft en France. Claire Lemaitre, Ils avaient mis en place un système consistant à vendre à des particuliers des logiciels Windows XP hors licence de Microsoft sur des sites de vente en ligne pour un montant total de près de 721.000 euros... (Boursier.com) — Ils étaient accusés d'avoir organisé à leur profit un système de revente du logiciel Windows XP de Microsoft sans licence...

Cinq prévenus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis allant de 12 à 18 mois et à verser 4,6 millions de dommages et intérêts, selon une source judiciaire... Seulement deux des pirates avaient comparu devant le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) lors de l'audience du 13 septembre dernier. Mais tous ont été reconnus coupables de contrefaçon de logiciel et de marque entre 2008 et 2010... Ils avaient mis en place un système consistant à vendre à des particuliers des logiciels Windows XP hors licence de Microsoft sur des sites de vente en ligne pour un montant total de près de 721.000 euros. API Java : Oracle réclame 9,3 milliards de dollars à Google. Bataille juridique entre deux géants. Accusant Google d’avoir utilisé des API Java dans son OS Android, Oracle lui réclame 9,3 milliards de dollars.

Entre Google et Oracle, la tension est au plus fort, le second réclamant au premier un total de 9,3 milliards de dollars – vous avez bien lu – dans le cadre d’une bataille juridique sur des copyrights logiciels. La somme comprend 475 millions de dommages en plus des 8,8 milliards de dollars relatifs aux « bénéfices attribués à des droits d’auteur Java enfreints » (« profits apportioned to infringed Java copyrights ») dans Android. Les deux entreprises sont en désaccord depuis longtemps quant à savoir si Google a « incorrectement » utilisé les API liés au langage de programmation Java pour créer son OS Android. Pour Oracle, Google n’a pas payé pour l’utilisation de Java, développé par Sun Micrososystems, ce dernier ayant été racheté par Oracle en 2010. Google et Oracle sont en procès depuis plusieurs années. Auteur : Juliette Paoli. Open source express: studio Ghibli, code source d'un logiciel administratif, cours sur la conformité - ZDNet.

Le logiciel d'animation du studio Ghibli devient un logiciel libre On doit au studio Ghibli des chefs-d'oeuvre du dessin animé (et du cinéma tout court) comme "Mon voisin Totoro", "Le Voyage de Chihiro" ou "Le Château dans le ciel". Le studio japonais, qui travaille depuis 1995 (pour "Princesse Mononoke") avec le logiciel d'animation Toonz, en diffuse depuis le 26 mars une version open source, OpenToonz., rapporte Actualitté.

Elle est restreinte par rapport à la version premium payante, mais avec des outils comme "ceux créés pour capturer la brise dans les branches des arbres, de la nourriture qui semble trop bonne, et l'urgence permanente qui habite les films de Miyazaki", selon Beckett Mufson, journaliste au Creators Project. Il précise que cette libération du logiciel était une condition de sa vente par l'italien Digital Video à l'éditeur nippon Dwango. Toonz a aussi été utilisé par Matt Groening (le père des "Simpsons") pour sa série TV "Futurama". A lire aussi. Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits. Selon les experts en licence, les éditeurs sont désormais à l'affût. Ils cherchent de nouvelles sources de revenus. En particulier, ils veulent surveiller de plus près l'usage des logiciels dans les entreprises. Les entreprises sont tenues de payer un droit de licence intégral pour les logiciels utilisés par leurs salariés, pour chaque système, chaque utilisateur, et peut-être davantage.

Pour compliquer encore plus les choses, les règles peuvent souvent changer. Par exemple, un éditeur peut remettre en question la conformité d’une entreprise dans un certain domaine et s’en servir comme excuse pour lui proposer un tout nouveau contrat cloud. Des contrats qui manquent de clarté À bien des égards, le périmètre d’usage des licences manque souvent de clarté : parfois les droits dépendent du nombre d'utilisateurs, parfois du nombre de CPU, parfois du nombre de transactions, et parfois ils sont établis en fonction de tous ces usages en même temps.

Des audits pour forcer le passage au cloud. Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits. Comment se déroule un audit logiciel avec Oracle : très mal chez Mars. Oracle est au moins aussi connu pour sa stratégie commerciale agressive pour les licences logicielles que pour sa technologie de base de données. Et un récent différend avec le géant de l'agroalimentaire Mars Inc. autour d'un audit montre clairement que cette réputation n'est pas infondée. En septembre 2014, Oracle a initié ce qu'il appelle un « examen de licence » du groupe agroalimentaire américain Mars Inc. Prévue dans certains contrats, la procédure est relativement fréquente, mais cette fois-ci, l’audit s’est particulièrement mal passé. Pour satisfaire les demandes de l’éditeur, Marc Inc. a consacré plusieurs mois pour constituer à ses frais un rapport de 233 089 pages. Mais, à l'automne dernier, Mars Inc. a finalement déposé plainte auprès de la Cour supérieure de San Francisco pour demander au tribunal d'ordonner à Oracle de revoir ses exigences d’audit à la baisse.

Un passage en force bloqué après une action en justice Attention aux clauses sibyllines des contrats. VEILLE 2016 / 2017 PROTECTION DES LOGICIELS. Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies | Protection du logiciel : la Cour de cassation rappelle la définition particulière de l’originalité. D412 droitsdesconcepteurs V2. D411 PROTECTIONLOGICIELV2. Selon la dernière étude de BSA | The Software Alliance réalisée par IDC, 34% des logiciels utilisés en France sont non conformes, soit 2 points de pourcentage de moins qu’en 2013.

En 10 ans, le taux d’utilisation de logiciels sans licence en France a baissé de 13 points de pourcentage, ce qui représente la baisse la plus forte pour un pays d’Europe de l’Ouest. Mais en dépit de cette amélioration, ce score demeure quand même supérieur à la moyenne de l’Europe de l’Ouest (28%), la France étant par ailleurs le pays où le marché des logiciels illicites est le plus important en termes de valeur, avec une estimation de 1,8 milliard d’euros.

Paris — 25 mai 2016 — Les utilisateurs de logiciels sans licence demeurent toujours bien trop nombreux en France malgré le lien établi entre logiciels non conformes et cyberattaques. C’est ce que nous apprend la nouvelle étude mondiale sur les logiciels de BSA | The Software Alliance (BSA) réalisée en collaboration avec IDC. L’étude confirme que l’utilisation de logiciels non conformes est toujours trop élevée et prévient les entreprises et utilisateurs individuels de logiciels sans licence qu’ils jouent avec le feu. Quelle protection pour les logiciels informatiques? Droit d'auteur contrefaçon programme informatique. Quelle protection pour les logiciels ? Tant sur le plan français que sur le plan européen, les logiciels ou encore programmes d'ordinateur bénéficient d'une double protection : le droit d'auteur pour le programme "en tant que tel".

La protection par le droit d'auteur porte sur la forme du logiciel, c'est-à-dire le code source. Le dépôt est recommandé à titre de preuve de l'objet du droit et de la date de conception du logiciel. Le brevet, lorsque le logiciel présente des caractéristiques techniques respectant les critères habituels de brevetabilité (nouveauté, activité inventive, suffisance de description). Le droit des brevets exclue la brevetabilité des programmes "en tant que tel", mais pas les inventions dans le domaine de l'informatique, comportant des innovations techniques nouvelles et inventives.

Consultez un Conseil en PI. CJUE : peut-on revendre une licence Microsoft d’occasion sur un disque non authentique ? Une affaire intéressante sera auscultée cette semaine par la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a trait à la possibilité d’ouvrir, ou non, le marché de l’occasion pour les copies matérielles non originales des logiciels. Mercredi 1er juin, l’avocat général de la CJUE rendra ses conclusions dans un dossier concernant Microsoft. L'arrêt de la Cour est attendue ensuite dans les mois à venir. En l'espèce, entre 2001 et 2004, deux Lettons avaient revendu sur eBay plus de 3 000 copies de Windows et du pack Office sur un support autre que l’original.

Aleksandrs Ranks et Jurijs Vasiļevičs récupéraient ces logiciels auprès d’entreprises et de particuliers. Ils ont cependant été poursuivis par l’éditeur pour avoir vendu des copies protégées par le droit d’auteur (et usage illégal de sa marque). La règle de l’épuisement des droits ? La CJUE avait déjà consacré la possibilité de revendre sur Internet des licences d’occasion sans support matériel. La tiédeur française Marc Rees. Une nouvelle directive européenne pour la sécurité des données personnelles. La Commission européenne prépare une série de propositions pour renforcer la protection des données numériques assorties de sanctions allant jusqu'à un million d'euros ou 5% du chiffre d'affaires d'une entreprise, selon des documents que l'AFP s'est procurés mardi. Le projet comportant une directive et un règlement amenés à remplacer une directive de 1995 et préparé par les services de la commissaire européenne à la Justice, Viviane Reding, devrait être présenté le 25 janvier.

Il vise à permettre aux utilisateurs de l'internet d'avoir un meilleur contrôle sur leurs données personnelles. Il est notamment prévu que les citoyens puissent faire valoir un "droit à l'oubli numérique", ce qui obligera notamment les réseaux sociaux à supprimer les données personnelles (photos ou autres) des utilisateurs qui le demanderont. En cas d'infraction à ces règles, des amendes pourront aller jusqu'à un million d'euros pour les personnes et 5% du chiffre d'affaires mondial pour les entreprises. Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur.

Droit d'auteur et copyright Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Limites. Face au droit de la propriété intellectuelle. Propriété intellectuelle - Droit du logiciel par un avocat en droit de l'informatique. « Mais d'où viennent ces licences de logiciels de seconde main ? » - Le Parisien. Le coût des logiciels représente 35 % du budget informatique des entreprises, selon une étude réalisée en 2014 par le cabinet Forrester.

C'est pourquoi certains, des PME comme des grands comptes, se tournent vers l'achat d'occasion. Longtemps prohibée, la revente de licences de logiciels d'occasion est légale depuis un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) de juillet 2012, précisant même que les clauses interdisant cette pratique sont sans valeur. Si, dans certains pays comme l'Allemagne, les responsables informatiques se sont rués sur cette possibilité de faire des économies, la France fait preuve de davantage de prudence, sans doute parce que la décision n'a pas encore été retranscrite dans le droit national. 25 % des licences concernées Mais d'où viennent ces licences de logiciels de seconde main ? Des conditions d'achat strictes L'achat de logiciels d'occasion autorisé, quelques règles doivent cependant être respectées.

Maintenance et mise à jour non incluses. [Avis d’Experts] Panorama de droit du numérique | MediaTic Info. L’adoption de la nouvelle réglementation sur les données personnelles Soucieuse de renforcer la protection des personnes afin notamment de renforcer la confiance des internautes, et de faciliter le développement du numérique, l’Union européenne a adopté le 14 avril 2016 un texte qui vient remplacer le texte de la directive, « le règlement général sur la protection des données », n° 2016/679. Ce texte énumère les droits de la personne concernée, c’est-à-dire de la personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement en leur permettant d’exercer un contrôle renforcé sur les données à caractère personnel les concernant.

Il prévoir notamment : l’obligation d’obtenir le consentement préalable de toute personne dont les données sont collectées, cette personne devant être clairement informée du ou des traitements que subiront ses données. Projet de loi pour une république numérique Contrefaçon de logiciel commise par un coauteur Protection du secret des affaires.

Propriété intellectuelle - Droit du logiciel par un avocat en droit de l'informatique. Veille juridique Final. Protection et exploitation des logiciels. - APP - Agence pour la Protection des Programmes. Qu'est-ce que le logiciel libre ? Propriété intellectuelle : comment protéger un logiciel ? Conditions de protection par le droit d'auteur. Par Pierre Roquefeuil, Avocat. Selon la dernière étude de BSA | The Software Alliance réalisée par IDC, 34% des logiciels utilisés en France sont non conformes, soit 2 points de pourcentage de moins qu’en 2013.

Gérer les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel. Logiciels libres et propriétaires | Halpanet. Le taux de logiciels piratés en France, toujours trop élevé pour le BSA - ZDNet.