Taxe sur la valeur ajoutée en France
Taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation inventé par le haut fonctionnaire Maurice Lauré et institué par la loi du 10 avril 1954. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein des États membres de l'Union européenne, ce qui conduit alors à parler de TVA dans l'Union européenne. Une grande partie revient dans les caisses de l'État, l'autre revient dans les caisses de l'Union européenne depuis la Sixième Directive entrée en vigueur en 1978.
Application des différents taux de TVA
Spectacle vivant Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants : Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques.
Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2020
La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement mobilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, une cotisation salariale maladie est due au taux de de 1,50% . Pour les non-résidents une cotisation salariale maladie est due au taux de 5,50 % (CSS art.
Le taux de TVA en 2018
Voici les derniers taux de TVA en France valables en 2018. On y trouve notamment la TVA sur l'alcool, la restauration, les travaux et tous les autres produits et services concernés. Définition de la TVA La TVA est un acronyme qui signifie taxe sur la valeur ajoutée. Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. Elle sa calcule en se basant sur un pourcentage d'un prix hors taxe.
Différents taux tva France LégiFiscal
Taux applicables en Métropole ¶ Il existe actuellement pour la France Métropolitaine 4 taux de TVA. A défaut de mesure législative contraire, le taux applicable est le taux normal soit 20%.
Cotisations sociales, petites entreprises, indépendants: l’Urssaf répond à vos questions
Indépendants, auto-entrepreneurs, commerçants, particuliers... Nous vous avons demandé le 25 mars dernier de nous adresser vos questions concernant vos cotisations sociales. Aujourd’hui, l’Urssaf vous répond.
Cotisations sociales : tout ce qui change en 2018
Certains taux de cotisations et contributions sociales évoluent en 2018. Parmi les modifications annoncées pour le 1er janvier prochain nous comptons la hausse de la CSG de 1,7 %, qui doit compenser la suppression progressive des cotisations maladie et chômage. Voici les principaux changements survenus au niveau des cotisations sociales 2018. La grande nouveauté au 1er janvier 2018 est représentée par la baisse de certaines cotisations salariales et la hausse de la CSG. Les modifications annoncées pour l’année prochaine sont :
TVA
Quelles déclarations dois-je déposer ? Le reversement de la TVA s’effectue à l’aide de déclarations dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de votre régime d’imposition. Vous relevez de la franchise en base (FB) Si votre chiffre d'affaires exprimé hors taxe n'excède pas : 85 800 € ou 94 300 € en cas de dépassement : pour les professionnels de l'achat revente, de la vente à consommer sur place et de la fourniture de logement (y compris les activités de location de gîtes ruraux, de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes) ; 34 400 € ou 36 500 € en cas de dépassement : pour les prestataires de services et les loueurs en meublés (à l'exception des locations visées ci-dessus). Si vous relevez du régime de la franchise en base, vous n’êtes pas soumis à la TVA sur vos opérations, vous ne collectez pas de TVA auprès de vos clients, vous ne déduisez pas non plus la TVA que vous avez supportée sur vos achats ou immobilisations.
Taux cotisations sociales Urssaf 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011
Suite à décision du conseil d’administration de l’AGS du 27 juin 2018, le taux AGS est maintenu à 0,15% au 1er juillet 2018 Le taux de la cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France est modifié par décret 2018-162, publié au JO du 7 mars 2018. Les cotisations sociales URSSAF connaissent plusieurs modifications au 1er janvier 2018 : Le conseil d’administration de l’instance de gestion du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle, réuni le lundi 27 novembre 2017, a décidé de maintenir le taux de la cotisation salariale d’assurance maladie à 1,50 % au 1er janvier 2018. Cotisation salariale maladie des salariés non domiciliés fiscalement en France
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