Les droits d'auteur pour les nuls. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats).
Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Retenez d'ores et déjà une chose : ces expressions sont indivisibles. Les épithètes “ littéraire et artistique ” ou “ intellectuelle ” changent le sens du mot propriété. Ce qui exclut que l'atteinte à la propriété littéraire et artistique soit un vol. Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017.
Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. Portal.unesco.org/culture/fr/files/30671/11444044803faq_fr.pdf/faq_fr.pdf.
Droit d'auteur : 20 ans de perdu pour le domaine public. Le 9 septembre dernier, le Conseil des ministres de l'Union européenne a validé l'extension de la durée de protection des droits voisins, c'est-à-dire les droits des producteurs et des artistes-interprètes.
Cette mesure, défendue par les ayants droit, permet d'allonger de 20 ans la durée pendant laquelle les enregistrements d'œuvres musicales ne passent pas dans le domaine public. Officiellement, l'allongement de la protection de 50 à 70 ans vise à "étendre le niveau de protection des artistes-interprètes en reconnaissant leurs contributions créatrices et artistiques". Mais entre les lignes, il s'agit avant tout d'une manœuvre destinée à conserver le monopole d'exploitation sur des œuvres anciennes particulièrement populaires aujourd'hui, afin d'en faire une rente très lucrative.
Kassandre Prod, qui ne produit que des contenus sous licences libres, a publié il y a quelques heures un reportage sur cet évènement européen. Code français annoté de la propriété intellectuelle. Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I) T.com.
Paris ,15 oct. 2004, Conex c/ Tracing Server, Les programmes sources et les codes sources s’analysent comme étant des œuvre de l’esprit, et sont de ce fait protégeables. Atari / Valadon Automation et autres, C.Cass., Assemblée plénière, 7 mars 1986, Expertises n° 82. Williams Electronics / Jeutel, Claudie P., C.Cass., Ass. plénière, 7 mars 1986, Expertises n° 82. Un logiciel de jeu vidéo, dés lors qu'il est original, est protégé par le droit d'auteur.
L'Expansion industrielle / Coprosa, C.Cass., 1ère ch. civile, 2 mai 1989, DIT 1990/2, p. 38, note Ph. Protéger une oeuvre : les principes de la protection. Le créateur du chef d'oeuvre qui sommeille en nous voudra légitimement bénéficier de la protection des droits d'auteurs.
Le dépôt est-il nécessaire à la protection ? Le créateur du chef d'oeuvre qui sommeille en nous voudra légitimement bénéficier de la protection des droits d'auteurs. Pour cela, nul besoin de dépôt, l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle disposant clairement que l'oeuvre de l'esprit est protégée « du seul fait de sa création ». Peu importe également que l'oeuvre soit divulguée ou non au public : oeuvre créée, oeuvre protégée.Aucun enregistrement ou autre formalité n'est donc nécessaire pour que votre oeuvre soit protégée.
CFC : Législation : Droit d'auteurs. Infos pratiques. SG - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit d'auteur. Détail d'un texte. Par le Président de la République : Jacques Chirac.
Le droit d'auteur. Droit d'auteur. Un article de Wiki Paris Descartes.
Des clés pour comprendre l'Université numérique. Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter.
Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels. CRDP Aquitaine. Les dossiers de la documentation administrative du CRDP d'Aquitaine : le droit Le droit d'auteur et les droits voisins Menu de la page Le code de la propriété intellectuelle (CPI) La revue de presse Intégrer des œuvres numériques sur un site Le droit de l'image Le photocopillage Le droit de prêt L'usage d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, ..., en classe Les copies de logiciels Le code de la propriété intellectuelle (CPI) Ce code est à consulter sur le site Légifrance.
