CNIL.
Tous vos Droits: consommation, famille, retraite, travail, internet. FAQ. Plusieurs décisions de justice ont appliqué les licences Creative Commons, leur reconnaissant la force de contrats en tant que tels dès 2006 en Espagne et aux Pays-Bas : Aux Pays-Bas en 2006 Le magazine hebdomadaire néerlandais Weekend a reproduit quatre photos de la famille du présentateur Adam Curry.
Ces photos étaient disponibles en ligne sous CC BY NC SA 2.0, licence accessible à partir du lien « this photo is public » sur la page Flickr du présentateur. Adam Curry a attaqué le magazine sur le terrain de l’atteinte à la vie privée (le journal donnant des informations sur l’établissement scolaire de sa fille de 12 ans) et du droit d’auteur. SoundCloud – Hear the world’s sounds. La communauté de musique indépendante. Flickr: The Commons. Accueil.
CancelEditDeletePreviewrevert Text of the note (may include Wiki markup) Could not save your note (edit conflict or other problem).
Please copy the text in the edit box below and insert it manually by editing this page. Upon submitting the note will be published multi-licensed under the terms of the CC-BY-SA-3.0 license and of the GFDL, versions 1.2, 1.3, or any later version. CC Search.