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Conflits et "licenciements Facebook"

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Licenciement et publications Facebook. Litiges avec votre employeur : prud’hommes ou tribunal administratif - Conflits, litiges, délits… À quel tribunal s’adresser ? © Andre / Fotolia Un problème avec votre employeur ?

Litiges avec votre employeur : prud’hommes ou tribunal administratif - Conflits, litiges, délits… À quel tribunal s’adresser ?

Vous venez de quitter votre emploi, mais on ne vous a pas remis votre attestation Pôle emploi ou votre certificat de travail ? Toutes les informations pour savoir quel tribunal saisir. Le tribunal compétent pour les problèmes liés au travail n’est pas le même selon que vous travaillez dans le secteur privé ou dans le secteur public. Secteur privé / secteur public, quelle différence ? Vous travaillez dans le secteur privé si l’entreprise pour laquelle vous travaillez n’a rien à voir avec l’État. Vous travaillez dans le secteur public si vous travaillez pour un organisme public : une mairie, un hôpital public, un centre de loisirs, une école, un ministère… Cas particulier des entreprises “presque publiques”. Facebook et licenciement : les statuts qui les ont fait virer. 1 - « Bienvenue au club des néfastes » Un samedi soir, en 2008, trois cadres d’une société de conseil en informatique médisent sur le compte de leur entreprise.

Facebook et licenciement : les statuts qui les ont fait virer

Propos injurieux, dénigrants ou moqueurs sur un réseau social : quand la liberté d'expression conduit au licenciement. Facebook : le choix des mots ou le choc d'un licenciement... Par Aurélie Arnaud, Avocat. La Cour d’Appel de Lyon vient de rappeler dans un arrêt du 24 mars 2014 (n°13- 03463, ch. soc A, SA Catesson c/D) que l’employeur peut se prévaloir à l’appui d’un licenciement des propos relatifs à l’entreprise tenus par un salarié sur son compte Facebook dont il n’avait pas activé les critères de confidentialité de sorte que ses collègues de travail ont pu les lire.

Facebook : le choix des mots ou le choc d'un licenciement... Par Aurélie Arnaud, Avocat.

Ce n’est pas la première fois que les juges du fond procèdent à une distinction selon que le salarié a ou non pris des précautions pour conserver la confidentialité de ses propos en paramétrant son compte Facebook (CA Besançon 15 novembre 2011, n°10/02642). Les statuts Facebook sont souvent publiés par les salariés sous le coup d’une impulsion et sont à cet égard moins mesurés dans leur langage que des propos tenus par exemple sur un blog. Ainsi, "cette boîte me dégoute... " Se plaindre de sa « boîte de con » sur Facebook peut mener au licenciement. Se plaindre que l’on travaille dans une « boîte de con » sur sa page Facebook peut justifier un licenciement. Au travers d’une décision en date du 24 mars dernier et que Next INpact dévoile aujourd’hui, la cour d’appel de Lyon a en effet estimé que cela pouvait constituer une faute « réelle et sérieuse » de la part du salarié fautif.

Novembre 2010. Après plus de trois ans passés à travailler en tant que chauffeur routier, Monsieur X est licencié. Licenciement « Facebook » : ne pas oublier le principe de loyauté de la preuve ! Depuis 2010, les affaires de propos injurieux d’un salarié à l’encontre de son employeur sur Facebook défrayent abondamment les chroniques judiciaires.

Licenciement « Facebook » : ne pas oublier le principe de loyauté de la preuve !

On parle d’ailleurs couramment de licenciements « Facebook » dans ces hypothèses. Or le débat sur la nature publique/privée des comptes Facebook semble avoir éclipsé dans ces affaires la question de la loyauté de la preuve rapportée par l’employeur de cette faute. a) L’abus de la liberté d’expression : une faute pouvant justifier un licenciement Si la liberté d’expression des salariés a été reconnue par la jurisprudence (affaire Clavaud, 1988), cette notion reste limitée en cas d’abus du salarié.

En effet, dans certains cas les propos du salarié pourront justifier un licenciement pour faute. Si l’employeur ne peut rapporter la preuve de cette faute, le licenciement sera considéré sans cause réelle et sérieuse et l’employeur devra verser au salarié des indemnités et, dans certains cas, proposer sa réintégration dans l’entreprise. Des licenciements liés à des infos postées sur Facebook. Une entreprise peut-elle licencier un salarié pour des propos tenus sur un blog ou suite à la publication de photos sur Facebook ?

Des licenciements liés à des infos postées sur Facebook

Les affaires sont de plus en plus nombreuses et les exemples plutôt cocasses… Malheureusement les salariés ont peu de moyen de se défendre dans ce genre d’affaires et la jurisprudence en France n’a pas saisi l’ampleur des problèmes d’atteinte au droit de la vie privée que cela représente.Le ministère de l’Intérieur et le secrétariat d’État à l’Économie numérique ont fait une proposition de loi “visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique” le 6 novembre 2009.

"Licenciements Facebook" quels risques pour les salariés? Une employée licenciée pour avoir abusé de Facebook au travail. La cour d'appel de Pau a validé ce licenciement, justifié par l'utilisation abusive des réseaux sociaux par l'employée aux dépens de sa productivité.

Une employée licenciée pour avoir abusé de Facebook au travail

Au bureau, tu ne pokeras point. Tous les cas de licenciements liés aux réseaux sociaux. Encore une nouvelle victime des réseaux sociaux.

Tous les cas de licenciements liés aux réseaux sociaux

Directeur de la stratégie de Paypal, Rakesh Agrawal a été licencié le 3 mai pour avoir critiqué ses collègues sur Twitter. En repos au Festival de jazz de la Nouvelle-Orléans, il avait visiblement du mal à couper du travail. Irrité par certains de ses collègues, il a ainsi traité la vice-présidente de la communication de « manager inutile », un autre cadre de « merde ».