Pauline FERRY
Mesures fiscales liées au COVID. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2020. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement mobilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, une cotisation salariale maladie est due au taux de de 1,50% . Pour les non-résidents une cotisation salariale maladie est due au taux de 5,50 % (CSS art. L 131-9 et D 242-3). (2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire. (4) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%. (7) En alsace-Moselle : 0,44..
Coronavirus : la MSA adapte les échéances des cotisations sociales du mois d’avril, Social et RH. Taux de TVA Janvier 2019. La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt sur la consommation collectée par les entreprises et reversée à l’Etat. La TVA est calculée proportionnellement au prix hors taxe (HT) des produits vendus. Il existe plusieurs taux de TVA définis par l’Etat selon la nature des biens et des services. Utilisez notre calculatrice de TVA pour calculer automatiquement la TVA. Les taux de TVA en France n'ont pas changé en Janvier 2019. Le taux intermédiaire est de 10%, le taux normal de 20% et le taux réduit de 5.5%. Les taux de TVA actuels en France au 1 Janvier 2019 Le taux normal de 20% La taxe sur la valeur ajoutée au taux normal est de 20%.
Le taux intermédiaire de 10% Ce taux de TVA créé en décembre 2011 est applicable sur la plupart des biens et des services anciennement taxés à 5.5% notamment la restauration. Attestation TVA pour bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5%, et 10%) sur les travaux dans les logements Les taux de TVA en Corse au 1 Janvier 2019 La déclaration TVA. Application des différents taux de TVA. France métropolitaine Les médicaments utilisés dans la médecine humaine qui ne sont pas remboursés par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 10 %. L'achat, l’importation, l’acquisition intracommunautaireAchat d'un bien ou d'un service au sein de l'Union européenne, la vente, la livraison, la commission, le courtage ou le travail à façonFabrication ou assemblage d'un bien meuble à partir, au moins en partie, de matériaux ou d'objets confiés par un client. de produits médicaux remboursés partiellement ou entièrement par la sécurité sociale sont soumis à la TVA à 2,1 %.
Il s'agit notamment des produits suivants : Préparation magistraleMédicament préparé selon une prescription médicale destinée à un malade déterminé en raison de l'absence de spécialité pharmaceutique disponible.Médicaments officinauxMédicaments préparés en pharmacie, inscrits à la pharmacopée (qu'elle soit française ou européenne) ou au formulaire national. Les pansements sont quant à eux soumis à la TVA à 20 %. Corse. Cotisations sociales, petites entreprises, indépendants: l’Urssaf répond à vos questions. Indépendants, auto-entrepreneurs, commerçants, particuliers... Nous vous avons demandé le 25 mars dernier de nous adresser vos questions concernant vos cotisations sociales.
Aujourd’hui, l’Urssaf vous répond. Nos réponses à vos questions Vos questions étant très nombreuses, il nous est impossible de vous répondre individuellement. Nous avons donc traité vos demandes sous forme de thématiques : Les déplacements / Le virus / Le virus et les courses / Le travail, le chômage partiel, vos droits professionnels / La grossesse et l’accouchement / Les obsèques / Les animaux / Poils, salive : comment se comporter avec son chien pendant la crise du covid-19 ? Je n’arrive pas à me connecter sur le site de l’Urssaf Nous avons de nombreuses consultations de notre site national, actuellement, car la Foire aux questions et l’assistant virtuel (ChatBot) dédiés au covid-19 qui y sont installés contiennent de multiples informations.
La question mériterait d’être précisée. D’autres questions ?