Cours Intégrer la Méthodologie de Création d'Entreprise. Cours Le prêt à la création d'entreprise. Formation Création d'Entreprise Créer son Entreprise. Formation Travailler la Scénographie Événementielle. Cours Scénographie et Montage d'Expositions. Centre de Formalités des Entreprises. L’accès des auto-entrepreneurs aux marchés publics. Mardi 1 mars 2011 dans FAQ, par Excello Formation / 0 Commentaires Question : Un auto-entrepreneur peut-il candidater à un marché public ?
Réponse : Un auto-entrepreneur peut candidater à un marché public conformément au principe d’égal accès à la commande publique. Aucune disposition du code ne devrait être susceptible d’empêcher techniquement ou de rendre difficile une telle candidature. L’auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel, inscrit auprès du registre national des entreprises (RNE). L’auto-entrepreneur peut bénéficier d’un régime simplifié de paiement des cotisations sociales et le cas échéant, de l’impôt sur le revenu. Le code du travail ne devrait pas plus constituer d’obstacle. Source : Tags: auto-entrepreneur Excello Formation est un organisme de conseil et de formation à destination des opérateurs économiques qui souhaitent développer leur activité auprès des acheteurs publics. Accéder aux marchés publics - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la créati.
Qui sont les acheteurs publics et qu'achètent-ils ? Il s'agit notamment : des administrations d'Etat- Les ministères- Les établissements publics administratifs (EPA) nationaux tels que les grands musées, les universités, les centres de recherche, hôpitaux...- Les préfectures de région et de département et les services qui en dépendent comme les directions départementales des territoires (DDT), les directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), etc.A noter : les Etablissemnts industriels et commerciaux (EPIC) nationaux, tels que la SNCF, ne sont pas soumis au code des marchés publics. des collectivités territoriales sous leurs diverses formes, qui ont des compétences de plus en plus étendues et deviennent par conséquent de grands acheteurs publics Les achat publics sont très diversifiés en montants et en nature.
Ils sont classés en 3 catégories : Les marchés de travaux. Les marchés de fournitures. Quelles sont les différentes procédures et les seuils de passation correspondants ? BOAMP. Le site emploi formation des métiers de la culture et de la communication. Théâtre contemporain - theatre-contemporain.net - Auteurs de thé.