background preloader

P4 - Gestion des relations sociales

Facebook Twitter

Comptabilité paie : notions et techniques - Ooreka. Quand on fait la comptabilité de la TVA, la comptabilité des stocks, l'amortissement comptable, les provisions sur charges, les immobilisations, la comptabilité paie, on passe des écritures comptables. Qu'est-ce que la comptabilité paie ? Comptabilisation paie. Comptabiliser les salaires et cotisations sociales - Assistance juridique entreprise gratuite. La comptabilisation de la paie consiste à enregistrer les bulletins de salaire et les charges sociales qui y figurent.

Comptabiliser les salaires et cotisations sociales - Assistance juridique entreprise gratuite

Deux méthodes sont possibles. Calcul participation aux bénéfices - Ooreka. Participation obligatoire : principe - Ooreka. Écrit par les experts Ooreka | Le dirigeant dont l'entreprise compte, au cours de son exercice social, 50 salariés pendant six mois, de suite ou non, doit instaurer la participation.

Participation obligatoire : principe - Ooreka

La participation aux bénéfices est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Elle est mise en place après un accord de participation aux bénéfices organisant le dispositif dans l'entreprise concernée. C'est la comptabilisation de l'effectif des salariés de l'entreprise qui va déterminer l'obligation de participation ou non. Participation obligatoire : entreprises du secteur marchand. L’épargne salariale. Le calcul, la répartition et le plafonnement. L’accord détermine les critères d’évaluation et les seuils de déclenchement permettant de calculer le montant global de l’intéressement à répartir entre les salariés.

Le calcul, la répartition et le plafonnement

Les éléments pris en compte dans la formule de calcul doivent conférer à l’intéressement un caractère variable et incertain. La formule de calcul doit être basée sur des critères objectivement mesurables, quantifiables et vérifiables. Ainsi, ni le versement de primes, ni leur montant, ne peuvent être garantis par l’accord. Le versement de primes en l’absence de résultat ou de performance, ou reflétant la simple activité de l’entreprise est donc exclu. Cette situation ne permet pas de bénéficier des exonérations de charge. Les modalités de répartition de l’intéressement sont déterminées par l’accord, qui peut prévoir une répartition : uniforme, proportionnelle au salaire, proportionnelle au temps de présence, combinant plusieurs de ces critères.

Les plafonds. Plafond global Le montant global des primes d’intéressement versées par l’entreprise ne doit pas excéder 20 % du total des salaires bruts versés à l’ensemble du personnel.

Les plafonds

Il s’agit du total des salaires bruts versés au cours de l’exercice au titre duquel est calculé l’intéressement à l’ensemble du personnel inscrit à l’effectif de l’entreprise ou du/des établissement(s) concerné(s) par l’accord, et non celui des salaires perçus par les seuls bénéficiaires de l’intéressement. S’y ajoutent, le cas échéant, les indemnités versées par les caisses de congés payés. Plafond individuel Le montant des primes distribuées à un même bénéficiaire ne peut, au titre d’un même exercice, excéder une somme égale à la moitié du montant du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de Sécurité sociale. La base de calcul. L’assiette des cotisations est la base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions.

La base de calcul

Elle correspond au montant global des rémunérations, c’est-à-dire non seulement les rémunérations en espèces (indemnités, primes, gratifications…) mais également les avantages en nature, tels que les repas fournis, le logement, le véhicule de « fonction »… Les cotisations et contributions sont calculées sur la totalité des sommes versées pouvant être qualifiées de rémunérations, d’autres le sont dans la limite d’un ou plusieurs plafonds mensuels de Sécurité sociale.

La cotisation vieillesse. L’assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés.

La cotisation vieillesse

Géré par la Cnav (caisse nationale d’assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d’assurance vieillesse calculée pour partie : sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale, sur la rémunération totale. Une part de la cotisation est à la charge des employeurs. L’autre est à la charge des salariés. Cette cotisation est déclarée à l’aide du code type de personnel 100 (régime général) dont elle constitue un élément. Découvrez les taux en vigueur dans notre rubrique taux et barèmes.

Cnav : Caisse nationale d'assurance vieillesse. Sécurité sociale : Calcul de la réduction Fillon annualisée. Régularisation annuelle La régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l'année.

Calcul de la réduction Fillon annualisée

Comment comptabilisation les factures d'intérim ? Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ou pour remplacer un salarié absent, une entreprise peut être amenée à demander à une entreprise de travail temporaire de lui mettre du personnel à disposition.

Comment comptabilisation les factures d'intérim ?

En comptabilité, des dépenses d’intérim devront donc être enregistrées. Rappels sur les dépenses d’intérim L’opération d’intérim consiste à mettre à disposition provisoire d’entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d’une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l’entreprise de travail intérimaire. L’intérim est caractérisé par une relation entre trois acteurs : Forme et contenu du contrat de travail temporaire ou d'intérim. Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que contient le contrat d'intérim ?

» sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Le contrat de mission doit être écrit et signé par le salarié.

À défaut, le contrat peut-être requalifié en CDI. Définitions, méthodes et qualité - Intérim. Définition L'opération de « travail intérimaire » (ou « intérim » ou »travail temporaire«) consiste à mettre à disposition provisoire d'entreprises clientes, des salariés qui, en fonction d'une rémunération convenue, sont embauchés et rémunérés à cet effet par l'entreprise de travail intérimaire (ou entreprise de travail temporaire).

Définitions, méthodes et qualité - Intérim

Elle se caractérise donc par une relation triangulaire entre l'entreprise de travail temporaire, l'entreprise cliente et le salarié, et implique la conclusion de deux contrats : un contrat de mise à disposition (entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise cliente) et un contrat de mission (entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié). Remarque Les salariés qui travaillent en intérim sont qualifiés d'intérimaires. Pour aller plus loin. Embauche. Les formalités liées à l'embauche : la DPAE - Urssaf.fr. Association : embaucher un salarié pour son association. Octobre 2017 L'embauche d'un salarié dans une association peut être justifiée par les activités concernées.

Association : embaucher un salarié pour son association

Les règles et les démarches à connaitre avant de recruter, notamment en utilisant le chèque emploi associatif. Bien qu'une association repose le plus souvent sur le recours au bénévolat associatif et au volontariat associatif, la nature de ses activités et les besoins que celles-ci engendrent peuvent la contraindre à recruter un ou plusieurs salariés. Le contrat à durée déterminée (CDD) Dernière mise à jour le 19 août 2015 Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi.

Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.